Des audiences du BAPE à Chicoutimi, et pas ailleurs

Les enjeux environnementaux du projet de GNL Québec comprennent un accroissement du trafic maritime industriel dans le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, mais aussi sur le fleuve.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Les enjeux environnementaux du projet de GNL Québec comprennent un accroissement du trafic maritime industriel dans le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, mais aussi sur le fleuve.

La commission du BAPE chargée d’évaluer le projet d’exportation de gaz naturel de GNL Québec a décidé de limiter la tenue des audiences publiques au seul territoire du Saguenay, puisque c’est là que le plus important projet industriel de l’histoire du Québec doit être réalisé.

Dans une lettre envoyée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) mardi, les principaux groupes écologistes du Québec réclamaient la tenue d’audiences publiques à Montréal et à Québec, jugeant que ce projet d’exportation de gaz naturel albertain soulève des questions qui « préoccupent la population de toute la province ».

Dans sa réponse publiée mercredi, le président du BAPE, Philippe Bourke, a clairement laissé entendre que les audiences publiques se tiendront uniquement au Saguenay, et dans ce cas-ci, plus précisément à l’hôtel Le Montagnais, de Chicoutimi. C’est aussi l’information qui était disponible mercredi après-midi sur la page Facebook du BAPE. On y précise que les audiences de la première partie de la commission du BAPE auront lieu les 16, 17 et 18 mars. Elles sont précédées d’une première rencontre, qui a lieu mercredi soir.

« À moins de circonstances exceptionnelles, la commission tient ses séances dans la région ou le projet est susceptible d’être réalisé », a d’ailleurs indiqué M. Bourke, dans sa lettre de réponse, en se référant aux « règles de procédure » de l’organisme.

« Cette règle est chère au BAPE puisqu’elle s’appuie sur les valeurs et les fondements de l’institution. Elle se veut une marque de déférence envers les citoyens de la région qui sont plus directement touchés par les projets et, ce faisant, le BAPE démontre un très grand respect pour les communautés d’accueil », a-t-il écrit dans sa lettre.

« C’est à travers ce prisme de valeur que la question de l’équité procédurale doit être évaluée. En outre, le BAPE doit assurer l’équilibre entre sa responsabilité de favoriser la plus large participation possible, et les diverses contraintes inhérentes à l’exercice de son mandat », a également fait valoir M. Bourke.

Séances « accessibles »

La réponse du BAPE précise aussi que « l’ensemble de l’information disponible relative au dossier et aux travaux des commissions est facilement accessible dans le site Web du BAPE ». On y retrouve notamment un lien qui permet d’aller consulter toute la documentation du projet Énergie Saguenay, incluant les échanges de questions et de réponses avec le ministère de l’Environnement. Cette documentation totalise plus de 5400 pages.

« Les séances publiques des commissions sont accessibles à tous, sans aucune forme de discrimination. Tout citoyen peut s’y présenter et y exercer son droit de poser des questions et de s’exprimer en tout respect », rappelle aussi le BAPE. Dans le cas des audiences publiques sur le projet Énergie Saguenay, de Québec, il faudra compter environ deux heures de route. De Montréal, il faudra plutôt compter environ cinq heures de route.

L’organisme rappelle toutefois que « les audiences sont webdiffusées en direct et peuvent être visionnées en différé ». Des questions pourront aussi être acheminées « par courrier électronique » et il sera « possible de soumettre un mémoire uniquement par écrit à la commission. Il recevra la même considération que s’il a été présenté oralement sur place ».

Quant à la question de la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) en « amont » du projet, soit celles liées à l’exploitation gazière et au transport par gazoduc, la décision reviendra aux deux commissaires qui dirigeront les travaux du BAPE, a fait valoir Philippe Bourke par écrit.

Le président de cette commission est Denis Bergeron. Il a travaillé pendant 16 ans comme « consultant » pour la principale association d’entreprises pétrochimiques impliquées dans le développement de projets d’exploitation et de commercialisation du gaz naturel au Canada. L’autre commissaire est Laurent Pilotto. Il a été nommé au BAPE par le gouvernement Legault en septembre 2019, après avoir travaillé pendant plusieurs années à la Régie de l’énergie, notamment dans le secteur du gaz naturel.

Dans le cadre d’une rencontre préparatoire tenue en soirée mercredi, M. Bergeron a d’ailleurs défendu sa nomination sur cette commission, lui a travaillé pendant 15 ans comme «consultant» pour la principale association d’entreprises pétrochimiques liées à l’industrie gazière au Canada. «Nous avons signé des déclarations éthiques qui assurent notre indépendance» par rapport au projet de GNL Québec, a-t-il souligné. «Je crois que nous pourrons faire le travail.»

« Impacts majeurs »

Signataire de la lettre demandant des audiences publiques à Montréal et à Québec, la directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard, juge que la réponse du BAPE est « décevante ».

« GNL Québec est un projet qui risque d’avoir des impacts pour l’ensemble de la population du Québec. Il risque notamment de déterminer notre capacité à lutter contre la crise climatique au cours des prochaines décennies. Et lorsqu’il est question de croissance du trafic maritime sur le Saint-Laurent, ça concerne aussi toute la population du Québec », a-t-elle fait valoir mercredi.

Selon des données publiées par les experts du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, les émissions liées au projet de GNL Québec, uniquement en sol canadien, devraient atteindre huit millions de tonnes chaque année. Les émissions seront principalement produites lors de l’exploitation gazière, majoritairement par fracturation.

Le projet entraînera aussi une croissance du trafic maritime commercial dans le Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, mis en place principalement afin de protéger l’habitat essentiel du béluga, une espèce « en voie de disparition ». Le promoteur prévoit le passage de 320 navires méthaniers chaque année. Ce nombre ne tient pas compte des navires remorqueurs qui pourraient devoir accompagner les méthaniers, qui ne seront pas affrétés par GNL Québec.

Selon Mme Simard, il ne faut pas non plus dissocier le projet d’usine Énergie Saguenay de celui du gazoduc qui a été conçu pour alimenter l’usine. Ce projet, qui fera l’objet d’un BAPE ultérieurement, est piloté par les mêmes intérêts financiers que celui de GNL Québec.