Forages dans les cours d’eau: Moreau se dit prêt à «corriger» la réglementation pour les interdire

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, se dit prêt à « corriger des éléments » de son projet de règlement sur l’exploration pétrolière et gazière dans les cours d’eau de façon à fermer la porte aux forages dans les lacs et les rivières du Québec.

Le Devoir révélait samedi que le gouvernement du Québec avait choisi d’ouvrir la porte aux projets pétroliers et gaziers dans les « milieux hydriques », dans le cadre de la Loi sur les hydrocarbures qui doit être mise en œuvre au cours des prochains jours.

« Un titulaire qui souhaiterait réaliser un forage en milieu hydrique devrait, préalablement à la délivrance de l’autorisation par le ministre, soumettre son projet de forage à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et respecter l’ensemble des conditions d’exercice établies au Règlement sur les activités en milieu hydrique », avait alors précisé, par écrit, le ministère.

En vertu de ces règles, détaillées sur plus d’une centaine de pages, plusieurs cours d’eau du Québec pourraient donc être ouverts à l’exploration. Le projet de règlement précise d’ailleurs de façon très détaillée les règles pour la réalisation, « en milieu hydrique », de levés géophysiques, mais aussi de sondages stratigraphiques, de forages et d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ». Une entreprise pourrait même être autorisée à réaliser un forage horizontal sous le milieu hydrique.

Non aux forages

Dans une réponse écrite transmise au Devoir mardi après le Conseil des ministres, le cabinet de Pierre Moreau a toutefois soutenu que le gouvernement Couillard fermera bel et bien la porte aux projets dans les cours d’eau de la province.

« L’intention du gouvernement est claire : pas de forage dans les cours d’eau, indépendamment de l’interprétation des projets de règlement actuels. S’il faut en corriger des éléments, ce sera fait lors de l’édiction desdits règlements », a fait valoir l’attachée de presse du ministre, Catherine Poulin.

Le ministre peut-il garantir qu’aucun forage ne sera mené dans les cours d’eau du Québec, quelle que soit la région ? « C’est bel et bien l’intention du gouvernement », a répondu Mme Poulin.

La réglementation de la Loi sur les hydrocarbures devrait entrer en vigueur « avant les élections », selon le cabinet de M. Moreau. Cela signifie que la législation qui encadrera les projets pétroliers et gaziers sur le territoire québécois, la première du genre dans la province, devrait être mise en œuvre d’ici quelques jours.

Cette entrée en vigueur de la législation survient dans un contexte où l’exploration pétrolière et gazière est désormais contrôlée principalement par des entreprises de l’extérieur du Québec, selon les données compilées par Le Devoir.

Plus de 70 % du territoire québécois sous permis d’exploration pétrolière et gazière est contrôlé par des entreprises de l’extérieur du Québec, majoritairement albertaines. Avant le passage de Junex et de Pétrolia à des intérêts albertains, plus de 70 % des permis étaient contrôlés par des entreprises québécoises. En Gaspésie, à peine 7 % des permis sont désormais détenus par des intérêts québécois. Dans les basses-terres du Saint-Laurent, ce taux atteint 27,5 %.