Parc linéaire du P'tit Train du Nord - Demande d'injonction déposée contre des motoneigistes

Les riverains du parc linéaire du P'tit Train du Nord veulent dormir cette année, coûte que coûte! C'est pourquoi ils ont réclamé hier de la Cour supérieure du district de Terrebonne une injonction interlocutoire pour mettre fin à la cadence infernale des motoneiges aux abords de leur résidence, jour et nuit, pendant des mois.

Leur demande d'injonction interlocutoire a été signifiée hier au Club de motoneige Diable et Rouge et au Club de motoneige de Labelle, ainsi qu'à la MRC des Laurentides. Ces trois organismes sont aussi poursuivis en recours collectif par les riverains, regroupés dans la Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire du P'tit Train du Nord. Le recours collectif réclame environ six millions par année de la MRC et des deux clubs, ce qui porte à 30 millions le montant de la réclamation totale à ce jour.

L'affaire et l'éventuelle facture prennent une telle ampleur que les assureurs québécois ont tous décliné au printemps dernier la demande d'assurer dorénavant la piste et ses activités. Québec a choisi son camp en adoptant un décret, le 19 juin dernier, par lequel il assumait toute éventuelle réclamation en lieu et place des anciens assureurs jusqu'à la fin de l'automne. Si le risque était faible en été, la reconduction récente du même décret, le 4 décembre, rend désormais le gouvernement québécois responsable de la réclamation additionnelle de six millions qui s'ajoutera si les motoneiges continuent d'emprunter l'ancienne voie ferroviaire, aujourd'hui transformée en parc linéaire au profit des skieurs plus au sud mais au profit des machines polluantes et bruyantes sur 38 kilomètres entre les bornes 68,5 et 106,5.

Selon l'affidavit annexé à la demande d'injonction, signé par le porte-parole de la coalition, Normand Lacroix, les riverains ont décidé récemment de passer à l'action pour empêcher cet hiver le passage des motoneiges en raison de «leur découragement, leur exaspération et leur colère à l'idée d'affronter cinq mois sans tranquillité, en étant éveillés plusieurs fois par nuit».

M. Lacroix précise dans son affidavit que plusieurs citoyens aux prises avec des problèmes de sommeil se disent à bout mais n'osent pas témoigner par peur de représailles.

«Cette peur de représailles n'est pas purement le fruit de l'imagination, déclare Normand Lacroix dans sa déclaration assermentée, puisqu'on m'a rapporté des menaces me concernant, proférées par certains adeptes de la motoneige qui se vantaient d'incendier ma propriété pour me donner une leçon: j'ai estimé sage d'en avertir le service de police.»

Le niveau «d'agressivité» dans ce dossier est tel que la municipalité de la Conception évoquait explicitement ce fait cet été pour demander par résolution à la MRC de Labelle de ne pas renouveler son bail avec les clubs de motoneige au profit de la recherche d'une autre solution. La solution de rechange la plus sérieuse évoquée jusqu'à présent réside dans la construction d'une piste alternative dans un milieu voisin non habité, ce qui serait possible si le ministère des Transports aménageait sécuritairement la bordure de l'autoroute sur huit kilomètres.

Dans le passé, durant le temps des Fêtes, la coalition a dénombré jusqu'à cent motoneiges à l'heure dans le parc linéaire, qui passe dans certains cas à quelques mètres des maisons et des résidences 24 heures sur 24. En février 2000, un relevé effectué à Mont-Tremblant, à La Conception, à Saint-Faustin et à Saint-Jovite a permis d'enregistrer le passage de plus de 1000 motoneiges en deux jours, dont plusieurs centaines en pleine nuit. Récemment, Mont-Tremblant interdisait le passage des motoneiges à moins de 300 mètres des résidences, sauf sur la voie linéaire locale, dont les riverains se disent victimes de... discrimination.

La réglementation provinciale oblige les motoneiges à circuler à 10 km/h lorsqu'elles sont à moins de 30 mètres des résidences. Cette règle n'est jamais observée, selon la poursuite, qui les a filmées pendant des heures et des heures à des vitesses illégales.

La requête en injonction interlocutoire, dont les demandeurs espèrent l'audition dans un délai raisonnable, allègue notamment la Charte des droits et libertés de la personne. Pour le procureur des requérants, Me Pierre Sylvestre, la Charte garantit le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la sécurité, ce qui comprend la nécessité d'un sommeil réparateur. Et la Charte, dit-il, protège le droit de jouir paisiblement de sa propriété. Présentement, des centaines de personnes, y compris beaucoup d'enfants, sont réveillées plusieurs fois par nuit, ce qui a des répercussions sur leur santé et leur qualité de vie. C'est pourquoi le procureur invoque, en plus, la Loi québécoise de l'environnement, qui garantit elle aussi le droit à la sécurité, au confort et à la quiétude. Sans compter, allègue la poursuite, que les clubs et la MRC n'ont pas obtenu de certificat d'autorisation pour cette «activité» intensément polluante.

Selon la requête signifiée hier aux motoneigistes, leur club et les autorités publiques sont incapables de faire appliquer les règles sur la vitesse légale, menaçant la sécurité des enfants qui jouent aux abords de la piste que d'aucuns voudraient plutôt voir consacrée aux sports d'hiver non polluants et non motorisés, comme c'est le cas pour le tronçon plus au sud.

La pollution toxique par les motoneiges, des machines équipées de moteurs à deux temps qui brûlent fort imparfaitement huile et essence, est telle que les fumées dangereuses envahissent des maisons et rendent même l'usage de certains boisés impropres aux sports d'hiver à certains moments.