Rozon poursuivi au civil: un procès à «armes égales» pour Patricia Tulasne

Patricia Tulasne
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Patricia Tulasne

Poursuivi au civil par une première femme, Gilbert Rozon ne bénéficiera pas, cette fois, de la présomption d’innocence qui a permis son acquittement au criminel. C’est à armes égales que la comédienne Patricia Tulasne se présentera devant le Tribunal afin d’être indemnisée pour les dommages qu’elle dit avoir subis à la suite d’un viol présumé en 1994.

« On peut dire que chaque partie est en quelque sorte sur un pied d’égalité dans une procédure civile », explique en entrevue la juriste et autrice Suzanne Zaccour.

Jusqu’en novembre dernier, Mme Tulasne a été la porte-parole des Courageuses, ce regroupement d’une vingtaine de femmes affirmant avoir été agressées par l’ex-magnat de l’humour entre 1982 et 2016. La plupart avaient vu leur plainte à la police rejetée et avaient tenté d’obtenir, ensemble, un dédommagement de la part de M. Rozon.

La force du nombre n’avait cependant pas réussi à ébranler les colonnes de la justice. La Cour suprême avait rejeté leur requête d’appel, ce qui avait mis fin à leur démarche.

« La Cour d’appel a été très claire, sa décision portait exclusivement sur le caractère approprié ou non de l’action collective, mais elle ne s’est pas prononcée sur le fond », souligne Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop, qui offre notamment ses services aux victimes de violences sexuelles.

Des avenues différentes

À défaut de pouvoir s’attaquer à M. Rozon en groupe, Mme Tulasne a décidé de l’affronter seule. Qualifiant le fondateur de Juste pour rire de « prédateur sexuel », elle lui réclame 1,6 million de dollars dans une requête déposée jeudi au palais de justice de Montréal.

« [Il] a utilisé sa position de pouvoir et d’influence dans les sphères artistique, politique et sociale pour approcher et intentionnellement piéger plusieurs victimes, les agressant sexuellement avec l’expectative qu’elles n’auraient pas le courage de le dénoncer ou qu’elles craindraient ne pas être crues si elles osaient l’accuser », peut-on lire dans le document.

En optant pour la voie civile, Mme Tulasne n’aura pas « à prouver hors de tout doute raisonnable » la culpabilité de M. Rozon. On parle plutôt d’« une preuve par prépondérance ». « Elle devra convaincre le juge qu’il est plus probable qu’elle ait été violée que l’inexistence de l’agression », résume Mme Zaccour, ce qu’on appelle dans le jargon « être convaincu à 50 % + 1 ».

D’ailleurs, rappelle Me Gagnon, la différence entre l’avenue criminelle et l’avenue civile est que la première vise à « punir » l’agresseur, tandis que l’autre vise à indemniser la victime pour des dommages. « La justice civile s’assure que les gens se comportent bien les uns envers les autres et, s’il y a eu une faute, de permettre un mécanisme de réparation et de compensation », dit-elle.

Elle devra convaincre le juge qu’il est plus probable qu’elle ait été violée que l’inexistence de l’agression

 

Si, au criminel, la plaignante est considérée comme un témoin de l’événement, au civil, elle est plutôt au cœur du débat. « C’est vraiment elle qui a les mains sur le guidon, qui décide les éléments sur lesquels elle veut miser et qui va prendre les décisions à chaque étape du processus », note Me Gagnon.

Par ailleurs, le droit au silence n’existe pas : le défendeur est obligé de répondre aux questions qu’auront à lui poser les avocats de Mme Tulasne. M. Rozon devra donc fournir sa version des faits concernant l’événement présumé.

Viol présumé

Mme Tulasne affirme avoir été « brutalement violée » par l’homme d’affaires à l’été 1994, à la suite d’un souper au restaurant Le Piémontais regroupant plusieurs acteurs du Dîner de cons, une pièce de théâtre où elle tenait un rôle et qui était présentée dans le cadre du festival Juste pour rire.

Il lui aurait proposé de la reconduire chez elle puisqu’ils résidaient tous les deux dans le quartier Outremont. « Pendant le trajet, [M. Rozon] s’est comporté de manière correcte et aucunement dragueuse. Il n’a donné à [Mme Tulasne] aucune raison de se méfier », peut-on lire dans la requête.

