Tony Accurso libéré en attendant son ultime appel
L’ex-magnat de la construction Tony Accurso n’aura pas à attendre en prison le résultat de son ultime appel devant la Cour suprême du Canada : la Cour d’appel du Québec lui a accordé mardi matin sa demande de remise en liberté.
Fin mai, la Cour d’appel avait confirmé les verdicts de culpabilité prononcés contre l’homme en 2018 au terme de son procès pour corruption et collusion, ainsi que sa peine de prison de quatre ans.
Au cœur de ce procès était un système mis en place sous le règne de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, entre 1996 et 2010. Il faisait en sorte que la municipalité octroyait des contrats publics à des entreprises qui offraient au maire ou à ses associés une ristourne de 2 %.
La Cour d’appel avait ordonné à Tony Accurso de se constituer prisonnier au plus tard le 1er juin.
Mais à la toute dernière minute — le 31 mai —, ses avocats ont déposé une demande pour permission d’en appeler de ce jugement devant la Cour suprême, ainsi qu’une autre pour qu’il soit remis en liberté.
Le ministère public n’a pas contesté sa demande pour rester libre durant la suite des procédures judiciaires, bien que cette absence de protestation ne lie pas la Cour d’appel. Elle s’est quand même astreinte à l’exercice d’évaluation des principes de droit applicables.
Interdiction de quitter le Québec
La juge en chef de la Cour qui a rendu le jugement, la magistrate Manon Savard, s’interroge sur le « sérieux des moyens d’appel » de Tony Accurso devant la Cour suprême, puisqu’il présente essentiellement les mêmes arguments que ceux offerts en Cour d’appel. « On peut effectivement [se demander] si la Cour se serait effectivement trompée sur toutes les questions sur lesquelles elle a été appelée à se prononcer, sans exception », indique-t-elle.
« Cela dit, les moyens d’appel semblent néanmoins soutenables. »
Elle évalue ensuite si M. Accurso risque de fuir. La juge dit n’avoir aucune raison de croire qu’il ne se présentera pas en Cour ou en prison si requis : tout au long des procédures criminelles, alors qu’il était en liberté, il n’a manqué à aucune de ses obligations, rappelle-t-elle.
Puis, elle évalue si la remise en liberté de l’homme de 70 ans peut miner la confiance du public envers le système de justice. Ici aussi, son respect des ordres de la Cour dans le passé, son âge, son absence d’antécédents judiciaires et le fait que ses crimes n’ont pas mis en danger la sécurité des citoyens militent pour une remise en liberté.
La juge Savard lui interdit toutefois de quitter le Québec, lui demande de déposer à la Cour une somme de 150 000 $ à titre de caution en plus d’engagements de tiers à hauteur de 50 000 $.
Elle précise que si la Cour suprême refuse d’entendre son appel ou le rejette, il devra immédiatement prendre le chemin du pénitencier.