L’héritage toxique des minières explose

Tirée du film de Richard Desjardins et Robert Monderie, «Trou Story», l’image montre un parc à résidus miniers orphelin, que l’État — les contribuables — doit prendre en charge pour restaurer le site.
Photo: Office national du film du Canada Tirée du film de Richard Desjardins et Robert Monderie, «Trou Story», l’image montre un parc à résidus miniers orphelin, que l’État — les contribuables — doit prendre en charge pour restaurer le site.

En matière de restauration des sites miniers abandonnés, les années se suivent et se ressemblent au Québec. Alors que la facture estimée pour l’État a été multipliée par trois en 10 ans, Le Devoir a constaté que le gouvernement tarde toujours à investir les sommes substantielles nécessaires pour venir à bout d’un héritage toxique qui risque de coûter plus d’un milliard de dollars aux contribuables québécois.

Dans un rapport particulièrement sévère sur la gestion du secteur minier par le gouvernement du Québec, le Vérificateur général du Québec avait mis en lumière dès 2009 l’ampleur de la facture qui devrait être assumée par l’État pour décontaminer et restaurer les sites miniers abandonnés par l’industrie au fil des décennies.

Cette première estimation, qui faisait état de coûts de 264 millions de dollars, a par la suite explosé au fil des ans, au fur et à mesure que les travaux des experts du gouvernement permettaient de préciser l’ampleur du passif environnemental à sa charge. Et malgré des investissements de plus de 165 millions de dollars depuis une décennie, la facture n’a tout simplement pas diminué. Pire, selon une mise à jour transmise au Devoir cette semaine par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), elle est aujourd’hui évaluée à 1,2 milliard de dollars.

 

Le ministère a précisé que ce montant comprend des sites qui sont concrètement à la charge de l’État, mais aussi des sites pour lesquels le gouvernement « pourrait avoir à agir étant donné le statut financier précaire des responsables ». Impossible, cependant, d’avoir un portrait précis pour ces derniers. « Pour ce qui est des sites à responsabilité probable, nous ne pouvons divulguer les sommes puisque les mesures exécutoires à l’encontre des responsables ne sont pas toutes exécutées », a justifié le MERN.

Chose certaine, le passif légué par l’industrie minière au fil des décennies passées est majeur. Selon les données les plus à jour, on compte 223 sites d’exploration minière abandonnés, ainsi que 221 sites d’exploitation. On en retrouve plusieurs en Abitibi, en Outaouais et en Estrie, dont bon nombre sont à évaluer pour vérifier l’ampleur des travaux à venir.

 
1,2 milliard
C’est le montant que Québec estime qu’il devra investir pour répertorier, caractériser et restaurer les sites miniers orphelins que l’industrie lui a légués

Promesses non tenues

Le nombre de sites orphelins nécessitant des investissements de millions de dollars de fonds publics a d’ailleurs peu reculé au fil des ans, en raison du manque d’investissements de la part du gouvernement du Québec. Les libéraux de Philippe Couillard avaient pourtant promis en novembre 2016 de « diminuer le passif environnemental minier de 80 % d’ici le 31 mars 2022 », en injectant 620 millions de dollars.

On avait alors prévu d’injecter 88,9 millions pour l’année 2018-2019. Or, la valeur des « contrats accordés par la direction de la restauration des sites miniers » a plutôt atteint cinq millions de dollars. Pour l’année financière 2017-2018, les dépenses ont atteint 5,5 millions, alors que les dépenses prévues au départ étaient de 82,4 millions. Et pour 2016-2017, les fonds dégagés avaient totalisé 11,8 millions.

Depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec, le gouvernement a présenté un nouveau « plan de travail » de « caractérisation » et de « restauration » des sites miniers abandonnés. Selon ce qui avait été annoncé en juin 2019, on prévoyait des dépenses de 21 millions de dollars pour l’année 2019-2020, notamment pour des travaux de caractérisation sur 33 sites.

« Je ne comprends pas qu’on ne l’ait pas fait dans le passé. Oui, on le fait de manière agressive, on en fait beaucoup, pour justement identifier les meilleures solutions », avait alors fait valoir le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, tout en critiquant les promesses non tenues des libéraux.

Or, selon le plus récent bilan du MERN, qui compile des données jusqu’au 30 septembre 2019, les contrats accordés par le ministère totalisaient alors 1,8 million de dollars. « Les données pour l’année financière 2019-2020 seront rendues publiques à l’automne 2020 », a indiqué le service des communications du MERN.

Le gouvernement Legault n’a en outre pas fixé d’échéancier pour venir à bout de l’ensemble de cet héritage toxique. « Le MERN publie annuellement un plan de travail décrivant les travaux pour l’année à venir. Il est prévu que le plan pour 2020-2021 soit publié au printemps », a expliqué le MERN.

