
Pas d’anonymat possible pour les administratrices de Dis son nom
La Cour d’appel conclut que les deux créatrices de la page doivent dévoiler leur nom.
L’ex-entrepreneur en construction avait dû se rendre aux autorités carcérales pour purger sa peine de prison de...
La Commission scolaire English-Montréal allègue que Québec a outrepassé ses compétences.
La Cour d’appel venait de confirmer la peine de quatre ans d’incarcération de l’ex-magnat de la construction.
On sait maintenant pourquoi le procès pour corruption des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté a déraillé.
Un jeune homme noir veut que le pouvoir autorisant les contrôles routiers aléatoires soit déclaré inconstitutionnel.
La Cour suprême du Canada met fin au cumul des périodes d’inadmissibilité.
Lors de la soirée électorale de Pauline Marois en 2012, un tireur a fait un mort et un blessé grave par balle.
L’homme de 59 ans a aussi été condamné pour possession et production de pornographie juvénile.
Maintenant que leur recherche de justice prend fin, ils aspirent à retrouver la paix perdue il y a cinq ans.
L’homme avait été reconnu coupable en 2018 de fraude et de corruption dans les affaires municipales lavalloises.
Il a reconnu avoir rejoint les rangs de l’organisation en 2013 et 2014 et participé à un enlèvement en Syrie.
Le juge Serge Champoux quitte la présidence de la CJCQ, dénonçant la stratégie de siéger un jour sur deux au criminel.
Il s’agirait d’un premier jugement octroyant des dommages pour avoir causé la rupture d’un lien parent-enfant.
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Le jury, séquestré depuis lundi midi, a rendu une décision unanime contre l’auteur des attaques du Vieux-Québec.
Malgré des délais dans l’instruction de l’affaire, l’homme ne pourra pas bénéficier d’un arrêt des procédures.
Le plus haut tribunal du Canada a rendu vendredi sa décision unanime.
Les avocats de la défense et de la poursuite ont chacun consacré une demi-journée à plaider leur cause, mercredi.
La famille de la victime poursuivait la Ville en dommages pour plus de 160 000 dollars.
Des plaignants poursuivent la Ville de Montréal alléguant que la police n’a pas sécurisé correctement les lieux.