Québec a les mains liées avec les permis pétroliers dans le Saint-Laurent

La perspective de projets pétroliers dans le golfe du Saint-Laurent a déjà soulevé des inquiétudes pour l’industrie de la pêche.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir La perspective de projets pétroliers dans le golfe du Saint-Laurent a déjà soulevé des inquiétudes pour l’industrie de la pêche.

Même s’il assure qu’il n’a pas l’intention d’autoriser des projets de forages pétroliers dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement Legault ne peut pas simplement abolir les permis d’exploration en vigueur, a admis mercredi le ministre de l’Environnement Benoit Charette. Pour ce faire, Québec devrait « négocier » avec l’entreprise albertaine qui détient ses permis, une opération qui pourrait coûter des millions de dollars à l’État québécois.

Le Devoir révélait lundi qu’une entreprise inconnue au Québec et contrôlée par deux entreprises albertaines détient toujours huit permis d’exploration pétrolière dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent. Ces permis couvrent une superficie de plus de 1500 km2 et ils sont situés à l’est de l’île d’Anticosti, notamment à la limite d’une zone protégée pour la richesse de sa biodiversité.

Selon l’entreprise qui les détient depuis plusieurs années, il y aurait d’ailleurs bel et bien « des réserves significatives de pétrole à récupérer » dans ce vaste territoire maritime, situé au large de la Basse-Côte-Nord. Sky Hunter Exploration, qui se spécialise dans la recherche d’hydrocarbures grâce à des relevés aéroportés, a déjà mené de tels relevés dans la région maritime couverte par ses permis. « Trois anomalies » potentielles ont alors été repérées. Ces zones pourraient receler des hydrocarbures.

Carte des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans le golfe du Saint-Laurent

Interpellé par Québec solidaire et par le Parti québécois mercredi lors de la période des questions à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Environnement Benoit Charette a toutefois assuré que le gouvernement Legault n’a pas l’intention de lever le « moratoire » actuellement en vigueur sur les projets pétroliers et gaziers dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent. Pour cela, Ottawa et Québec devraient adopter une « loi miroir » qui permettrait la mise en œuvre de l’accord sur la gestion des hydrocarbures, adopté en 2011.

M. Charette a ajouté qu’il est donc « impossible » d’exploiter des énergies fossiles dans les eaux québécoises du golfe. « Il y a encore une possibilité théorique, mais tant que ce moratoire n’est pas levé, cette théorie ne risque pas de s’avérer. Le gouvernement n’a pas l’intention de lever le moratoire dans un avenir prévisible », a-t-il fait valoir.

Permis « légitimes »

Même si le gouvernement Legault assure qu’aucun projet ne pourra être lancé, malgré la présence de huit permis d’exploration toujours actifs, il a admis que le gouvernement ne peut pas abolir ces permis, puisqu’ils sont « légitimes ».

« Nous vivons dans une société de droit. Il y a des permis qui sont détenus par certaines entreprises. Et la meilleure façon de régler cette problématique, c’est de négocier avec ces compagnies pour qu’elles cèdent leurs droits, comme ça a été fait sur d’autres territoires. Autrement, il y a des enjeux juridiques qui s’appliquent. Et oui, nous sommes dans une société de droit et on ne peut en faire fi », a-t-il fait valoir.

Est-ce que le gouvernement a l’intention de négocier avec l’entreprise 9161-7795 Québec inc., contrôlée par deux sociétés albertaines et associée à l’entreprise Sky Hunter Exploration ? Le cabinet du ministre de l’Environnement a renvoyé la question au cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. « Le ministère procède à l’analyse d’abandon des permis lorsque le détenteur en fait la demande », a simplement indiqué le bureau du ministre responsable de la gestion des permis d’exploration.

Si le gouvernement souhaitait « négocier » l’abolition des permis, comme cela s’est déjà fait au Québec, la facture pourrait être élevée pour l’État. Dans le cas de l’abandon du projet d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti, Québec a dû verser plusieurs dizaines de millions de dollars aux entreprises qui étaient les partenaires du projet « Hydrocarbures Anticosti ». Pétrolia a ainsi reçu 20,5 millions, tandis que Corridor Resources recevait 19,5 millions et Maurel Prom, 16,2 millions.

Qui plus est, le gouvernement a choisi de dédommager les deux autres entreprises qui possédaient des permis sur l’île, mais qui ne faisaient pas partie du projet d’exploration financé majoritairement par Québec. Junex a donc reçu 5,5 millions pour renoncer aux cinq permis qu’elle détenait depuis 2007. Un dernier joueur, TransAmerican Energy, a reçu 305 694 $ pour céder son seul permis détenu sur Anticosti.

Poursuites

Le fait de ne pas négocier avec une entreprise peut par ailleurs conduire à une action en justice. Le gouvernement du Canada est ainsi ciblé depuis 2012 par une action intentée par l’entreprise Lone Pine Resources à la suite de l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. Celle-ci a été décrétée par le gouvernement du Québec en 2011. L’entreprise, qui détenait un seul permis situé directement dans le fleuve, près de Trois-Rivières, réclame 150 millions de dollars pour compenser son expropriation, en vertu des règles de libre-échange nord-américain.

La décision d’interdire la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent pourrait également avoir des conséquences financières pour l’État québécois, qui est poursuivi par la gazière albertaine Questerre Energy. Dans les documents de Cour, l’entreprise souligne qu’elle subit « un préjudice sérieux et irréparable », mais aussi « une perte commerciale qui s’aggrave et un préjudice à sa réputation ». Elle évalue également ses investissements et ceux de ses partenaires à « plus de 160 millions de dollars » depuis 2003.

Selon la plus récente liste des permis d’exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec, on compte actuellement 204 permis d’exploration en vigueur. Ils couvrent une superficie de 36 168 km2 de territoire. Ils sont situés dans les basses terres du Saint-Laurent, dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et dans le golfe du Saint-Laurent.