Signes religieux: la CSDM se pliera à la loi

Les dirigeants de la CSDM estiment que le gouvernement Legault apporte une réponse à un problème qui n’existe pas.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les dirigeants de la CSDM estiment que le gouvernement Legault apporte une réponse à un problème qui n’existe pas.

La plus grande commission scolaire du Québec s’oppose fermement à l’interdiction du port de signes religieux par les enseignants, mais n’irait pas jusqu’à prôner la désobéissance civile devant cette loi « impossible à gérer ».  

Le conseil de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a adopté mercredi soir un mémoire qui émet d’importantes réserves au sujet du projet de loi sur la laïcité, sans toutefois aller aussi loin que les deux commissions scolaires anglophones de Montréal — qui n’appliqueront tout simplement pas l’interdiction de porter un signe religieux pour les enseignants ou les directions d’école.

Tard en soirée, le conseil des commissaires de la CSDM a refusé de s’engager sur la voie de la désobéissance civile. Les élus ont convenu d’étudier la suite des choses, y compris l’hypothèse de ne pas appliquer la loi, après l’adoption du projet de loi 21.

« La loi n’est pas adoptée. On veut persuader le gouvernement de changer la loi, parce que son projet ne correspond pas à la réalité et n’a pas de sens dans son application. Lorsqu’ils auront décidé, on fera des suivis », a dit Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM, en entrevue au Devoir.

Les commissaires indépendants Violaine Cousineau et Jean-Denis Dufort estiment que la CSDM devrait carrément refuser d’appliquer une éventuelle interdiction des signes religieux pour son personnel. « Le gouvernement outrepasse les façons légitimes de procéder en démocratie quand on veut faire quelque chose d’aussi grave que suspendre les droits fondamentaux de citoyens », dit Violaine Cousineau.

Elle et son collègue appuient les « importantes réserves » de la CSDM envers le projet de loi sur la laïcité, mais iraient plus loin que la simple opposition de principe. Dans une lettre transmise au Devoir, ils réclament une résistance plus musclée de la CSDM.

« Nous comprenons d’ailleurs que la Ville de Montréal, malgré ses importantes réserves en lien avec ce projet de loi, entende le respecter : les corps de police faisaient partie des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et oui, dans leur rôle d’agents de l’État, ils mettent en péril le processus démocratique s’ils refusent d’obtempérer à la Loi », écrivent les commissaires.

« Par contre, le réseau scolaire n’est pas dans la même posture : il se verra infliger des règles adoptées sous le bâillon, sans consensus social, sans possibilité de contestation, sans justification liée aux corps d’emploi touchés, sans définition claire des signes religieux prohibés… Le réseau scolaire n’a vraiment pas besoin de ce cadeau empoisonné à l’heure où il vit une pénurie de personnel sans précédent », ajoutent-ils.

Fardeau insupportable

Le mémoire de la CSDM fait valoir que le projet de loi du gouvernement Legault ajouterait un fardeau insupportable sur les commissions scolaires sans aucune justification valable. Si jamais le gouvernement interdisait bel et bien le port de signes religieux par les enseignants, il devrait être cohérent et élargir le bannissement aux écoles privées, aux cégeps et aux universités, fait valoir la CSDM.

L’interdiction aux seuls enseignants et aux directions d’école constitue un manque de cohérence, estime la CSDM. Les élèves auraient des difficultés à s’y retrouver parce que les vingt autres corps d’emploi en milieu scolaire (orthopédagogues, éducatrices en service de garde, etc.) pourraient continuer de porter des signes religieux (même si très peu le font).

Le concept même de « symbole religieux » peut prendre plusieurs significations, souligne la CSDM. La gestion des sanctions deviendrait un véritable casse-tête pour les cadres scolaires.

« Comment un gestionnaire s’assurera-t-il que les signes portés par des membres de son personnel évoquent vraiment une conviction religieuse ? Comment gérera-t-il les signes religieux qui ne sont pas visibles, qui relèvent de la pilosité ou de la peau, tel que la barbe chez les musulmans, la barbe et les cheveux longs chez les sikhs ou les juifs, le kirpan sikh, les tatouages visibles de croix ? », indique le document.

Le climat de travail s’envenimerait. Et comme il n’y a aucune directive à propos des sanctions, le traitement des « infractions » se ferait au cas par cas.

« Authentique compromis »

La commission scolaire s’attend à se faire poursuivre devant les tribunaux, d’autant plus que la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du port du kirpan par un élève de religion sikhe, à la condition que le couteau symbolique soit caché dans un fourreau cousu sous les vêtements. Ces procédures judiciaires coûteront une fois de plus des millions de dollars en fonds publics, au moment où les besoins des écoles sont plus grands que jamais, plaide la CSDM.

La Loi sur l’instruction publique encadre déjà de façon serrée le travail des enseignants. Qu’ils portent un signe religieux ou non, ils n’ont pas le droit de faire du prosélytisme — et n’en font pas, insiste Catherine Harel Bourdon.

Au-delà de ces considérations pratiques, la plus grande commission scolaire du Québec souligne que le projet de loi du gouvernement Legault met en péril un modèle qui fonctionne bien. Le personnel de la CSDM reflète la diversité de Montréal et du Québec. Cette diversité aide à accueillir les 5656 élèves nouvellement arrivés au pays, qui s’intègrent à merveille à la société québécoise et qui apprennent rapidement le français, fait valoir la commission scolaire.

La CSDM en appelle à un « authentique compromis » entre le droit des minorités religieuses et la volonté de la majorité de vivre sans influence religieuse dans la sphère publique.

