Procès pour viol et attentat à la pudeur: Gilbert Rozon acquitté

Gilbert Rozon s’en sort pour la deuxième fois face à la justice depuis l’éclatement du mouvement #MoiAussi. Devant deux versions aux antipodes, le tribunal a acquitté mardi l’ancien magnat de l’humour Gilbert Rozon des accusations de viol et d’attentat à la pudeur qui pesaient contre lui. Le procès se penchait sur des événements survenus il y a 40 ans à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

« Le mot d’ordre “croire la victime”, poussé par le mouvement #MoiAussi, n’a pas sa place en droit criminel, il est contraire au principe de la présomption d’innocence », a souligné la juge Mélanie Hébert à la lecture de son jugement.

Visiblement soulagé, Gilbert Rozon s’est montré discret et n’a pas voulu s’adresser aux médias à sa sortie du palais de justice de Montréal. « Je n’ai pas de commentaires », s’est-il limité à dire.

Le procès du fondateur de Juste pour rire s’était amorcé en octobre, presque trois ans jour pour jour après les premières secousses liées au mouvement #MoiAussi. Les audiences ont été marquées par un important bond dans le temps puisque les faits reprochés à M. Rozon se sont produits en 1980.

La juge Mélanie Hébert s’est retrouvée avec deux versions contradictoires. Les seuls éléments sur lesquels les récits de la plaignante et de M. Rozon étaient similaires concernaient leur rencontre dans une station de radio des Laurentides à l’époque où M. Rozon organisait le festival La Grande Virée, ainsi que leur sortie dans une discothèque de Saint-Sauveur.

« Même si le Tribunal ne croit pas la version des faits donnée par M. Rozon, celle-ci soulève tout de même un doute raisonnable […] Compte tenu de l’existence de ce doute […], M. Rozon doit être acquitté des accusations qui pèsent contre lui », a-t-elle tranché.

La juge s’est référée à un arrêt de la Cour suprême datant de 1991 et familièrement nommé « W.D. », qui établit la marche à suivre dans ce type de situation.

 

« Il est vrai que les parties ne sont pas à armes égales devant le Tribunal. Mais il importe de rappeler que cette inégalité résulte de l’application du principe de la présomption d’innocence », a noté la magistrate. Celle-ci a par ailleurs salué le courage de la plaignante et rappelé que cet acquittement ne signifie pas pour autant que les faits reprochés ne se sont pas produits.

Le procureur de la Couronne, Me Bruno Ménard a de son côté indiqué qu’il est trop tôt pour dire s’il fera appel.

« Limites du système »

Tout juste avant que le verdict soit rendu, la plaignante a demandé à la juge Hébert à ce que l’interdit de publication sur son identité soit levé. La femme de 60 ans s’est adressée pour la première fois aux médias à sa sortie de la salle de cour.

« C’est un jour sombre », a dit Annick Charette, sous le regard de plusieurs membres du regroupement Les Courageuses. « Je suis un autre exemple des limites du système de justice en matière de violences sexuelles […]. L’encourageant vent de changement que l’on ressent dans notre société ne se traduit malheureusement pas encore dans le parcours d’une victime dans le système de justice », a-t-elle noté.

C’est que l’acquittement de M. Rozon survient moins d’un mois après le rejet de l’action collective des Courageuses, un groupe d’une vingtaine de femmes affirmant avoir été agressées par M. Rozon entre 1982 et 2016. Créé dans la foulée du mouvement #MoiAussi, le groupe souhaitait exercer cette action contre lui pour obtenir un dédommagement de 10 millions en dommages punitifs seulement.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Tout juste avant que le verdict soit rendu, mardi, la plaignante, Annick Charette, a demandé à la juge Mélanie Hébert à ce que l’interdit de publication sur son identité soit levé.

Par ailleurs, ce n’est pas la première fois que M. Rozon faisait face à des accusations de nature sexuelle. En 1998, il a obtenu une absolution inconditionnelle après avoir plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle.

Malgré le revers, Mme Charette a encouragé les victimes d’agression sexuelle à dénoncer leur agresseur. « N’ayez pas honte. La culpabilité que vous ressentez ne vous appartient pas. Malgré la déception d’aujourd’hui, je vous invite à dénoncer, peut-être qu’ainsi les choses commenceront à changer », a souligné Mme Charette.

