Pas d’anonymat possible pour les administratrices de Dis son nom
La Cour d’appel conclut que les deux créatrices de la page doivent dévoiler leur nom.
Justice
En manchette
Les plus récents
Tony Accurso libéré en attendant son ultime appel
L’ex-entrepreneur en construction avait dû se rendre aux autorités carcérales pour purger sa peine de prison de...
Le projet de loi 96 attaqué en cour
La Commission scolaire English-Montréal allègue que Québec a outrepassé ses compétences.
Tony Accurso veut aller en Cour suprême pour éviter la prison
La Cour d’appel venait de confirmer la peine de quatre ans d’incarcération de l’ex-magnat de la construction.
Lafrenière et son entourage auraient orchestré eux-mêmes les fuites à l’UPAC
On sait maintenant pourquoi le procès pour corruption des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté a déraillé.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Justice
Procès d’un pouvoir policier à la source de profilage racial
Un jeune homme noir veut que le pouvoir autorisant les contrôles routiers aléatoires soit déclaré inconstitutionnel.
Alexandre Bissonnette pourra chercher une libération conditionnelle après 25 ans
La Cour suprême du Canada met fin au cumul des périodes d’inadmissibilité.
Pas l’ombre d’une faute policière lors de l’attentat du Métropolis, plaide la défense
Lors de la soirée électorale de Pauline Marois en 2012, un tireur a fait un mort et un blessé grave par balle.
Quinze ans de prison pour un «touriste sexuel» québécois ayant agressé une fillette à Cuba
L’homme de 59 ans a aussi été condamné pour possession et production de pornographie juvénile.
Déception et résignation chez les musulmans de Québec après la décision de la Cour suprême
Maintenant que leur recherche de justice prend fin, ils aspirent à retrouver la paix perdue il y a cinq ans.
Tony Accurso devrait finalement prendre le chemin de la prison
L’homme avait été reconnu coupable en 2018 de fraude et de corruption dans les affaires municipales lavalloises.
Un combattant du groupe armé État islamique condamné à 12 ans de prison en Alberta
Il a reconnu avoir rejoint les rangs de l’organisation en 2013 et 2014 et participé à un enlèvement en Syrie.
Dissension d’un juge de la Cour du Québec, qui démissionne
Le juge Serge Champoux quitte la présidence de la CJCQ, dénonçant la stratégie de siéger un jour sur deux au criminel.
Un père condamné à payer 30 000$ à son ex-conjointe pour aliénation parentale
Il s’agirait d’un premier jugement octroyant des dommages pour avoir causé la rupture d’un lien parent-enfant.
Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Carl Girouard déclaré coupable sur toute la ligne
Le jury, séquestré depuis lundi midi, a rendu une décision unanime contre l’auteur des attaques du Vieux-Québec.
Dans une cause de violence conjugale, la Cour suprême ne modifie pas l’arrêt Jordan
Malgré des délais dans l’instruction de l’affaire, l’homme ne pourra pas bénéficier d’un arrêt des procédures.
L’intoxication extrême est une défense criminelle valide, tranche la Cour suprême
Le plus haut tribunal du Canada a rendu vendredi sa décision unanime.
| Erika Ibrahim - La Presse canadienne
| Justice
Le sort de Carl Girouard bientôt entre les mains du jury
Les avocats de la défense et de la poursuite ont chacun consacré une demi-journée à plaider leur cause, mercredi.
La famille de Pierre Coriolan conclut une entente avec la Ville de Montréal
La famille de la victime poursuivait la Ville en dommages pour plus de 160 000 dollars.
La SQ fournit au juge des détails sur les menaces qui visaient Pauline Marois en 2012
Des plaignants poursuivent la Ville de Montréal alléguant que la police n’a pas sécurisé correctement les lieux.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
| Justice