Un « plan d’action » a aussi été préparé par un groupe de travail constitué de « professionnels » des ministères et organismes responsables de réhabiliter les terrains contaminés « en vue d’optimiser les efforts du gouvernement ». « Ce plan d’action prévoit, notamment, l’élaboration d’un cadre de référence afin d’harmoniser la gestion des terrains contaminés. »

Contamination

« La restauration est beaucoup trop lente et tout le processus manque de transparence », déplore Marc Nantel, porte-parole du regroupement Vigilances mines Abitibi-Témiscamingue. Pendant ce temps, ajoute-t-il, certains sites laissent fuir des « résidus acides » qui contaminent le territoire avoisinant et les cours d’eau.

Un point de vue partagé par le porte-parole de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe. Selon lui, en tardant à venir à bout de l’ensemble des sites contaminés, le gouvernement risque aussi de se retrouver avec une facture encore plus élevée. « On poursuit toujours la « caractérisation » de l’ensemble des sites. Donc, en clair, on ne comprend pas encore complètement la situation. Et par expérience, on sait que les coûts explosent lorsqu’on arrive à l’étape de la restauration des sites. La facture de 1,2 milliard n’est donc qu’une estimation du montant total, qui pourrait très bien être plus élevé. »

 
444
C’est le nombre de sites miniers d’exploration et d’exploitation abandonnés qui ont été répertoriés à ce jour

Selon lui, il serait en outre souhaitable que la facture ne soit pas totalement assumée par les contribuables. Son organisation propose d’ailleurs l’imposition d’une « redevance spéciale » sur la valeur de la production minière du Québec, afin de payer 50 % de la facture. La valeur de cette production avoisine les 10 milliards de dollars par année.

Le gouvernement, qui a toujours refusé la mise en place d’une redevance pour financer la restauration, a toutefois modifié la Loi sur les mines afin d’obliger les exploitants à verser une « garantie financière » pour éviter de refiler la facture à l’État.

18 commentaires
  • Serge Grenier - Inscrit 7 mars 2020 04 h 19

    J'ai une question

    On a une idée de ce que ça va nous coûter faire le ménage. Mais a-t-on une idée de combien ça nous a rapporté? Combien de taxes et d'impôts les compagnies minières ont-elles payé avant de disparaitre sans laisser d'adresse? Serait-il possible qu'on les ait laissé piller nos ressources gratis?

    Si tel est le cas, je crains que les générations suivantes seront vraiment en colère contre les générations précédentes et avec raison.

  • Serge Lamarche - Abonné 7 mars 2020 05 h 21

    Gonfler la facture

    Me semble que les frais sont un peu forts. On cherche à habituer le contribuable à payer pour du rien.
    L'idée de faire payer les mines est excellente. Incroyable que ça ne fonctionne pas déjà comme ça.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 7 mars 2020 07 h 33

    Même avec notre argent, l'Environnement massacré en lieu éloigné, Couillard et Legault c'est du pareil au même!

    Pendant que la vie continue presque normalement au sud du Québec, au nord, après le passage des compagnies minières et forestières , ce n'est plus qu'un vaste champ de ruines dont le sol est contaminé, couvert de résidus plus ou moins toxiques! Le Québec peut être inscrit au palmarés des républiques de bananes dont on critique si souvent leurs méthodes sauvages, sur leur propre sol, à nuire à l'Environnement! Les impacts sont terribles : forêts amazoniennes dévastées et érosion à perte de vue. Santé malmenée des résidents, etc.
    Ici, iI suffit de marcher un peu près d'une forêt pour voir, non pas une clairière naturelle, mais un vrai champ de bataille où les souches jonchent le sol fouillé jusqu'aux racines par la machinerie! Évidemment nos politiciens toujours à la recherche d'argent pour se tenir en poste font affaire par la bande avec ces compagnies pour lesqelles le profit immédiat compte, pour les dommages collatéraux c'est le calme plat!
    À ce rythme-là, la facture pelletée par en avant depuis des décennies, il faudra bien mettre fin à ce saccage et amener les politiciens à entreprendre les démarches qui s'imposent!

  • Pierre Vagneux - Abonné 7 mars 2020 07 h 35

    les minières doivent être beaucoup plus que des créatrices d'emplois temporaires et des investissements mirifiques

    merci mr Shields pour cet excellent document et rappel de la réalité des minières. On doit vraiment se demander ou sont les vraies retombées des projets vendus sur la création d'emploi lors de la construction et la hauteur des investissements qui font réver nos dirigeants. Mais souvent la réalité est bien différente.

    Par curiosité j'ai scruté l'embellie économique de l'Alberta pour noter qu'elle était due presque qu'exclusivement aux investissements dans la contruction des centres d'extraction des sables bitumineux que cela soit par minage ou par forage(in situ). On parlait récemment pour Teck de 20 milliards avec plus de 7000 emplois pendant les 5 ans de construction. Par contre les emplois tombaient à un ou deux milliers pour les 40 années suivantes. Plus encore l'extraction de ce pétrole bitumineux nécessite de grandes quantités d'energie fournies par des carburants fossiles. D'ou les quelques 4 à 6 Mégatonnes annuelles de GES générés par l'extraction de 260 000 barils par jour.
    On ne parle pas de l'état des sites. Je suggère aux curieux de survoler (avec Google earth) la région au nord de Fort McMurray pour se faire une idée. Probablement que les Albertains des villes d'edmonton et de Calgary situées respectivement à 400 kms et 700 kms au sud ne sont pas allés pécher dans la rivière Athabaska. De plus l'alberta se présente comme la plus accueillante pour les minières/pétrolières. Bien sûr le régime de redevances a été assoupli pour concurrencer les plus avantageuses au monde.