Une fois devant chez elle, il lui aurait demandé s’il pouvait entrer. « [Mme Tulasne] n’avait aucun désir de passer du temps avec [lui], qui d’ailleurs était en relation », indique le document. La comédienne aurait prétexté devoir aller promener son chien et devoir ensuite se coucher puisqu’elle avait un engagement tôt le lendemain.

À ce moment, le fondateur de Juste pour rire a imposé sa présence, a suivi la comédienne jusqu’à sa porte et l’a accompagnée promener son animal de compagnie. « Après plus d’une heure, et après avoir fait le tour du quartier plusieurs fois, [Mme Tulasne], épuisée, perd patience et lui dit qu’elle doit absolument rentrer se coucher. [M. Rozon] la suit, contre son gré », est-il indiqué. « Il a poussé la porte, s’est introduit de force dans [son] appartement. Il [l’]a alors plaquée contre le mur, s’est jeté sur [elle] et s’est mis à déboutonner sa robe. »

En état de choc, Mme Tulasne raconte avoir figé et avoir craint à la fois pour sa sécurité et pour les conséquences sur sa carrière d’une résistance. « [Elle] s’est laissé faire », est-il souligné.

La comédienne soutient avoir trouvé le courage de mettre des mots sur son agression à la suite du mouvement #MoiAussi qui a déferlé en octobre 2017. Lorsqu’elle a pris connaissance des témoignages des neuf femmes qui ont raconté les agressions qu’elles ont subies de la part de M. Rozon au Devoir ainsi qu’au 98,5 FM, elle dit avoir eu la force de raconter à son tour ce qu’elle a vécu. « [Elle] a senti une obligation morale et sociale de dénoncer pour la première fois », est-il écrit. « Avant […], elle le voyait comme un être idéalisé et intouchable. »

M. Rozon a, de son côté, récemment intenté une poursuite en diffamation de 450 000 $ contre les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade, qui sont toutes deux revenues sur ce qu’elles ont vécu dans le cadre de l’émission La semaine des 4 Julie.

En décembre, devant deux versions aux antipodes, le tribunal a acquitté M. Rozon des accusations criminelles de viol et d’attentat à la pudeur qui pesaient contre lui. Le procès se penchait sur des événements survenus il y a 40 ans à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

Joint par Le Devoir, Gilbert Rozon n’a pas souhaité émettre de commentaire.

 

À voir en vidéo

16 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 16 avril 2021 06 h 22

    BRAVO!

    Quelle nouvelle réjouissante! (Je comprends, ici, qu'il s'agit d'une action en Cour civile, et non en Cour criminelle.)

    Ce procès pourrait avoir un impact déterminant pour la suite des choses dans le dossier des agressions sexuelles.

    S'IL ABOUTISSAIT À UNE CONDAMNATION, cela ajouterait beaucoup d'eau au moulin de ma position dans ce domaine, pour toutes les victimes qui ne se trouvent pas pourvues de preuves en béton par rapport à leur plainte et dont l'issue reposera vraisemblablement sur l'évaluation de la parole de l'un contre la parole de l'autre (la majorité des cas, hélas).

    À savoir que, dans la quasi impossibilité moult fois démontrée d'obtenir justice en Cour criminelle, à cause du critère du "doute raisonnable" qui fait pencher irrémédiablement la balance en faveur des accusés :

    1) il est IRRESPONSABLE de conseiller à ces victimes-là d'investir la filière de la Justice criminelle;

    2) le recours à la Justice civile devrait être systématiquement explorée à la place.

    Ma principale crainte, c'est que la couverture médiatique focusse toute l'attention sur le 1,6 million $, alors que le VÉRITABLE enjeu porte sur la reconnaissance, par le système judiciaire, de la culpabilité de l'accusé et de la réalité de l'agression. Si ça devait se passer ainsi, il sera alors important de remédier activement à ce détournement médiatique.

    Dernier point qu'il ne faut pas oublier.

