Des articles non conformes dans près d’une commande sur cinq en début de pandémie

Près de 20 % des commandes de masques et 17 % des commandes d’articles d’équipement de protection individuelle livrées à Québec en vertu de contrats accordés de gré à gré en début de pandémie n’ont pas respecté les exigences du gouvernement, a appris Le Devoir. Le gouvernement tente aujourd’hui de récupérer des avances consenties à des fournisseurs.

Entre mars et juillet 2020, les contrats de 27 fournisseurs ont été annulés à la suite de livraisons de masques non conformes. Au total, 77 commandes sur 401 ont été annulées, soit près de 20 % des contrats octroyés de gré à gré.

Et la situation est similaire pour les articles d’équipement de protection individuelle : gants, blouses, visières, jaquettes et combinaison. Les livraisons de 46 fournisseurs ont été considérées comme non conformes aux exigences du gouvernement. Au total, 17 % de l’ensemble des contrats attribués entre mars et juillet 2020 ont dû être annulés, soit 115 commandes sur 642.

Le Devoir a obtenu ces informations du Centre d’approvisionnement gouvernemental (CAG). L’organisme québécois regroupe depuis septembre 2020 les groupes d’achats régionaux qui ont négocié et attribué les commandes d’articles d’équipement de protection individuelle lors de la première vague.

« La pandémie est une situation exceptionnelle qui a forcé le gouvernement à déployer des moyens exceptionnels », affirme le CAG dans un courriel envoyé au Devoir.

En raison de l’urgence sanitaire, le gouvernement du Québec a adopté le 13 mars 2020 un décret permettant au gouvernement de conclure des contrats sans passer par le processus habituel d’appels d’offres pour les commandes de plus de 100 000 $. De mars à décembre 2020, ce sont 669 ententes qui seront conclues de gré à gré, avec 142 entreprises, pour un montant qui dépasse les 3 milliards.

Les groupes d’achats en commun ont été sollicités pour trouver rapidement de nouvelles sources d’approvisionnement, parfois sur les marchés internationaux, explique Martin Beaulieu, chercheur associé à HEC Montréal et spécialisé dans la gestion d’achats pour le milieu hospitalier. « Leur rôle est généralement plus limité », explique-t-il : ces groupes s’occupent habituellement de faire les appels d’offres et d’adjuger les contrats. La pandémie et l’urgence sanitaire nécessitent des compétences bien différentes, croit M. Beaulieu. « C’est comme si on demandait à un coureur olympique de ski de fond de se transformer spontanément en champion de ski alpin. »

Toujours en raison de l’urgence sanitaire, nombre d’entreprises qui ont décroché des contrats n’étaient ni des fournisseurs du gouvernement ni des détenteurs de la licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) avant la pandémie.

Cette licence de Santé Canada est nécessaire à l’importation et à la distribution de tels produits. Depuis le 18 mars 2020, Santé Canada a proposé un examen accéléré des demandes pour obtenir la licence, réduisant à quelques jours un processus de vérification qui s’étirait sur plusieurs mois. L’objectif, déclarait alors le ministère fédéral, étant de favoriser ainsi « l’approbation plus rapide et plus souple de l’importation et de la vente d’instruments médicaux requis dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19 ».

Ainsi, des équipementiers de pneus, des distributeurs de composantes informatiques, des gestionnaires de portefeuilles, des entreprises spécialisées dans l’installation de matériel d’irrigation et d’éclairage extérieur, des fabricants d’équipements sportifs et de vêtements ont pu obtenir cette licence et mettre la main sur des contrats, a constaté Le Devoir.

De mars à juillet, Québec a ainsi importé 90 % des masques, 10 % des blouses lavables et 99 % des blouses jetables pour combler ses besoins. « Un contrôle de la qualité a été effectué par nos équipes de cliniciennes et cela a permis de déceler rapidement les écarts » par rapport aux exigences gouvernementales, assure le CAG, dans un échange courriel avec Le Devoir.

Qu’est-ce qui explique la non-conformité de commandes ? « Plusieurs fournisseurs se sont fait substituer des produits en se faisant dire que c’était des équivalences. D’ailleurs, plusieurs incompréhensions dans les normes nord-américaines versus chinoises ont également été décelées, de même que des délais de livraison plus importants que prévu », explique le CAG.

