Les 350 personnes qui ont participé à un rassemblement illégal ne sont pas tirées d'affaire

Les policiers du SPVM ont rédigé pas moins de 820 constats d’infraction portatifs ou rapports d’infraction généraux pour non-respect des consignes de la Santé publique du 19 au 25 avril dernier.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Les policiers du SPVM ont rédigé pas moins de 820 constats d’infraction portatifs ou rapports d’infraction généraux pour non-respect des consignes de la Santé publique du 19 au 25 avril dernier.

Les quelque 350 personnes ayant pris part à un rassemblement illégal dans un lieu de culte à Montréal vendredi dernier ne sont pas tirées d’affaire.

Plusieurs internautes ont manifesté leur indignation sur les réseaux sociaux après avoir eu vent que les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’avaient signifié, une fois sur place, aucun constat pour infraction à la Loi sur la santé publique. « Ce qui m’écœure le plus ? C’est […] qu’ils n’ont eu aucun constat d’infraction », a écrit Patrick Tremblay, déplorant le « deux poids, deux mesures » de la police à l’égard des contrevenants aux consignes sanitaires. « C’est frustrant, pourquoi eux n’auraient pas d’amendes ? » a par la suite demandé Nicole Boulet dans un fil de dizaines et de dizaines commentaires agrémentés de jurons et de binettes de bonshommes en colère.

Pas si vite, un procureur aux poursuites criminelles et pénales analysera le rapport d’infraction général (RIG) rempli par les enquêteurs de la section « Moralité » du SPVM ayant constaté la violation à l’interdiction de rassemblement de plus de 25 personnes dans le lieu de culte situé en zone rouge.

Il signifiera des constats d’infraction s’il juge qu’il existe une « perspective raisonnable de condamnation » des personnes identifiées par les policiers et qu’il est opportun de le faire dans l’intérêt public, a expliqué la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Audrey Roy Cloutier.

Du 1er avril 2020 au 15 avril 2021, l’équipe DPCP a donné sa bénédiction à l’émission de quelque 1300 constats après avoir effectué une « analyse rigoureuse » des RIG soumis à son attention. « Il n’y a pas un constat qui est nécessairement signifié pour tous les RIG qui nous sont transmis au même titre qu’il n’y a pas d’accusations criminelles qui sont déposées dans tous les dossiers pour lesquels une demande d’intenter [une poursuite est faite] par les policiers », précise Me Cloutier.

Constats d’infraction en hausse

Les policiers du SPVM ont rédigé pas moins de 820 constats d’infraction portatifs ou rapports d’infraction généraux pour non-respect des consignes de la Santé publique du 19 au 25 avril dernier, comparativement à 684 constats d’infraction portatifs ou rapports d’infraction généraux la semaine précédente.

Les enquêteurs dépêchés vendredi dernier, à la tombée de la nuit, sur les lieux du rassemblement illégal dans l’arrondissement du Plateau-Montréal — à proximité de l’intersection des rues Jeanne-Mance et Saint-Viateur — ont sensibilisé l’organisateur aux ordonnances de la Santé publique visant à freiner la progression de la COVID-19, tout en entreprenant la rédaction d’un rapport d’infraction général. Celui-ci sera remis au DPCP, a réitéré le porte-parole du SPVM, Julien Lévesque, lundi soir.