Québec ordonne la fin d’une mesure favorisant le transport en commun

L’État québécois fait pâle figure en comparaison à d’autres administrations en matière d’incitation à utiliser le transport collectif au sein de sa fonction publique.
Valérian Mazataud Le Devoir L’État québécois fait pâle figure en comparaison à d’autres administrations en matière d’incitation à utiliser le transport collectif au sein de sa fonction publique.

Début mai, la SAAQ innovait en proposant de rembourser jusqu’à la fin de l’année les titres de transport collectif de ses employés. Un mois et demi plus tard, le Conseil du trésor ordonne la fin de la mesure : un tel incitatif représente, selon lui, « une forme de rémunération indirecte » qu’il importe d’encadrer dans une convention collective.

« La mesure prendra fin le 11 juillet, explique par courriel le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. Nous avons été informés que cet avantage ne pourra malheureusement pas être appliqué comme souhaité puisqu’il constituerait une modification aux conditions de travail actuelles. »

La SAAQ avait prévu 350 000 $ pour financer la mesure jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis sa mise en place, précise M. Vaillancourt par courriel, 33 salariés ont réclamé un remboursement, pour un montant de 1843 $. « Il faut noter, ajoute le porte-parole, que d’autres demandes de remboursements pourraient être faites, car les employés ont jusqu’à la fin de la mesure pour faire une demande. »

À l’origine, l’incitatif avait pour principal objectif de faciliter le retour au bureau du personnel. Interrogé sur la fin prématurée de la mesure, le Conseil du trésor maintient que « le remboursement des frais de transport en commun et de stationnement est une condition de travail monétaire, puisqu’il s’agit d’une forme de rémunération indirecte. »

Aux yeux du Conseil du trésor, il faut que l’incitatif soit inscrit dans des « ententes écrites » pour que les employés puissent s’en prévaloir.

« Aberrant », selon le syndicat

Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), qui représente quelque 40 000 membres, déplore la volte-face gouvernementale. « C’est complètement aberrant, affirme le président du SFPQ, Christian Daigle. Le gouvernement se fait reprocher de ne pas en faire assez pour l’environnement et il tue dans l’oeuf une initiative qui, justement, était bonne pour la planète. »

À son avis, le Conseil du trésor craint probablement que la mesure mise en place par la SAAQ fasse boule de neige au sein de la fonction publique.

 

« Il y a sans doute une volonté de ne pas voir cette mesure-là s’étendre, croit M. Daigle. Mais nous aurions tout intérêt, comme société, à ce que ça se répande ! »

Il croit que le remboursement des titres de transport pour les employés de la fonction publique, déjà largement proposé dans le secteur privé, comporte plusieurs avantages. « Ça réduit la congestion sur les grandes artères, ça diminue la pollution et ça permet de financer le transport en commun. En plus, poursuit le chef syndical, ça contribue à rendre la fonction publique plus attractive. »

Christian Daigle maintient que son syndicat est prêt « dès demain matin » à s’asseoir avec le Conseil du trésor pour négocier l’extension de l’incitatif d’abord mis en place par la SAAQ. « Avoir des initiatives comme ça, c’est salutaire. Les autres ministères devraient s’en inspirer, conclut le président du SFPQ. Plutôt que de payer le transport en commun à même les impôts, le gouvernement pourrait envisager de le financer en remboursant les titres de transport de ses fonctionnaires. »

Cancre en la matière

 

L’État québécois fait pâle figure en comparaison à d’autres administrations en matière d’incitation à utiliser le transport collectif au sein de sa fonction publique. Dès 2000, par exemple, le président américain d’alors, Bill Clinton, avait ordonné la mise en place de programmes de remboursement des titres de transport en commun dans l’ensemble des agences du gouvernement fédéral.

À l’époque, le département américain des Transports estimait qu’entre 75 000 et 100 000 fonctionnaires allaient profiter du programme, réduisant ainsi de 40 à 54 millions le nombre de miles parcourus en voiture (l’équivalent de 64 à 87 millions de kilomètres).

Au Québec, les initiatives du genre sont très peu nombreuses au sein de l’appareil gouvernemental. Le ministère des Transports, par exemple, tout comme le ministère de l’Environnement n’offrent aucun incitatif à leurs fonctionnaires pour qu’ils empruntent le transport en commun dans leurs déplacements pour le travail.

Interrogé sur la décision du Conseil du trésor d’annuler la mesure proposée par la SAAQ, le cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, n’a pas souhaité réagir, renvoyant plutôt Le Devoir au Conseil du trésor.

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