Les Redskins perdent leur marque de commerce

Un juge fédéral américain a ordonné mercredi l’annulation de la marque de commerce détenue par les Redskins de Washington, statuant que le nom de l’équipe de la Ligue nationale de football peut être méprisant pour les Amérindiens.

Cette décision du juge Gerald Bruce Lee en confirme une autre prise précédemment par un tribunal administratif. Lee a donc ordonné au Bureau fédéral des brevets et des marques (USPTO) de retirer l’inscription de ses registres.

Dans son jugement de 70 pages, Lee indique que l’équipe peut toujours utiliser le nom si elle le désire ; elle ne fait que perdre les protections juridiques fournies par l’inscription fédérale d’une marque de commerce.

L’équipe avait porté en appel le jugement rendu par la Commission de première instance et d’appel de l’USPTO. Elle estimait que l’annulation de sa marque de commerce contrevenait à sa liberté d’expression puisqu’elle exigeait du gouvernement qu’il juge si le nom est offensant ou non.

Jeff Lopez, l’avocat des Amérindiens qui contestent le nom de l’équipe, a dit s’attendre à ce que les Redskins portent la cause en appel. Il estime toutefois que la décision rendue par Lee est une victoire sur toute la ligne pour ses clients et qu’il est confiant qu’elle sera maintenue. Il a ajouté que ses clients croient que l’équipe tiendra compte de la décision et qu’elle changera de nom.

Appel à venir

Le président des Redskins, Bruce Allen, a confirmé que l’équipe interjettera appel de cette décision. « Nous sommes convaincus que nous allons gagner, parce que les faits et la loi penchent du côté de notre concession, qui a fièrement utilisé le nom "Redskins" pendant plus de 80 ans », a déclaré Allen dans un communiqué.

En rejetant l’argument de la liberté d’expression, Lee a cité un jugement de la Cour suprême émis le mois dernier et qui permet à l’État du Texas d’empêcher que toute illustration du drapeau confédéré se retrouve sur des plaques d’immatriculation, comme le souhaitait l’organisation des Fils des vétérans confédérés.

Lee précise que les lois fédérales permettent au gouvernement d’exercer un contrôle éditorial au programme d’inscription des marques de commerce. Il a de plus comparé ces inscriptions à un discours gouvernemental, par opposition à un discours personnel.

Il ajoute que pour annuler la marque de commerce, il ne faut qu’établir que le nom « peut être » désobligeant pour un nombre substantiel d’Amérindiens. Bien que l’équipe maintienne que le nom est utilisé en leur honneur, Lee a indiqué qu’il y avait suffisamment de preuves que le nom est perçu comme méprisant, citant les principaux leaders amérindiens qui contestent son utilisation depuis des dizaines d’années en plus de nombreux passages du dictionnaire, où le terme est habituellement considéré comme étant offensant.