    Les promoteurs doivent réaliser que le monde a changé et que les populations sont de plus en plus préoccupées de leur environnement et elles savent aussi que ce sont elles qui vont réparer les pots cassés ( vivre souvent avec le site orphelin). La leçon doit être que tout projet doit être murement réfléchi et des sécurités/assurances prévues.. Les retombées pour la société civile doivent être substantielles et des cautions doivent être exigées pour la remise en état des sites. Le

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 7 mars 2020 08 h 10

    Sommeil

    Est-ce pace qu'il n'est que 8:04 en ce samedi matin que je suis le premier à commenter ou bien tout le monde dort du sommeil psychique éternel?
    Quel gâchi que cette situation, choquante et humiliante, à la ressemblance de notre aliénation profonde, relevée par le livre d'Alain Denault Noir Canada, retiré de force des tablettes par les minières, mais remplacé par Paradis sous terre, suffisamment clair quand même.
    Si au moins on avait tiré des leçons et que ce serait fini. Mais non, ça continue au Plan Nord.
    Cibole, c'est assez.
    Changeons-la cette loi des Mines, changeons notre attitude servile; si elles ne se comportent pas bien, dehors les Mines. Tant pis pour quelques mineurs à 100,000$ qui font augmenter le coût des loyers de la majorité!
    Écocide local, j'accuse les minières entre autre. La Nature a des droits une personnalité juridique; faisons-les reconnaître. poursuivons en Justice!

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 7 mars 2020 09 h 00

      Les mineurs qui gagnent 100,000$ (et qui sont imposés comme tels) sont la seule justification des sommes colossales que l’État québécois consacre au développement minier. Malheureusement, ce sont les contribuables qui subventionnent indirectement ces salaires.

      La version originale du Plan Nord (sous Charest), c’était 60 milliards de fonds publics, ramenés au tiers sous Couillard.

      Le Québec est le troisième ou le cinquième endroit le moins cher au monde pour y exploiter une mine en raison du grand bar ouvert que sont nos politiques de subventions minières.

      La délocalisation des profits (consentis par nos gouvernements), fait en sorte que le retour sur cet investissement (on parle du Plan Nord) est _nul_ lorsqu’on tient compte de la restauration des sites miniers abandonnés en fin de vie.

      Quand au gouffre entre les sommes budgetées et celles effectivement dépensées sous les Libéraux pour la restauration des sites, il est pareil au gouffre en ce qui concerne les autres dépenses de l’État.

      À titre d’exemple, à l’Assemblée nationale, quand les députés libéraux exhibent des graphiques ‘prouvant’ qu’il n’y a pas eu de coupures en Santé et en Éducation sous Couillard, ils mentent. Ces députés montrent les sommes budgetées, c’est à dire les sommes prévues, mais qu’on s’efforçait de le pas dépenser.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 7 mars 2020 09 h 03

      Il faudrait que chaque personne, chaque individu, chaque citoyen.... fasse parvenir à nos dirigeants ...(que nous avons élus...sic) une mise en demeure pour ..".péril... en la demeure". Mise en demeure qui leur serait signifiée avec obligation de résultats...Si, évidemment, ils savent...lire. Ce dont je doute fortement. Mais enfin...!

      Nous avons à notre disposition, sur le site internet du Gouvernement du Québec, la liste, de tous les députés qui siègent à l'ANduQ...
      et leurs coordonnées. Il s'agit rapailler ces adresses et de leur envoyer un "gentil" courriel ...avec la mise en demeure.

      $$$$$$ Un milliard deux cent millions $$$$$ ...et ce, sans compter ce que Québec a déjà dû débourser dans le passé...?
      $1,200, 000,000.00 .... Et ça n'inclut pas ...les dégats des forestières, des déversements dans notre magnifique, et combien maltraité,
      fleuve Saint Laurent et ...ses affluents....etc etc. !?!?

      Chaque ministère, chaque Ministre, devrait faire un examen de."conscience".complet et entier . Négligence et maltraitance ...
      Pourquoi pas...? Le Ministre (délégué???) Lionel Carmant , de la Santé et des Services sociaux , en a donné l'exemple au sujet de la DPJ..
      "Sous tutelle"...et basta !

    • Hélène Lecours - Abonnée 7 mars 2020 09 h 13

      Vous dites exactement ce que je pense, je tenais à le préciser. Nos gouvernements ont été des chiffes molles et ont répandu cette mentalité partout dans le monde. En plus de les laisser faire de l'argent sur notre dos, on a déresponsabilisé complètement les minières compagnies. Rien de trop beau pour les faiseurs d'argent. Pendant ce temps-là, nous croupissons sous les dettes de l'état qui a enrayé l'éducation à qui mieux mieux, ainsi que la protection des citoyens les plus à risque. Les pauvres, ça pue.