29 400$ pour une élève intimidée à l’école

Elle a été « sérieusement humiliée et intimidée » à l’école. Menacée et rejetée durant des semaines, une élève de 13 ans a été laissée à elle-même par la direction de son école secondaire. L’adolescente dyslexique, qui avait des difficultés d’apprentissage, a dû finir son année scolaire à la maison avec l’aide d’un professeur privé.

Dans un rare jugement portant sur un cas d’intimidation à l’école, la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (CSLBP) de Montréal vient d’être condamnée à verser 29 400 $ à la mère de cette élève qui a vécu un véritable cauchemar à l’automne 2017.

« La commission scolaire a gravement manqué à ses obligations en ne prenant pas les actions requises et prévues à son propre plan de lutte [contre l’intimidation] », a tranché le juge Louis Riverin, de la Cour du Québec, dans une décision rendue le 30 juin 2021.

Les commissions scolaires anglophones et les centres de services scolaires francophones ont l’obligation légale de protéger les élèves qui subissent de l’intimidation, rappelle le jugement. Les écoles doivent se doter d’un plan qui précise comment mettre fin aux gestes intimidants, rassurer les victimes et éduquer les élèves qui se livrent à de l’intimidation.

Les directions d’école doivent produire un rapport écrit sur chaque cas, et informer les élèves et leurs parents de l’existence de leurs droits reconnus par le plan de lutte contre l’intimidation. La CSLBP n’a pas suivi ces directives prévues par la loi, a tranché le juge Riverin.

Des menaces répétées

La décision du tribunal décrit le calvaire de cette élève de 13 ans, désignée comme X pour préserver son anonymat. L’adolescente a été la cible d’un groupe d’élèves d’une école secondaire de l’ouest de l’île qui n’est pas nommée.

« L’intimidation a lieu au sein de l’école, à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, indique le jugement. X fait des détours dans les couloirs et les escaliers pour éviter de croiser ses tortionnaires. Parfois, elle simule être malade pour éviter de se présenter en classe. On lui crie des noms, on jette ses livres par terre, on la tourne en dérision.Ces gestes et paroles se répètent et engendrent chez X un sentiment d’oppression et de détresse. Elle se sent exclue et elle vit dans une crainte constante. Des maux de tête et d’estomac l’affligent. »

Un jour de novembre 2017, l’élève est entourée par un groupe de jeunes sur le terrain de football de l’école. X se fait prendre à partie devant tout le monde. Quelqu’un lui vide un contenant d’eau sur la tête. Elle est mouillée de la tête aux pieds.

« Sous les moqueries et les regards de tous, en larmes, X se rend ensuite au bureau de [la] directrice adjointe de l’école », indique le jugement. La mère de l’élève est convoquée. « Au bout de dix minutes, la rencontre est terminée et le dossier est réglé : un formulaire de demande de transfert d’école est signé [et] aucune autre option n’est présentée. »

L’école pressentie pour accueillir l’élève intimidée ne peut le faire, faute de place. Durant un mois, sans aucune aide de la direction de l’école de sa fille, la mère de famille cherche en vain une autre école. Elle décide de garder sa fille à la maison et d’embaucher un enseignant privé pour toute l’année scolaire. La facture s’élève à 14 400 $. Le juge Riverin a ordonné à la commission scolaire de rembourser cette somme plus des dommages de 15 000 $, avec intérêts.

« En aucun temps, la commission scolaire et son personnel n’auront présenté et discuté de solution autre qu’un changement d’école et, surtout, présenté à X et à sa mère la politique et le plan de lutte en cas d’intimidation en vigueur, a indiqué le juge Riverin. On est en droit de s’attendre à beaucoup mieux du milieu de l’éducation. »

Des élèves « difficiles »

La mère de l’élève intimidée et l’avocat de la famille, Me Philip E. Fine, ont refusé de commenter ce dossier pour préserver le bien-être de la jeune victime.

Ce n’est peut-être pas un hasard si cette mésaventure est arrivée à une élève dyslexique qui avait des difficultés à l’école, souligne de son côté la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec. « Le milieu scolaire a de la difficulté à s’adapter à la diversité des élèves », dit Bianca Nugent, présidente de la Coalition.

Elle rappelle que 1500 élèves considérés comme « dérangeants » ou « difficiles » avaient été exclus de l’école et renvoyés chez eux, en date de février dernier, selon des chiffres du ministère de l’Éducation publiés dans Le Devoir. L’école est pourtant obligatoire jusqu’à 16 ans, rappelle Bianca Nugent.

La députée libérale Jennifer Maccarone déplore elle aussi le parcours du combattant que doivent traverser les élèves en difficulté et leurs parents. Elle compte revenir à la charge cet automne pour qu’une commission parlementaire étudie en profondeur ce phénomène des « bris de service » pour les élèves ayant des besoins particuliers.

« Le droit à l’éducation, ça existe pour chaque élève », dit la mère de deux enfants autistes.

Une réalité complexe

La Commission scolaire (CS) Lester-B.-Pearson a confirmé que la cause n’a pas été portée en appel et elle « prend acte du jugement rendu ».

« La violence et l’intimidation sont un problème complexe, qui est traité avec sérieux dans toutes les écoles et tous les centres de la commission scolaire. Ce jugement sera un élément additionnel qui alimentera la révision des pratiques, procédures et politiques de la commission scolaire », a indiqué Darren Becker, directeur des communications de la CSLBP. Des initiatives s’en viennent dans la foulée d’un récent rapport sur l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la commission scolaire.

Les membres de la direction de l’école mise en cause sont toujours employés par la CSLBP. « Il faut faire très attention avant de condamner les actions de la direction d’école puisque la réalité factuelle de ce dossier est beaucoup plus complexe que ce qui est ressorti de la preuve au procès. Il s’agit de membres de la direction hors pair dans lesquels la CS a toute sa confiance », précise le porte-parole.

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