Une loi-cadre pour contrer la violence sexuelle sur les campus

La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David

La ministre Hélène David espère adopter, d’ici la prochaine rentrée scolaire, une loi-cadre pour contrer les violences à caractère sexuel sur les campus, collégiaux et universitaires. Elle souhaite ainsi éviter les débordements souvent associés aux activités d’initiations.

C’est ce qu’a annoncé la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, en marge de la première journée de réflexion sur les violences à caractère sexuel qui se tenait mardi à Chicoutimi. « Je veux que, le plus rapidement possible, on dépose ce projet de loi-cadre, répond la ministre. Je prévois la rentrée prochaine ; je veux que toutes les activités d’accueil et d’intégration, qu’on appelle aussi initiations, se passent bien. »

Elle précise que le cheminement d’un projet de loi est parfois plus long que prévu, mais elle veut, à tout le moins, que « des balises [soient] très rapidement données pour que les collèges et universités sachent […] à quoi s’attendre. »

Selon elle, il est essentiel « d’enchâsser la volonté absolue de notre gouvernement et de la société québécoise » de lutter contre les violences à caractère sexuel. « Il y a eu différentes lois sur les normes du travail, sur le harcèlement en milieu de travail. Là, on parle de violences à caractère sexuel, c’est différent des normes du travail au sens large. Il faut qu’elle soit spécifiquement nommée et spécifiquement encadrée pour mieux prévenir et intervenir à tous les niveaux. »

Elle assure que l’argent sera au rendez-vous pour aider les établissements à mettre en oeuvre ces nouvelles règles et offrir tout le soutien nécessaire.

Vigiles

La ministre dit avoir reçu « beaucoup, beaucoup de mémoires » en vue des consultations qui se tiendront jusqu’à la fin de mars dans plusieurs grandes villes du Québec. Plusieurs idées ont été apportées pour améliorer les pratiques sur les trois grands thèmes, soit la prévention, la sécurité des personnes et la gestion des plaintes, dont certaines ont déjà retenu l’attention de la ministre.

« Je retiens la question de vigile parce qu’il faut que tout le monde, que tous les acteurs du milieu collégial et universitaire, de quelque statut qu’il soit — étudiant, enseignant, personnel de soutien et haut dirigeant —, soient mobilisés dans le même but. Et pour ça, il faut qu’ils deviennent tous des vigiles de ce qui peut se passer. Des vigiles, ça veut dire tolérance zéro par rapport à des événements. »

Les vigiles devraient également être présentes lors des activités organisées par les associations étudiantes à l’extérieur du campus, estime la ministre, qui fait une référence directe aux activités d’initiation, qui ont été la cible de plusieurs critiques à la suite d’activités à caractère sexuel dégradantes.

Reddition de comptes

La ministre profite également des journées de consultation pour lancer des messages aux dirigeants d’établissement sur ce qu’elle attend d’eux. Elle demande notamment une « reddition de comptes intelligente », qui va au-delà des statistiques, et une plus grande ouverture de la part des directions. « J’ai dit au directeur général d’un cégep : si quelqu’un s’adonne à vouloir s’ouvrir sur quelque chose qu’il a vécu et que la porte ouverte la plus proche est celle d’un d.g., j’espère que le d.g. va tout arrêter pour être à l’écoute. Et ça, ça veut dire qu’on change la culture et qu’il ne dit pas : prends ton numéro et va voir à tel bureau […]
Ça, c’est quelque chose qu’on entend, mais c’est un message que moi je veux passer et valider pour voir la réaction. »

4 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 15 février 2017 10 h 00

    Je dois avouer

    que je ne comprends pourquoi il faut une loi spéciale pour les campus. La violence sexuelle (et la violence tout court) ne doit-elle pas être combattue partout, dans les bureaux, dans les usines, dans les rues et les parcs?

    • Marc Therrien - Abonné 15 février 2017 19 h 03

      Ce que j'en comprends du mot clé "loi-cadre" c'est pour permettre aux universités et collèges de renforcer leur politique/programme en cette matière de prévention de la violence sexuelle en se dotant d'un règlement particulier pour des activités particulières qui ne sont pas couvertes par la loi sur les normes du travail, ni sur le harcèlement au travail et dont les infractions ne sont toujours punissables par le code pénal.

      Marc Therrien

  • Michel Bernier - Inscrit 15 février 2017 17 h 52

    Problème

    Pour régler un tel problème , Il faut comme on dit en bon Québecois s'enlever les doigts dans le nez....

  • Daniel Gagnon - Abonné 15 février 2017 20 h 43

    Les universités fonctionnent en autarcie.

    Les universités fonctionnent en autarcie.

    Elles n'arrivent pas à s'auto-policer, à s'humaniser, à se civiliser, surtout quand il s'agit de violence sexuelle.

    On a vu un exemple effarant de cette autosuffisance dernièrement quand le recteur de l'Université Laval a tant tardé à révéler ces agressions sur son campus, dans l'espoir sans doute de cacher ces violences pour ne pas nuire à l'image de l'institution!

    Une loi les aidera certainement à sortir de ce circuit-fermé autocratique et si inquiétant pour la sécurité des étudiantes et étudiants.