11 commentaires
  • Réal Gingras - Inscrit 25 avril 2019 02 h 32

    Mais voyons donc!

    La laïcité de l'État impose une procédure de droits collectifs. On ne parle pas ici de droits individuels.
    Il faut être cohérent. La CSDM s'est libérée du joug catholique par l'élection du MEMO il y a maintenant plus de 25 ans.
    Le MEMO a toujours prôné la laïcité scolaire. On assite ici à un dérapage et à des énoncés d'idées farfelues.
    C'est réactions d'oppositions à la loi sur la laïcité viennent d'individus qui on intérêt à diffuser des fausses nouvelles.

    Dire par exemple que (...)Les élèves auraient des difficultés à s’y retrouver parce que les vingt autres corps d’emploi en milieu scolaire (orthopédagogues, éducatrices en service de garde, etc.) pourraient continuer de porter des signes religieux (même si très peu le font).(...) ou (...)Qu’ils portent un signe religieux ou non, ils n’ont pas le droit de faire du prosélytisme —(...) Voyons donc. J'en rigole. Ce n'est pas sérieux.

    En tout cas , tout cela ne tient pas la route et je constate que le lobby religieux ( de quelque côté qu'il soit ) ne laissera pas tomber sa propagande.

    J'encourage le gouvernement à ne pas se laisser influencer par des idées de multiculturalisme et de droits individuels.

    La laïcité . répétons-le, est un cadre constitutionnel qui affirme enfin un droit collectif.

  • Réal Gingras - Inscrit 25 avril 2019 02 h 32

    Mais voyons donc!

    La laïcité de l'État impose une procédure de droits collectifs. On ne parle pas ici de droits individuels.
    Il faut être cohérent. La CSDM s'est libérée du joug catholique par l'élection du MEMO il y a maintenant plus de 25 ans.
    Le MEMO a toujours prôné la laïcité scolaire. On assite ici à un dérapage et à des énoncés d'idées farfelues.
    C'est réactions d'oppositions à la loi sur la laïcité viennent d'individus qui on intérêt à diffuser des fausses nouvelles.

    Dire par exemple que (...)Les élèves auraient des difficultés à s’y retrouver parce que les vingt autres corps d’emploi en milieu scolaire (orthopédagogues, éducatrices en service de garde, etc.) pourraient continuer de porter des signes religieux (même si très peu le font).(...) ou (...)Qu’ils portent un signe religieux ou non, ils n’ont pas le droit de faire du prosélytisme —(...) Voyons donc. J'en rigole. Ce n'est pas sérieux.

    En tout cas , tout cela ne tient pas la route et je constate que le lobby religieux ( de quelque côté qu'il soit ) ne laissera pas tomber sa propagande.

    J'encourage le gouvernement à ne pas se laisser influencer par des idées de multiculturalisme et de droits individuels.

    La laïcité . répétons-le, est un cadre constitutionnel qui affirme enfin un droit collectif.

  • François Beaulne - Abonné 25 avril 2019 07 h 43

    Position confuse

    < Si jamais le gouvernement interdisait bel et bien le port de signes religieux par les enseignants, il devrait être cohérent et élargir le bannissement aux écoles privées, aux cégeps et aux universités, fait valoir la CSDM.>
    Cette position est ambigue et contribue à intensifier le débat plutôt qu'à le résoudre. Faudrait savoir ce qu'ils veulent: protéger les droits individuels des enseignants ou élargir l'application du projet de Loi.
    Quant aux deux commissaires réfractaires, il faudrait qu'ils nous expliquent leur définition du <consensus> nécessaire, puisque plus de deux tiers des Québécois et des députés de l'Assemblée Nationale appuient le principe du projet de Loi 21.
    De plus, en invoquant la possibilité de cascades de poursuites légales en vertu d'une décision de la Cour Suprême autorisant le port du kirpan, il justifient l'approche du gouvernment d'introduire le recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi lui même, de manière à prévenir cette éventualité et les réprétions du scénario qui suivit l'adoption de la Loi 101.

  • Jean Lapointe - Abonné 25 avril 2019 08 h 42

    La CSDM doit refaire ses devoirs.

    «Qu’ils portent un signe religieux ou non, ils n’ont pas le droit de faire du prosélytisme — et n’en font pas, insiste Catherine Harel Bourdon.»

    La CSDM n'a pas l'air de savoir que porter un signe religieux c'est du prosélytisme. Ils ne semblent voir que les problèmes que le projet de loi risque de leur poser. Ils semblent ignorer complètement le fond du problème. Ils ne semblent pas savoir en quoi consiste la laïcité. La CSDM n'apporte rien de constructif.La CSDM doit refaire ses DEVOIRS.

  • Yves Laframboise - Abonné 25 avril 2019 09 h 25

    QUI AURAIT DIT...

    Qui aurait dit qu'un jour, des commissions scolaires deviendraient un facteur de régression sociale? Par ce refus de voir plus grand que leur petite réalité, ces organismes démontrent à quel point ils n'ont pas compris que la laïcité est un idéal humaniste, traduit en régime juridique, qui propose avant tout le partage de valeurs communes et universelles. Il va à l'encontre des manifestations identitaires à caractère communautariste, permet aussi de lutter contre les nouveaux intégrismes religieux, et corrige l'utilisation abusive des droits individuels, devenue la doxa de notre société post-moderne. Grand chantier!

    Un peu de hauteur, s.v.p. ! Le Québec a droit à mieux qu'un discours rase-mottes centré sur les petits obstacles que rencontrent nos nombreux Narcisse.