« C’était une situation exceptionnelle et sans précédent, qui a été marquée par les difficultés d’approvisionnement en termes de matériel de protection individuelle », rappelle Marjaurie Côté-Boileau, l’attachée de presse du ministre de la Santé Christian Dubé. « À cet effet, plusieurs acquisitions ont été conclues rapidement, afin de sécuriser les usagers et les travailleurs du réseau de la santé », précise-t-elle.

KN95 à la place de N95

Aseptco est l’une de ces entreprises. Le 22 mars 2020, dix jours après le début du confinement, elle a décroché l’un des plus importants contrats de masques N95 du printemps pour 10,3 millions de dollars. Elle a fait une demande de licence de Santé Canada le 13 avril et a reçu les autorisations le 27 avril, selon les informations de l’organisme fédéral.

L’entreprise détenue par un pharmacien de Granby, Jean-François Morin, est spécialisée dans la gestion d’immeubles à vocation clinique et l’exploitation de pharmacies et de cliniques. M. Morin a répondu à des questions du Devoir par courriel, mais a refusé d’accorder une entrevue si les questions ne lui étaient pas communiquées à l’avance.

« Je peux vous dire que j’ai eu un contact en février alors que j’étais en Asie du Sud-Est pour affaires. Constatant que la pandémie était proche, j’ai saisi l’opportunité et [j’ai] sécurisé des quantités de masques et ensuite d’autres items », a-t-il expliqué par courriel, soulignant détenir une bonne connaissance du milieu hospitalier ainsi que des normes et de l’encadrement réglementaire de Santé Canada.

Or, la commande a dû être annulée. Aseptco a livré des masques KN95 plutôt que les N95 inscrits sur les bons de commande, explique le CAG. « Nous avons donc retourné la marchandise au fournisseur », écrit l’organisme. « Cette commande a été rejetée pour des problèmes de qualité découlant d’expertises et de tests évaluant la performance des masques », explique de son côté M. Morin.

Comme le gouvernement lui avait versé une avance pour la livraison de masques, dont le montant n’a pas été divulgué pour des raisons commerciales, celle-ci a été convertie en crédit pour l’achat de blouses. « L’objectif était de récupérer 100 % de l’avance », indique le CAG.

En mai, Jean-François Morin crée une nouvelle entreprise dont le nom diffère de la première par deux lettres : AseptCorp Canada. L’objectif : séparer ses activités de gestion d’immeubles de celles liées à l’importation d’équipement. « Je ne voulais pas mélanger les choses », écrit-il au Devoir. En juin, AseptCorp décroche un important contrat de blouses de protection évalué à 60 millions.

Concernant les commandes de blouses, « AseptCorp a à ce jour honoré tous ses engagements », assure Jean-François Morin, ce que confirme le CAG.

« Je dois vous avouer que je suis très fier de la façon dont nous avons su nous “virer de bord” pour aider notre gouvernement à combler la pénurie de blouses de protection », écrit-il au Devoir.

Le CAG est actuellement en négociation pour récupérer les montants versés à des fournisseurs qui ont livré des équipements non conformes. Pour des « raisons de confidentialité », l’organisme refuse de dévoiler leurs noms et les sommes à récupérer.

« Toutefois, si des mesures judiciaires devaient être prises, l’information deviendra alors publique », assure-t-on. Le CAG soutient avoir mis en place « une vigie » pour s’assurer de la conformité des articles livrés malgré l’assouplissement pour l’obtention des licences nécessaires à la distribution d’équipement justifié par l’urgence sanitaire.

Du matériel en stock

Le CAG explique que les fournisseurs avec lesquels le secteur public faisait affaire ont été privilégiés en début de pandémie. « Par contre, ils n’étaient pas en mesure de suffire à l’ensemble des besoins très importants », nuance l’organisation. C’est aussi ce qu’ont affirmé à plusieurs reprises les représentants de la santé publique et du gouvernement lors des points de presse quotidiens, au printemps dernier.

Or, Le Devoir s’est entretenu avec les dirigeants de sept entreprises spécialisées dans la distribution d’équipement destiné au secteur de la santé, qui étaient toutes des fournisseurs du gouvernement avant la pandémie.

