Jolin-Barrette s’inspire de la France pour moderniser la justice et aider les victimes
Le ministre québécois a rencontré son homologue français pour discuter notamment des façons d’aider les victimes.
Justice
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Les plus récents
La «loi 21» brime les droits et la culture des anglophones, plaide la CSEM
Selon la commission, la loi ne respecte pas les anglophones du Québec qui ont la diversité religieuse dans leur ADN.
Des opposants à la loi 21 s’attaquent au bouclier de la clause dérogatoire
De nombreuses parties veulent que le jugement ayant largement maintenu la Loi sur la laïcité de l’État soit infirmé.
Québec veut ramener les commissions scolaires anglophones dans le giron de la loi 21
Un juge les avait exemptées de la Loi sur la laïcité de l’État en 2021.
Des rapports présentenciels pour les délinquants noirs gagnent en popularité en Ontario
Ils demeurent toutefois peu accessibles en français.
La présumée victime d’Harold LeBel ne voulait pas «causer des vagues»
L’agression sexuelle serait survenue en 2017 dans l’appartement de l’ex-député de Rimouski.
Une défense de « somnambulisme sexuel » plaidée pour éviter une condamnation
Le Montréalais de 45 ans soutient n’avoir aucun souvenir de ce qui lui est reproché, car il dormait.
Québec perd une manche dans son litige avec la juge en chef de la Cour du Québec
Le plan de réduction des jours passés par les juges à entendre des causes criminelles ne sera pas suspendu.
La «Loi 21» débattue en Cour d’appel
La décision fleuve du juge Blanchard illustrait le fragile équilibre entre les droits de divers groupes de la société.
Double infanticide à Laval: le père sera évalué en psychiatrie
Une juge a ordonné qu’il soit évalué à l’Institut Philippe-Pinel pour voir s’il est apte à subir son procès.
Charge réussie contre une dénonciation d’agression sexuelle anonyme
Un ancien étudiant de McGill a pu faire lever les scellés d’un rapport qui nuance la crédibilité de la victime.
| Lise Denis
| Justice
Ali Nestor acquitté des accusations qui pesaient contre lui
La femme qui avait porté plainte pour agression sexuelle et voies de fait a décidé de cesser les procédures.
La chasse aux sorcières à coups de lois et de procès
Témoigner qu’un voisin nous avait jeté un regard maléfique était admissible dans un procès.
La Cour suprême invalide des sections du Registre national des délinquants sexuels
Le tribunal a conclu que le maintien des délinquants dans le registre pour le reste de leur vie viole la Constitution.
Des avocats outillés pour mieux protéger les victimes de violence conjugale
Il s’agit d’une réponse concrète au rapport de 2020 «Rebâtir la confiance».
Bataille pour éviter le chaos des délais en justice criminelle
Québec reproche à la juge en chef de la Cour du Québec d’aggraver le problème de l’attente devant les tribunaux.
Un père Noël au banc des accusés
Réjean Bacon, un homme ayant personnifié le père Noël, est accusé d’agressions sexuelles et de voyeurisme.
Espoir d’autres changements après un jugement sur le profilage racial dans les contrôles routiers
Un juge a invalidé mardi le pouvoir policier qui permettait d’intercepter des automobilistes de façon sans motif réel.
Une Québécoise rapatriée de Syrie est accusée de terrorisme
Elle y était partie jeune pour joindre le groupe État islamique, et était prisonnière de l’armée syrienne depuis 2017.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Justice
Vers la fin des contrôles routiers aléatoires au Québec
Cette pratique policière est discriminatoire et «vectrice de profilage racial», estime un juge de la Cour supérieure.
Dany Fortin, accusé d’agression sexuelle, devrait connaître son sort le 5 décembre
Le major-général avait été démis de ses fonctions en mars 2021, lorsqu’une enquête sur les allégations a été ouverte.