Un artiste veut l’anonymat pour sa poursuite en diffamation

Le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec est intervenu à plusieurs reprises durant l’audience pour rappeler que le fait d’intenter une procédure judiciaire s’accompagne pour tout plaignant d’un lot d’inconvénients.
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir Le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec est intervenu à plusieurs reprises durant l’audience pour rappeler que le fait d’intenter une procédure judiciaire s’accompagne pour tout plaignant d’un lot d’inconvénients.

Une personnalité connue dans le milieu culturel québécois s’est adressée vendredi aux tribunaux afin de pouvoir poursuivre en diffamation, anonymement, un homme qui serait à l’origine de l’apparition de son nom sur la liste des présumés abuseurs sur le site « Dis Son Nom ».

« Sache que si tu me poursuis, ta cause devient publique », aurait récemment écrit sur Facebook un homme qui allègue avoir été agressé sexuellement par cet artiste, qu’on ne peut identifier.

Une déclaration comparée à un « piège » par Me Jocelyn Vézina, qui représente l’artiste dont le nom figure sur la liste de la plateforme de dénonciations anonymes. « Sa notoriété et sa bonne réputation lui permettent de gagner sa vie dans la sphère publique […] Si le demandeur veut prendre une procédure judiciaire et que son identité n’est pas protégée, il va graver sa situation et les dommages subis auront l’effet d’une loupe grossissante », a plaidé Me Vézina devant le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec.

Identifié devant la cour par les initiales A.B, l’artiste a envoyé une mise en demeure à « Dis son nom », ainsi qu’à un homme qu’il accuse d’avoir publié un message diffamatoire à son égard sur Facebook. Son nom aurait été retiré à l’époque, mais il est récemment réapparu dans la nouvelle mouture de la liste publiée en mai.

« Le vrai problème, c’est “Dis Son Nom”. Les gens qui veulent faire du commérage vont vers ce type de plateforme », a fait valoir Me Vézina, qualifiant le site de « plateforme de diffamation pure et simple ».

Le juge Lussier est intervenu à plusieurs reprises durant l’audience pour rappeler que le fait d’intenter une procédure judiciaire s’accompagne pour tout plaignant d’un lot d’inconvénients.

« Si vous avez raison, ça veut dire que toutes les actions en diffamation vont procéder à huis clos ? Est-ce qu’on va créer une exception pour toute victime alléguée de diffamation ? » a-t-il questionné.

Intérêt public

Les activités de « Dis Son Nom » sont motivées par l’intérêt public et la libération de la parole de victimes qui veulent éviter que d’autres subissent des violences sexuelles, a soutenu leur avocate, Me Virginie Dufresne-Lemire, qui représente aussi la victime alléguée de l’artiste. « Mon client allègue avoir été agressé sexuellement, il a dénoncé à visage découvert. Sa publication était un appel à l’aide. Il avait d’ailleurs l’intention lui aussi d’intenter une procédure », a souligné son avocate Me Virginie Dufresne-Lemire. « Le fait qu’une personne soit connue ne lui donne pas plus de droit ».

Elle a rappelé qu’en décembre dernier, dans un dossier similaire, la Cour supérieure a refusé l’anonymat à T. M., un homme qui alléguait avoir perdu son emploi après avoir vu son nom sur la liste de Dis Son Nom. « Le principe de la publicité des débats devant normalement primer, le secret demeure l’exception », avait alors souligné le juge Martin F. Sheehan.

« Il ne faut pas mettre des bâtons dans les roues des victimes en permettant à l’agresseur présumé d’avoir l’anonymat », a insisté Me Dufresne-Lemire.

Un consortium médiatique incluant Le Devoir a par ailleurs déjà contesté la requête d’anonymat de l’artiste.

Le juge Lussier a pris le dossier en délibéré et rendra sa décision prochainement.

À voir en vidéo