La Régie du logement jugée «irresponsable» par un groupe de locataires

Le RCLALQ reconnaît que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais sa porte-parole estime que la «situation exceptionnelle» commande que la ministre Laforest «rappelle à l’ordre» l’organisme.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le RCLALQ reconnaît que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais sa porte-parole estime que la «situation exceptionnelle» commande que la ministre Laforest «rappelle à l’ordre» l’organisme.

La Régie du logement du Québec est tout simplement « irresponsable » en maintenant les audiences d’expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de COVID-19, a dénoncé dimanche un regroupement de locataires.

Cette décision annoncée la veille est « un non-sens » par rapport aux messages des gouvernements, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

L’organisme se demande notamment ce qui se passera si des locataires qui doivent se mettre en isolement se retrouvent sans logement.

Le regroupement appelle la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, à « prendre des mesures d’urgence » pour suspendre toutes les audiences d’éviction de locataires à la Régie du logement. De plus, il estime que les jugements récemment prononcés ne doivent pas être exécutés.

La ministre doit « envoyer un message clair que les personnes n’ont pas à s’inquiéter pour le paiement du loyer et qu’elles peuvent respecter les mesures de mise en quarantaine demandées par la sécurité publique », a affirmé Marjolaine Deneault, une porte-parole du RCLALQ.

Elle a rappelé que, lors d’une conférence de presse vendredi, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que « personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer » en raison de la COVID-19.

En entrevue avec La Presse canadienne, Mme Deneault a reconnu que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais elle a dit estimer que la « situation exceptionnelle » commande que la ministre « rappelle à l’ordre » l’organisme.

Selon Mme Deneault, la décision de la Régie prouve, une fois de plus, et de façon flagrante, son « parti pris » envers les propriétaires. « Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires », a insisté la porte-parole du regroupement.

Programme d’aide gouvernemental

Se disant en désaccord avec un moratoire sur les audiences d’éviction et sur l’exécution des jugements, les propriétaires immobiliers proposent plutôt que le gouvernement mette sur pieds un mécanisme d’indemnisation temporaire.

« Ça n’aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement » pour non-paiement de loyer à la suite d’une perte d’emploi ou d’un manque de revenus en raison d’une situation liée à la pandémie, a d’abord reconnu Hans Brouillette, un porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

En conséquence, « il faut absolument qu’il y ait de l’aide », a-t-il tranché. Et il doit s’agir d’une aide gouvernementale parce qu’« il n’y a pas de raison pour que ce soit le propriétaire qui finance ça ».

M. Brouillette a suggéré qu’un mécanisme soit prévu afin de déclencher la transmission de l’information voulant que l’éviction soit liée à des difficultés financières causées par le coronavirus, de telle sorte qu’un programme d’aide soit mis en place permettant au locataire de payer les loyers avant son expulsion.

La Régie du logement n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue au moment où ces lignes étaient écrites. Le cabinet de la ministre Laforest a dit à La Presse canadienne de questionner à ce sujet au premier ministre François Legault à l’occasion de sa conférence de presse quotidienne.