Québec envisage de mettre la CSEM sous tutelle

Le ministre a reçu cette semaine un rapport «dévastateur» et «accablant» sur les lacunes de gouvernance à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM).
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le ministre a reçu cette semaine un rapport «dévastateur» et «accablant» sur les lacunes de gouvernance à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM).

Le gouvernement Legault envisage de mettre sous tutelle la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) après avoir découvert de graves problèmes de gestion, y compris dans l’utilisation de cartes de crédit, au sein de cette organisation.

Un rapport de vérification « accablant », dont des extraits ont été dévoilés vendredi, fait état d’importantes lacunes de gouvernance à la CSEM. Le conseil des commissaires est profondément divisé, et des doutes apparaissent dans l’utilisation de cartes de crédit ainsi que dans l’attribution de contrats par la Commission scolaire.

Le rapport recommande aussi de « contrôler l’intégrité et l’exactitude des déclarations des heures de présence élève en formation générale des adultes ». La politique d’admission, le contenu et la sanction de certains programmes en formation professionnelle sont aussi passés sous la loupe des vérificateurs du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

« On va prendre une action rapidement. Est-ce que ce sera des mesures correctrices, est-ce que ce sera un accompagnement, est-ce que ce sera une tutelle ? On va avoir une de ces trois mesures qui sera prise, je ne peux pas vous dire laquelle en ce moment », a déclaré le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, lors d’un point de presse vendredi.

Problèmes systémiques

Les vérificateurs du ministère, en tout cas, recommandent carrément la tutelle. « Considérant que le dysfonctionnement du conseil des commissaires est ancré depuis plus de 10 ans et que ce conseil a clairement établi qu’il préfère miser sur la division à des fins politiques [plutôt] que sur la saine gouvernance, il est recommandé d’envisager la suspension des pouvoirs du conseil des commissaires, tout en faisant appel à une firme de consultation externe afin d’accompagner la direction générale dans l’amélioration de ses processus administratifs », indique le rapport commandé par le ministre Roberge en janvier dernier.

 
Abolition
 

Les problèmes sont si graves et si systémiques à la CSEM qu’ils justifient l’abolition prévue des commissions scolaires et leur transformation en centres de services aux élèves, indique le rapport. Le ministre Roberge a déclaré que ce constat « conforte » la décision du gouvernement de déposer rapidement un projet de loi réformant la gouvernance scolaire.

Le premier ministre, François Legault, a nuancé les propos de son ministre. « J’ai été trois ans ministre de l’Éducation, je peux vous dire qu’il y a des commissions scolaires qui sont très bien gérées, d’autres qui sont moins bien gérées. Donc, ce n’est pas nouveau. La CSDM [Commission scolaire de Montréal] a déjà été en tutelle. Donc, je pense que c’est un cas qui est séparé de la décision sur la gouvernance des écoles, des commissions scolaires. »

 

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) digère mal le lien entre les lacunes de la CSEM et la nécessité d’abolir les élus scolaires. Alain Fortier, président de la FCSQ, ne voit pas en quoi « des administrateurs nommés sur l’excellence de leur candidature pourraient inspirer davantage de légitimité que des élus issus d’un scrutin au taux de participation très faible dans bon nombre de commissions scolaires », comme le mentionne le rapport.

« Moi, je suis docteur en éducation ! », lance M. Fortier. Les commissaires scolaires peuvent faire contrepoids à la tentation centralisatrice du ministère de l’Éducation, selon lui. « Si on demande au Ministère comment vont les maternelles 4 ans, on serait sûrs que ça va très bien », illustre-t-il.

La CSEM, de son côté, n’avait pas reçu le rapport de vérification interne à son sujet en milieu d’après-midi vendredi, a indiqué Michael J. Cohen, porte-parole de la commission scolaire. Le conseil des commissaires doit se réunir en privé au début de la semaine prochaine pour faire le point, a-t-il précisé.

Avec Mylène Crête