Profilage racial: la Ville de Gatineau et deux de ses policiers sanctionnés

Le Service de police de la Ville de Gatineau a refusé d’émettre un commentaire, justifiant «qu’il pourrait y avoir appel du jugement».
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le Service de police de la Ville de Gatineau a refusé d’émettre un commentaire, justifiant «qu’il pourrait y avoir appel du jugement».

La Ville de Gatineau et deux de ses policiers devront verser un total de 18 000 dollars en dédommagement à un citoyen qui a été victime de profilage racial en 2013, a tranché le Tribunal des droits de la personne.

« [Le plaignant] a fait l’objet d’un traitement différencié et inhabituel de la part des policiers en étant interpellé, détenu, fouillé, arrêté et en recevant un constat d’infraction, sans aucun motif sérieux ni raisonnable. […] Il a été victime de discrimination par profilage racial de la part des défendeurs », peut-on lire dans la décision de la juge Magali Lewis, rendue le 13 janvier.

Les faits remontent au 27 décembre 2013 lorsqu’en sortant d’un dépanneur, le plaignant se fait interpeller par un sergent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Ce dernier répondait à un appel pour violence conjugale dans le quartier Mont-Bleu. La femme se disant victime dans ce dossier avait donné le nom de son conjoint et sa description : un homme noir de six pieds et un pouce, ayant des cheveux longs et attachés et portant un manteau noir et des pantalons gris. Il avait de plus un couteau dans la poche, selon elle.

Mis à part sa couleur de peau et sa grandeur, l’homme interpellé ce jour-là ne correspond pas à la description du suspect recherché. Il portait « un jeans bleu un peu délavé et un manteau tricoté à grosses rayures noires et gris très clair avec fermeture éclair ». Il avait également les cheveux rasés, mais le capuchon de son vêtement était relevé sur sa tête.

Le sergent Éric Bélanger l’interpelle tout de même, sans lui en expliquer la raison. Il procède à une première fouille. Son collègue Jason Bruneau arrive quelques minutes après. L’homme est sommé de s’identifier, il est ensuite menotté et subit une deuxième fouille. Les deux policiers expliqueront ensuite que l’attitude du plaignant, qui a protesté, était celle d’une personne « coupable ».

À la suite des événements, l’homme conteste le constat que les policiers lui ont finalement remis pour avoir « troublé l’ordre public ». Il a été acquitté en 2014. Il a aussi porté plainte en déontologie policière contre les deux agents, mais celle-ci n’a pas été retenue.

Profilage racial

Pour la juge Lewis, il est clair que le plaignant a été victime de discrimination. « [Il a] été interpellé non pas parce qu’il correspondait à la description, ce qui n’était pas le cas, mais parce qu’il a la peau noire et se trouvait dans un rayon à distance raisonnable de marche du lieu du crime. L’intervention a été plus intensive et s’est prolongée parce qu’il est noir et que tout ce qu’il a pu faire pour la faire cesser a conforté les policiers qu’il était impliqué dans le crime pour lequel ils enquêtaient, ou un autre », explique-t-elle. La deuxième fouille était « non justifiée et abusive » puisqu’il s’était déjà identifié et qu’il n’était pas le suspect recherché.

De plus, la décision de l’arrêter et de le menotter, sous prétexte qu’il ait « troublé la paix » témoigne de « la désinvolture avec laquelle les personnes noires sont arrêtées sans motif réel, par simple opportunité », selon la juge.

Le Tribunal des droits de la personne condamne ainsi les « défendeurs solidairement » à payer 15 000 dollars en dommages moraux au plaignant. Cela inclut les deux policiers impliqués, mais aussi la Ville de Gatineau, qui en tant qu’employeur des policiers, est tenue de « réparer le préjudice qu’ils ont causé » dans le cadre de leurs fonctions. Le sergent Éric Bélanger et l’agent Jason Bruneau doivent en plus lui verser respectivement 2000 et 1000 dollars en dommages punitifs.

La juge Lewis insiste d’ailleurs sur leur « nonchalance ». « Leur seul souci était en lien avec les conséquences que le jugement pourrait avoir sur « leur réputation » », indique-t-elle. Les deux policiers n’ont depuis 2013 jamais pris au sérieux la dénonciation du plaignant, n’ont jamais remis en question leur comportement et ne se sont donc jamais excusés auprès de lui.

Le plaignant dit s’être senti « humilié, dégradé sur le plan social », suite à cette interpellation. Il a également développé un trouble du sommeil l’ayant obligé à se médicamenter et à vivre plusieurs arrêts de travail. « Il vit dans un questionnement permanent depuis le 27 décembre 2013 et est conscient que la situation aurait pu se conclure de façon beaucoup plus dramatique ».

La juge recommande également dans sa décision que les membres du SPVG lisent le rapport « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », remis au Service de police de la Ville de Montréal en 2019. Elle recommande aussi que la Ville et son service de police mettent en place les recommandations du rapport en question, ou bien qu’ils « demandent à une équipe de chercheurs indépendants d’analyser les données de ses interpellations ».

Réactions

Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui agissait dans la présente instance en faveur de la victime, s’est réjoui mardi de la décision du Tribunal, mais espère que cela amènera un vrai changement au sein du corps policier. Il est primordial selon lui que « les Villes et les corps de police mettent en œuvre des moyens pour lutter contre le profilage racial ».

De son côté le SPVG a refusé d’émettre un commentaire, justifiant « qu’il pourrait y avoir appel du jugement ». La direction précise toutefois que le « profilage racial n’est en aucun cas toléré au SPVG ». Elle fait remarquer que les faits remontent à 2013 et que depuis le SPVG « a entrepris de nombreuses démarches pour contrer le profilage racial et social », notamment par des formations, des programmes de sensibilisation ou encore un plan d’adaptation des pratiques pour « améliorer l’accessibilité de ses services aux groupes ethnoculturels ».

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