Pas d’accusations dans le dossier du CHSLD Herron

Des dizaines de résidents du CHSLD Herron ont perdu la vie lors de la première vague de la pandémie.
Graham Hughes Archives La Presse canadienne Des dizaines de résidents du CHSLD Herron ont perdu la vie lors de la première vague de la pandémie.

Devenu le symbole de la gravité de la crise de COVID-19 après que des aînés y ont été trouvés morts de faim ou déshydratés, le CHSLD Herron et ses employés n’auront pas à faire face à la justice criminelle. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé jeudi que la preuve amassée ne permettait pas d’aller de l’avant avec des accusations.

La résidence de Dorval, où 51 personnes ont perdu la vie pendant la pandémie, avait été sévèrement blâmée par le premier ministre François Legault, qui n’avait pas hésité à parler d’un cas de « grosse négligence » en avril 2020. Le manque de personnel dans l’établissement avait été constaté le 29 mars, alors que seulement trois employés étaient présents pour s’occuper des 133 résidents.

« La négligence criminelle, c’est un crime qui, de façon générale, n’est pas facile à prouver. Alors, dans le contexte très spécifique de la crise sanitaire, il aurait été très difficile de le démontrer, parce qu’il n’y a aucun précédent en semblable matière. Il n’y a pas de conduite bien établie sur comment agir en temps de pandémie », souligne l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Pour prouver qu’il y a eu négligence criminelle, il aurait fallu établir que la conduite des gestionnaires et des employés de l’établissement ne respectait pas ce qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation, aurait fait, explique Me Hijazi.

« Les événements sont survenus dans des circonstances exceptionnelles. On n’est pas dans la normalité, il n’y a pas de précédent de pandémie, on ne peut pas par exemple comparer ça avec la grippe espagnole, alors on peut comprendre les difficultés [à établir une] preuve », ajoute-t-il.

Le premier ministre s’est limité à mentionner jeudi que « ce qui est arrivé est totalement inacceptable. On a déjà fait des changements pour que plus jamais ça ne se reproduise ». « Le DPCP a décidé, après une enquête, qu’il n’y a pas lieu d’avoir des charges criminelles contre les dirigeants. C’est une décision légale. Mais pour moi, ce qui est important, c’est que ça n’arrive plus jamais, et il va falloir continuer à surveiller les résidences privées », a dit M. Legault en marge d’une conférence de presse pour présenter sa liste de demandes électorales aux partis fédéraux.

Responsabilité

L’absence d’accusations au criminel ne signifie pas pour autant que personne n’est responsable de ce qui s’est produit entre les murs du CHSLD Herron, a tenu à préciser le DPCP. « Cette décision ne banalise en rien les événements tragiques qui sont survenus au CHSLD Herron, ni ne signifie qu’aucune faute de nature civile ou déontologique n’ait pu être commise », a noté l’organisme.

Puisque les travaux de la coroner Géhane Kamel sur le drame doivent reprendre le 7 septembre prochain, le DPCP dit ne pas pouvoir donner plus d’explications, afin de ne pas influencer la version des témoins qui seront entendus au cours de l’enquête. Le DPCP a tenu à exprimer sa compassion aux familles dont un proche est décédé dans de terribles conditions sans avoir pu les voir une dernière fois.

Des proches de résidents décédés ont exprimé dans la dernière année leurs craintes que la lumière ne soit jamais réellement faite. « J’ai beaucoup, beaucoup de questions. Et j’ignore si elles seront examinées par le coroner, avait expliqué Moira Davis au Devoir en février dernier. Pourquoi personne n’a rien fait ? Pourquoi personne n’a appelé le 911 ? […] Ne vous méprenez pas : les propriétaires de Herron nous doivent beaucoup de réponses. Mais le CIUSSS également, tout comme le gouvernement du Québec. Et je ne crois pas en la capacité du gouvernement québécois d’enquêter sur lui-même. Ça prend une enquête fédérale. Je veux que Justin Trudeau s’en mêle. »

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Le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, n’est pas surpris que le dossier n’ait pu se rendre devant un tribunal criminel. « C’est très choquant et décevant parce que ce fut une hécatombe. Des gens ont été abandonnés et ça va rester impuni, mais je ne suis pas surpris, car la police est arrivée trop tard », déplore-t-il.

Rappelons qu’une enquête administrative, demandée par le ministère de la Santé, a conclu en septembre 2020 que le CHSLD Herron s’est retrouvé en position de faiblesse face à la COVID-19 en raison d’une organisation déficiente. L’enquêteur recommandait « de trouver des solutions définitives et permanentes dans la gouverne du CHSLD ».

Des proches de résidents décédés avaient également déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective. Une entente de 5,5 millions de dollars a finalement été conclue entre les propriétaires de la résidence et les familles.




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