    Si les poursuites au civil ont été extrêmement rares en matière d'agressions sexuelles jusqu'ici, c'est que, contrairement à ce qui se passe au criminel, les plaignants doivent assumer eux-mêmes les frais de leurs avocats. Et dans ce genre de procès qui peuvent s'éterniser, la facture peut être extrêmement salée.

    Ça aussi devra mériter réflexion du gouvernement. Plutôt que de payer des avocats au criminel qui ne servent à rien, il faudrait peut-être envisager de payer pour les avocats au civil dans ce type de plaintes...

    En tout cas... à suivre de très près!

  • Martin Dufresne - Abonné 16 avril 2021 07 h 41

    Bravo à Madame Tulasne pour son courage!

    Et bravo au Devoir de lui avoir donné la parole. Les violeurs renommés comptent, entre autres, sur le silence des médias. Le DEVOIR se démarque à ced titre.

    Martin Dufresne
    Montréal

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 avril 2021 09 h 46

      Question sur le sens précis des mots: c'est quoi la différence entre être un violeur renommé, et un violeur reconnu ?

    • Martin Dufresne - Abonné 16 avril 2021 09 h 55

      Un violeur renommé fait plus peur aux médias.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 avril 2021 13 h 46

      "Un violeur renommé fait plus peur aux médias."

      Et pour cause. Pointer une personne en la décrivant comme un violeur renommé, qui ici je crois bien est plus compris comme réputé, cela doit bien entrer sur le territoire juridique de la diffamation. Mais ce n'est pas le sujet.

      La mauvaise réputation est-elle suffisante pour qu'un tribunal de droit civil délivre une punition?

      La charte canadienne des droits et libertés stipule à l'article
      -11 g) de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle est survenue, ne constituait pas une infraction d'après le droit interne du Canada... -

      À cela s'ajoute les déclarations de la plaignante elle-même, bien longtemps après les faits reprochés, que:
      " je ne l’ai pas vécu comme un viol à proprement parler, puisque quelque part, j’avais consenti à cet acte-là"
      (19 octobre 2017 en entrevue à Radio Canada. Soit, 23 ans après les faits reprochés.)
      http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1062366/patric

      Le même genre de déclaration, mais plus affirmative sur le fait que la chose n'était pas un viol, a été faite bien avant celle-ci à l'émission de Denis Lévesque. (de mémoire à deux reprises)

      La reconnaissance de consentement exclue le viol telle compris à cette époque (et probablement encore aujourd'hui). Et surtout, comment l'accusé pourrait avoir perçu son son geste comme incorrect alors que la plaignante elle-même se reconnaissait un comportement consentant ?

    • Jean Thibaudeau - Abonné 16 avril 2021 14 h 25

      @ Jean-Yves Arès

      Si les tribunaux condamnaient sur réputation, les Rozon et Salvail seraient en prison depuis longtemps.

      Ne victimiser pas les agresseurs en les plaignant de ne pas pouvoir percevoir leurs gestes comme incorrects. D'abord, ils ont généralement autant de sensibilité qu'une cuiller à pot, et à moins que leur victime hurle en se débattant à coups de point, ils ne perçoivent rien du tout. Ensuite, ils savent TRÈS BIEN intérieurement qu'ils sont, au minimum, "limite". N'en faites pas de pauvres innocents.

  • Gilles Théberge - Abonné 16 avril 2021 08 h 33

    Pourquoi les salauds s'en tirent t'ils toujours ?

  • Claude Gélinas - Abonné 16 avril 2021 09 h 17

    Les courageuses.

    Il en faut du courage et de la détermination pour se faire indemniser pour les séquelles et les dommages subis par des hommes tout puissants qui se croyaient tout permis.

  • noel doucet - Abonné 16 avril 2021 11 h 45

    Comprends pas...

    Ces poursuites après des décennies me semblent tout simplement des vengeances inacceptables. Les femmes sont adultes et, si dommage il y a dans une relation, elles devraient se manifester sur-le-champ.

    • David Gagnon - Abonné 16 avril 2021 12 h 55

      Avoir été soi-même victime d'une agression ou avoir parlé à des personnes qui en ont été victimes aide peut-être à comprendre pourquoi il n'est pas toujours possible de les dénoncer immédiatement.