Ce n’est pas un «cambriolage», disent les médecins spécialistes

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes, la Dre Diane Francœur, regarde vers le directeur des affaires juridiques du syndicat, Me Sylvain Bellavance, et l’ancien premier ministre Lucien Bouchard, qui agit comme conseiller spécial de la FMSQ.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La présidente de la Fédération des médecins spécialistes, la Dre Diane Francœur, regarde vers le directeur des affaires juridiques du syndicat, Me Sylvain Bellavance, et l’ancien premier ministre Lucien Bouchard, qui agit comme conseiller spécial de la FMSQ.

Prenant finalement le micro pour défendre une entente décriée de toutes parts depuis un mois, les médecins spécialistes semblent croire qu’ils obtiendront davantage une fois qu’une étude indépendante aura statué qu’ils gagnent moins que leurs confrères ontariens.

Signée mercredi, l’entente entre Québec et les médecins spécialistes a été dévoilée dans son intégralité jeudi, plus d’un mois après l’annonce initiale de sa conclusion.

Outre une augmentation de 5,2 % au 1er avril 2017 qui coûtera 250 millions par an pour la durée de l’entente, les médecins spécialistes se défendent bien d’être avides d’argent public. On leur verse des sommes dues en raison d’ententes passées, ont-ils rappelé. Ils renoncent même à certains montants et sinon, ils avancent qu’ils acceptent ni plus ni moins qu’un gel.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) sait néanmoins qu’il y a une porte ouverte à de nouvelles augmentations dans l’entente : on leur garantit le droit à une nouvelle négociation s’il s’avère que leurs confrères de l’Ontario sont mieux rémunérés qu’eux. Et ils semblent croire que c’est effectivement le cas. « Notre rémunération dépasserait la rémunération des médecins spécialistes en Ontario ? Je vais être claire, a lancé en conférence de presse la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur. Aucune donnée probante ne l’a démontré. Aucune. »

Les plus récentes données publiées par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) font état d’un écart à l’avantage des spécialistes québécois par rapport à la moyenne canadienne et à l’Ontario. Mais pour la FMSQ, ces analyses sont « basées sur des données incomplètes ». « Par conséquent, leurs résultats ne sont pas toujours représentatifs », a fait valoir la Dre Francoeur. Par exemple, les données de l’Ontario n’incluent pas toutes les sources de revenus des spécialistes de cette province, comme c’est le cas pour le Québec, selon la FMSQ.

L’entente dévoilée jeudi prévoit que ce même organisme, l’ICIS, devra remettre une étude indépendante concernant l’écart de rémunération entre les médecins spécialistes du Québec et des autres provinces canadiennes d’ici le 1er septembre 2019.

Sur ce, le gouvernement et la FMSQ conviennent de négocier. Si l’écart leur est défavorable, la FMSQ doit commencer à recevoir des sommes supplémentaires pour le corriger au plus tard en avril 2020, le tout pouvant s’étaler sur plusieurs années.

Ce rattrapage dont le principe a été convenu il y a plus de 10 ans maintenant n’est pas un « cambriolage surprise », s’est défendu le directeur des affaires juridiques de la FMSQ et négociateur, Me Sylvain Bellavance. « L’objectif était un traitement comparable, ni plus ni moins », a-t-il fait valoir, le tout en tenant compte du fait que les travailleurs québécois touchent en moyenne moins que ceux des autres provinces. Il reconnaît que cela doit aussi être le cas pour les médecins, étant donné notre « richesse collective ».

Montants possibles pour les nouveaux médecins

Il y a au coeur de l’entente une deuxième porte ouverte à une croissance supplémentaire de l’enveloppe budgétaire des spécialistes qui doit atteindre 5,5 milliards en 2023. On prévoit le versement de sommes additionnelles qui pourront être consenties pour tenir compte de l’arrivée de nouveaux médecins dans le système de santé.

