L’industrie du taxi relance les actions collectives contre l’État et Uber

Mardi, des représentants de l’industrie ont annoncé qu’ils relançaient les actions collectives déjà intentées devant les tribunaux, mais qui avaient été suspendues il y a quelques mois.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Mardi, des représentants de l’industrie ont annoncé qu’ils relançaient les actions collectives déjà intentées devant les tribunaux, mais qui avaient été suspendues il y a quelques mois.

Le projet de loi 17 ayant été adopté, les propriétaires et chauffeurs de taxi ont réactivé les poursuites intentées contre Uber et contre le gouvernement. Ils estiment que la nouvelle législation constitue une expropriation et réclament plus de 1,5 milliard de dollars.

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son aval au projet de loi 17 qui déréglemente l’industrie du taxi. Le gouvernement caquiste a par ailleurs convenu de verser des indemnités de 814 millions aux détenteurs de permis de taxi.

Mardi, des représentants de l’industrie ont annoncé qu’ils relançaient les actions collectives déjà intentées devant les tribunaux, mais qui avaient été suspendues il y a quelques mois. « On a tenté d’avoir une négociation avec le gouvernement dans le cadre du projet de loi 17. Le gouvernement a décidé de ne pas nous parler et de distribuer de l’argent à l’extérieur des actions collectives », a expliqué l’avocat Me Marc-Antoine Cloutier, de Trivium avocats, qui, avec Trudel Johnston & Lespérance, pilote les procédures judiciaires entreprises par l’industrie du taxi.

La valeur des permis

Les chauffeurs s’estiment floués par le projet de loi qui a fait fondre la valeur de leur permis. Certains ont des dettes de plusieurs dizaines de milliers de dollars que la compensation offerte ne permettra pas de rembourser. Dans certains cas, le prix payé pour ce permis de taxi atteint quelque 200 000 $. « Il y a 22 000 familles qui sont majoritairement immigrantes et elles ne sont pas dans des conditions sociales favorisées. On vient de leur enlever un patrimoine important », a soutenu Me Cloutier.

Les deux cabinets d’avocats évaluent à plus de 1,5 milliard les revendications des chauffeurs et des propriétaires de permis.

« Il y a cinq ans, on pouvait avoir un emprunt pour un permis de limousine. Maintenant, on n’a même pas ça », a déploré Wilfredo Figueroa, de l’Association des limousines berlines de Montréal qui regroupe 300 propriétaires de limousines et 500 chauffeurs. « On se retrouve avec l’obligation de fournir des véhicules de luxe pour notre clientèle, mais on n’a pas de garantie pour un prêt. »

Carlo Hector, de l’Association haïtienne des travailleurs du taxi, a évoqué la détresse vécue par les chauffeurs qui ont vu la valeur de leurs permis dégringoler. « C’est inhumain ce que le gouvernement a fait. Au moins, on a le recours collectif », a-t-il dit.

Les avocats au dossier espèrent que la cause pourra être entendue dans la prochaine année. Le tribunal devra notamment déterminer si Uber est responsable des pertes de revenus des détenteurs de permis et s’il s’agit d’une expropriation de la part du gouvernement, a indiqué Me Cloutier.

Rappelons qu’en vertu du projet de loi adopté, Québec propose de racheter les permis au prix qui avait été payé initialement, sans tenir compte de la valeur prise au cours des décennies.

Deux jours avant l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le gouvernement de François Legault avait tenté de l’amender afin d’interdire toute contestation judiciaire. Il a toutefois fait marche arrière.