Après le recours des Atikamekw à l’ONU, Québec maintient son refus d'adopter le principe de Joyce

Les proches de Joyce Echaquan se sont recueillis lors d’une cérémonie à sa mémoire, en septembre dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les proches de Joyce Echaquan se sont recueillis lors d’une cérémonie à sa mémoire, en septembre dernier.

Malgré le risque de rebuffade internationale, souligné par les partis d’opposition, le gouvernement Legault garde le cap en refusant d’adopter le principe de Joyce.

Le Devoir révélait vendredi que le Conseil des Atikamekw de Manawan déposerait lundi des plaintes devant cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies pour obtenir justice au nom de Joyce Echaquan, et pour inciter le Canada et le Québec à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique.

En point de presse vendredi, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, n’a pas semblé craindre que le Québec se fasse donner une leçon par les Nations unies. « On comprend qu’il y a différentes démarches qui ont lieu auprès du gouvernement fédéral et de l’ONU [pour faire reconnaître le principe de Joyce], mais ça ne nous empêche pas d’agir avec des choses concrètes », a-t-il affirmé.

Le gouvernement Legault refuse d’adopter le principe de Joyce — qui vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé — puisqu’il est accolé d’une reconnaissance du racisme systémique. « Notre position est très claire sur le racisme systémique », a rappelé le ministre Lafrenière. Ce qui n’empêche pas pour autant le gouvernement d’agir pour mettre en œuvre des « points importants » du principe de Joyce, a-t-il ajouté. « On est dans l’action. […] Il y a du racisme au Québec, on le sait, on s’y attaque au quotidien. »

Après l’annonce, la semaine dernière, de nouvelles mesures en sécurisation culturelle à l’hôpital de Joliette où Joyce Echaquan est morte il y a plus de cinq mois, Québec annonçait vendredi des mesures visant à offrir un meilleur accompagnement aux Autochtones dans le système de justice, pour ainsi accroître leur sentiment de confiance envers les institutions.

On comprend qu’il y a différentes démarches qui ont lieu auprès du gouvernement fédéral et de l’ONU [pour faire reconnaître le principe de Joyce], mais ça ne nous empêche pas d’agir avec des choses concrètes

 

« Ce sont des réponses à ce que les communautés autochtones demandent, a souligné le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. On ne veut pas être dans le débat sur le racisme systémique. On prend des actions qui vont changer des vies. »

Violation des droits

Mais pour Anne Levesque, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, ce refus d’adopter le principe de Joyce représente plutôt une violation de droits reconnus par des traités internationaux.

« Ce qui est arrivé à Joyce, c’est un indicateur d’un système où il y a de la discrimination explicite envers les Autochtones, souligne-t-elle. [Quant au] principe de Joyce, il fait écho à des obligations internationales en matière de droits de la personne. C’est une façon d’atteindre l’égalité, c’est une interdiction de discrimination raciale. »

Avec ses étudiants, la professeure Levesque a accompagné les Atikamekw de Manawan dans leurs démarches auprès de l’ONU. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le lundi 8 mars, des plaintes seront déposées auprès de cinq rapporteurs spéciaux pour que ceux-ci « exigent » que le Canada et le Québec mettent en œuvre le principe de Joyce.

Le Devoir a pu consulter la plainte qui sera déposée auprès du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. « Le décès de Mme Echaquan est le résultat de l’échec du Canada de respecter ses obligations et engagements internationaux envers les peuples autochtones, est-il écrit. […] Le principe de Joyce est une réponse ciblée et précise pour répondre aux inégalités quotidiennes que vivent les femmes autochtones dans les institutions de santé et les services sociaux, notamment au Québec, mais aussi au Canada dans son entier. »

Le chef de Manawan, Paul-Émile Ottawa, demande aux rapporteurs spéciaux de venir faire enquête directement au Canada sur le racisme systémique présent dans les services gouvernementaux. « Nous les invitons à venir sur le terrain, voir eux-mêmes les inégalités et le racisme flagrant qui est malheureusement la réalité du peuple atikamekw. »

Mauvaise image

Pour Gregory Kelley, porte-parole libéral en matière d’Affaires autochtones, cette démarche de la communauté atikamekw est avant tout imprégnée de courage. « Ils ont des confrères et des consœurs partout dans le monde qui ont vécu de telles injustices. Ils veulent mettre cette vérité sur la table. C’est admirable de leur part. »

Mais la réputation internationale du Québec pourrait s’en trouver ternie si des recommandations allant dans le sens des plaintes des Atikamekw étaient déposées, pointe-t-il. « On ne veut pas être le mauvais exemple en étant ceux qui ne prennent pas leurs responsabilités. »

« C’est gênant », ajoute Manon Massé, porte-parole solidaire en matière d’Affaires autochtones. « Le gouvernement est vraiment entêté sur la question du racisme systémique. Je comprends tout à fait les Premières Nations de se diriger vers l’ONU. Mais savoir qu’on va se retrouver à se faire pointer du doigt aux Nations unies à cause d’un gouvernement qui est entêté comme ça, ça me rend triste et en colère. »

Pour Martin Ouellet, porte-parole péquiste en matière d’Affaires autochtones, ces démarches témoignent d’une douleur qui est « toujours aussi vive » chez les Atikamekw. « Est-ce que les membres ont reçu l’écoute et les garanties dont ils ont besoin pour faire leur deuil ? Probablement pas. »  

Aide bonifiée par Québec

Québec a annoncé vendredi trois mesures totalisant 19,2 millions de dollars afin d’améliorer l’accompagnement des victimes et des contrevenants autochtones dans le système de justice. Des intervenants autochtones seront embauchés pour oeuvrer directement dans les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels. Le financement des Services parajudiciaires autochtones du Québec sera bonifié. Et davantage d’interprètes autochtones seront embauchés pour offrir un service de traduction dans toute la province en justice criminelle et pénale, ainsi qu’en protection de la jeunesse.