L’entente précise entre autres qu’une croissance de 2 % par année de l’enveloppe des spécialistes a été accordée pour tenir compte de « l’évolution de la pratique médicale résultant notamment des effets de la croissance de la population et de son vieillissement, mais principalement de l’ajout net des effectifs médicaux ».

Ce montant de 2 % « peut être augmenté », précise l’entente, selon un calcul dont ont convenu les deux parties, lequel tient compte du nombre réel de nouveaux médecins. Le tout serait financé en partie par Québec, en partie par les spécialistes eux-mêmes. Une concession, affirme la FMSQ, puisqu’auparavant, Québec assumait seul le coût de la croissance des effectifs médicaux.

Combien recevront-ils exactement ?

Comme l’avait annoncé le Conseil du trésor, l’entente prévoit le versement aux spécialistes, d’ici le 31 mars 2027, des sommes récurrentes et non récurrentes dues en fonction d’accords passés, le tout totalisant environ 2 milliards de dollars supplémentaires sur cette période.

En raison d’un premier paiement rétroactif pour l’année 2016, les spécialistes recevront un premier chèque dans le courant de 2018 qui atteindra en moyenne 25 000 dollars. C’est, pour la FMSQ, la seule « vraie » augmentation prévue à l’accord. La mesure récurrente coûtera 250 millions de dollars par an jusqu’en 2027, mais elle est financée à même les sommes dues en raison des ententes antérieures, plaident les spécialistes.

Avec cette entente, le gouvernement avait estimé économiser à terme 3 milliards de dollars, notamment en laissant tomber la clause qui en 2014 garantissait aux médecins les mêmes augmentations, en pourcentage, que les employés de l’État. La FMSQ fait sien cet argumentaire, estimant avoir fait là une concession importante.

Défense de leur intégrité

Se portant à la défense de la bonne foi de ses membres, la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, a soutenu qu’il était faux d’affirmer que la rémunération des spécialistes grève le financement du système de santé. Elle a reconnu que le « lien de confiance » avec le public semble « s’effriter ». Toutefois, dit-elle, ce qui importait vraiment lors de la récente négociation, c’était les conditions de pratique et l’accessibilité aux soins.

Conseiller spécial de la FMSQ, l’ancien premier ministre et avocat Lucien Bouchard a aussi tenté de calmer le jeu. « C’est normal que les gens demandent des explications, a-t-il déclaré. Mais on a tous le devoir de s’arrêter et de regarder les données. »

Des montants « énormes » ont été abandonnés à la table de négociation où il prenait place, a-t-il fait valoir. « Des concessions financières ont été faites pour nous permettre enfin de parler des conditions de pratique », a-t-il affirmé. « C’est l’espoir qui nous anime, a-t-il ajouté, la satisfaction d’être arrivés à un résultat très important, qui va insuffler un nouvel esprit de coopération, de respect et de confiance à l’intérieur du réseau. »

Il manque 5 à 7 milliards en santé, selon la CSN

La FSSS-CSN, un des syndicats importants dans le réseau de la santé, calcule que les établissements de santé ont dû absorber des compressions de cinq à sept milliards de dollars depuis l’arrivée du gouvernement libéral, il y a près de quatre ans. En déduisant les augmentations des médecins de la hausse globale des budgets en santé, la hausse annuelle avoisine les 2 % et ne couvre pas l’inflation, la croissance démographique et le vieillissement de la population, entre autres. Pour la FSSS-CSN, « la part grandissante de la rémunération des médecins […] vampirise une part importante des hausses ». Le syndicat réfute que « l’austérité » soit chose du passé et croit que le « sous-financement chronique » n’est pas étranger à la surcharge de travail du personnel, devenue « intolérable ». « Le personnel a moins de moyens pour livrer les mêmes services », dénonce son président, Jeff Begley. Il demande un réinvestissement important dès le prochain budget, attendu ce printemps.
  

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