Nos interlocuteurs ont demandé à ne pas être identifiés dans cet article, car leurs entreprises font de nouveau affaire avec Québec et craignent que cela nuise à leurs relations avec le gouvernement. Tous s’expliquent difficilement l’octroi de contrats sans appel d’offres à des compagnies qui ne détenaient pas avant la pandémie la licence de Santé Canada pour importer et distribuer ce matériel.

Deux de ces fournisseurs détenaient des stocks de matériel de protection individuelle lorsque les craintes de pénuries étaient évoquées par les autorités, selon les documents consultés par Le Devoir. Ils affirment ne pas avoir été contactés par le gouvernement.

« Au cours des six premières semaines, c’était un chaos incontrôlé au point où on a eu des contrats avec d’autres provinces bien avant de faire affaire avec le gouvernement Québec », dit l’un d’eux.

Son de cloche similaire de la part de l’autre fournisseur : « Nous nous attendions à recevoir un appel du gouvernement. C’est lorsque j’ai vu l’importance des contrats qui ont été donnés à des entreprises qui n’étaient pas du secteur et qui n’étaient pas des fournisseurs du réseau qu’on a commencé à se faire entendre davantage. »

Le dirigeant d’une autre importante entreprise du secteur qui rayonne à l’international concède que la gestion de son inventaire au Québec était sous pression. L’augmentation de la demande mondiale était réelle et faisait craindre une pénurie. « Mais on avait la capacité de produire et d’importer le double, voire le triple de la quantité qu’on nous a commandée en mars et en avril », indique-t-il.

Le nombre élevé de livraisons non conformes aux exigences en début de pandémie ne surprend pas Luc Clouâtre, président de PAMA Manufacturing, un fabricant et un distributeur d’articles d’équipement de protection médical situé à Mirabel. « On ne peut pas du jour au lendemain passer de l’importation de clous pour des quincailleries à l’importation d’équipement encadré par des normes aussi précises que celles du secteur de la santé », dit-il.

Si l’entreprise ne détenait pas les stocks nécessaires dans son entrepôt en début de pandémie, elle a contacté dès le 31 mars des représentants des groupes régionaux d’achats et du ministère de la Santé pour les informer de sa capacité à importer et à livrer de l’équipement : masques, blouses, gants, écouvillons.

PAMA Manufacturing a décroché un premier contrat à la fin mai. Ironie de la situation, dit-il : « C’était un contrat pour stériliser et emballer des écouvillons importés par des entreprises qui n’étaient pas du secteur et qui n’avaient pas respecté les normes. »

Il ajoute : « Ça aurait aidé des entreprises québécoises spécialisées qui ont déjà investi des millions de dollars pour se conformer aux normes de grandir avec la crise. » Ces mêmes entreprises qui resteront dans le secteur une fois la pandémie terminée, précise-t-il.

Tirer des leçons

Benoît Larose est vice-président Québec de Medtech Canada, association qui représente le secteur des technologies médicales qui compte plus de 300 entreprises au Québec. « On ne peut nier l’aspect exceptionnel de la pandémie et l’idée n’est pas de trouver des coupables ou de lancer des roches à quiconque. » Toutefois, des leçons doivent être tirées de cette situation, ajoute-t-il. « Le fait que des entreprises n’aient pas été appelées ou que certaines aient eu de la difficulté à contacter les groupes d’achats démontre qu’il y avait, avant même la pandémie, des problèmes de communication et un manque de connaissance du secteur. »

Selon lui, « il y aurait une valeur à se tourner d’abord vers des entreprises qui étaient là avant la pandémie et qui seront là après plutôt que de faire affaire avec des entreprises qui sont allées chercher leur licence en catastrophe ».

Martin Beaulieu, chercheur à HEC, souligne lui aussi l’aspect exceptionnel des premières semaines de la pandémie : « S’il y a eu des lacunes ou des erreurs, je crois qu’elles ont été faites de bonne foi. On ne connaissait pas la durée de la pandémie, l’ampleur qu’elle allait prendre, les comportements de consommation des utilisateurs et donc la demande exacte qui pourrait être nécessaire. »

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