Procès de Tony Accurso: la Couronne se voit forcée de demander un arrêt des procédures

L’ex-magnat de la construction Tony Accurso était accusé d’avoir organisé, en compagnie de Francesco Bruno et Francesco Fiorino, un stratagème par lequel des pots-de-vin de près d’un quart de million de dollars auraient été versés à deux ex-fonctionnaires du fisc fédéral afin d’éviter de payer de l’impôt.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’ex-magnat de la construction Tony Accurso était accusé d’avoir organisé, en compagnie de Francesco Bruno et Francesco Fiorino, un stratagème par lequel des pots-de-vin de près d’un quart de million de dollars auraient été versés à deux ex-fonctionnaires du fisc fédéral afin d’éviter de payer de l’impôt.

Après neuf ans devant la Cour, Tony Accurso et quatre coaccusés voient leur procès pour avoir présumément fraudé Revenu Canada abandonné par la Couronne fédérale.

Le procureur de la Couronne, Me François Blanchette, s’est vu dans l’obligation de demander un arrêt des procédures, jeudi, estimant que la divulgation de la preuve exigée par la juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec ne pouvait être accomplie dans des délais raisonnables.

L’ex-magnat de la construction était accusé d’avoir organisé, en compagnie de l’entrepreneur Francesco Bruno et du comptable Francesco Fiorino, un stratagème par lequel des pots-de-vin de près de 250 000 dollars auraient été versés aux ex-fonctionnaires du fisc fédéral Adriano Furgiuele et Antonio Girardi afin d’éviter de payer de l’impôt.

Tony Accurso et trois coaccusés avaient été traduits devant le tribunal en 2012 alors qu’Antonio Girardi avait été accusé en 2018. Dans tous les cas, le délai maximum prévu par l’arrêt Jordan avait été dépassé, mais la Cour avait reconnu la complexité du dossier — une des exceptions à l’application des délais maximum imposés par la Cour suprême — et, donc, que la cause pouvait aller de l’avant.

La défense avait toutefois demandé un arrêt des procédures en janvier dernier, invoquant le fait que la Couronne n’avait pas divulgué toute la preuve, en l’occurrence quelque 600 boîtes de documents saisies par l’Agence du revenu il y a 12 ans. La juge Hébert avait suspendu la procédure le 15 avril dernier puis, le 4 juin, avait ordonné la divulgation des documents en question.

Une tâche insurmontable

« On en est venus à la conclusion qu’on ne pouvait pas se conformer à l’ordonnance de la Cour en respectant les principes de l’arrêt Jordan », a déclaré Me Blanchette, contacté par La Presse canadienne.

« Ce qu’on nous demandait de faire, qui était de numériser la preuve aux accusés, faisait en sorte qu’on était dans une position où les principes de l’arrêt Jordan ne pouvaient plus être respectés », a-t-il reconnu. La tâche était colossale, a-t-il expliqué.

« On parle de centaines de milliers de pages, des formats différents, recto verso, etc. On ne peut pas procéder à la numérisation, l’indexation, le classement, le tri et tout n’importe comment.

« C’est un processus qui est extrêmement onéreux en temps et en ressources. […] Malgré toute la bonne volonté des ressources, ça devient difficile à exécuter. On parle de plusieurs semaines dans un contexte où les délais sont déjà très avancés », a précisé Me Blanchette, faisant valoir que, cette fois, les délais prévus par l’arrêt Jordan seraient certainement dépassés.

Bien qu’il se soit refusé à afficher sa déception, Me Blanchette a tout de même laissé entendre qu’elle était bien présente, après autant d’années à travailler dans ce dossier. « On en est venus à la conclusion que, malheureusement pour nous, pour l’État, qu’on ne pouvait pas continuer les procédures dans le présent dossier. »

« On doit agir comme des officiers de justice et laisser nos émotions de côté et faire ce qu’on pense est la meilleure chose dans le dossier […] et agir de manière équitable pour les justiciables », a-t-il conclu.

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