Jacques Delisle devant le tribunal : il se plaint d’un abus de l’État

Cette saga judiciaire dure depuis plus de 10 ans.
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir Cette saga judiciaire dure depuis plus de 10 ans.

Après avoir obtenu à l’arraché un second procès, l’ex-juge Jacques Delisle, accusé d’avoir tué sa femme en 2009, tente maintenant de l’éviter : il est devant le tribunal cette semaine pour lui demander de prononcer un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui.

Cette saga judiciaire dure depuis plus de 10 ans, et a connu maints rebondissements.

L’homme de 86 ans a toujours clamé son innocence, et ses enfants croient aussi qu’il n’a pas tué leur mère, selon ce qui est écrit dans l’une de ses procédures.

L’ancien juge de Québec avait été reconnu coupable en 2012 de meurtre et condamné à la prison à vie. Soutenant que son épouse s’était plutôt enlevée la vie, il avait fait appel de cette condamnation, sans succès, pour ensuite épuiser tous ses recours jusqu’à l’intervention du ministre fédéral de la Justice David Lametti.

En avril, il avait réussi à obtenir de ce dernier la tenue du second procès. Il s’agit d’une procédure très rarement utilisée, mais qui permet au ministre d’intervenir quand il a des raisons de croire qu’une « erreur judiciaire » s’est « probablement produite ».

Le ministre Lametti était de cet avis, car il y avait eu, selon lui, découverte « de nouveaux renseignements » qui n’étaient pas devant les tribunaux au moment du procès de Jacques Delisle et de son appel.

Mais après que le second procès fut ordonné, son avocat, Me Jacques Larochelle, a déposé une requête en arrêt des procédures « pour délais déraisonnables et abus ».

Lundi, Me Larochelle s’est affairé à démontrer les erreurs et les fautes commises par les experts de la Couronne qui ont selon lui « empêché ou retardé » la découverte d’éléments pouvant soutenir la thèse de la défense.

C’est pourquoi la tenue d’un nouveau procès violerait les droits constitutionnels de l’accusé à avoir une défense pleine et entière ainsi que de subir son procès dans un délai raisonnable dit-il — l’homme a été détenu pendant neuf ans et n’a été que récemment libéré dans l’attente de la suite des procédures judiciaires.

Si un second procès devait avoir lieu, il serait tenu 10 ans après le premier, a plaidé Me ​Larochelle devant la Cour.

D’autres motifs qui rendraient « abusive la tenue d’un autre procès » sont invoqués, notamment l’âge de l’accusé, l’appui de sa famille et le caractère « inhumain voire cruel » d’autres procédures sur un homme âgé et affaibli par de nombreuses années de détention, peut-on lire dans la requête.

Les avocats doivent débattre de ces questions pendant deux autres jours cette semaine. Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure décidera ensuite s’il met un point final à cette affaire ou si un autre procès aura bel et bien lieu.

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