De son côté, le fondateur de Juste pour rire a récemment intenté une poursuite contre les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade, qui sont toutes deux revenues sur ce qu’elles ont vécu dans le cadre de l’émission La semaine des 4 Julie.

Versions contradictoires

Au cours du procès qui a duré trois jours, la plaignante a raconté qu’après une soirée avec M. Rozon, celui-ci a prétexté devoir récupérer des documents chez sa secrétaire. Une fois qu’ils sont arrivés sur place, il lui aurait proposé de l’accompagner à l’intérieur. La femme qui avait alors 20 ans a raconté avoir réussi une première fois à se défaire de son étreinte, mais qu’elle s’était réveillée le lendemain matin alors que M. Rozon était sur elle.

« Il était déterminé à avoir des relations sexuelles, a-t-elle déclaré. Je me souviens de deux choses : de l’oppression et d’un sentiment de lâcher-prise. Parce qu’à un moment je me suis dit “go, fais-le, ça va être fait et on va pouvoir passer à autre chose”, et c’est ce qui est arrivé », a-t-elle témoigné.

Gilbert Rozon a clamé son innocence tout au long du processus judiciaire, répétant qu’il n’est pas l’agresseur sexuel qu’a tenté de dépeindre la plaignante. Selon lui, c’est elle qui est venue le rejoindre au petit matin alors qu’il dormait. « Aussi étonnant que ça puisse paraître, je me suis réveillé vers 7 h du matin et j’avais [la plaignante] qui était à califourchon sur moi. C’est elle qui était en train de me faire l’amour », a-t-il dit au tribunal.

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27 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 16 décembre 2020 03 h 44

    Frustré, mais nullement surpris

    « Il est vrai que les parties ne sont pas à armes égales devant le Tribunal. Mais il importe de rappeler que cette inégalité résulte de l’application du principe de la présomption d’innocence », a noté la magistrate.

    La dite magistrate exprime très clairement elle-même en quoi le système de Justice criminelle est et restera toujours incapable de faire le travail dans ces causes. Elle ne saurait mieux résumer pourquoi, à moins d'être munies de preuves en béton, les victimes d'agressions sexuelles ont tout intérêt à continuer de l'éviter.

    Les efforts du comité transpartisan de l'A.N. iront surtout dans le sens d'humaniser un peu plus le processus, et peut-être de faire comprendre davantage aux acteurs du système en quoi ils sont parfaitement inutiles. L'idée est certainement louable, mais elle passe à côté du problème de fond.

    Sauf peut-être l'accompagnement des victimes AVANT même de s'engager dans le processus. Ça pourrait éviter à plusieurs du petit 5% qui le font présentement de commettre l'erreur. Il vaudra mieux explorer les avenues alternatives. Adresser leurs plaintes en Cour civile, par ex., là où il existe des chances plus raisonnables que l'agresseur soit au moins déclaré coupable. Ou à la CDPQ, pour le même motif. Il existe aussi des procédures en "justice réparatrice", paraît-il, pour celles qui ont la chance que leur agresseur soit volontaire pour reconnaître ses torts.

    En bout de ligne, il restera à celles pour qui toutes ces possibilités ne peuvent convenir... l'option #moiaussi. Celle-là fait pousser les hauts cris à bien des "bonnes âmes", mais elle reste réalistement de loin la plus efficace pour bousculer les mentalités.

    Maintenant, il ne manque plus que Rozon remporte ses plaintes contre McQuade et Snyder. Ce sera la cerise sur le sundae, la boucle sera bouclée.

    • Denis Drapeau - Abonné 16 décembre 2020 09 h 44

      M. Thibaudeau

      Ce n'est pas la présomption d’innocence qui pose problème mais le degré de preuve requis pour renverser cette présomption. Il m'apparaît normale et souhaitable que tel présomption existe comme c'est le cas dans la plupart des pays démocratiques. Mais la question plus pertinente est de savoir si, en matière criminel, certain de ces pays appliquent la "prépondérance de preuve" (51% pour faire simple) plutôt que le "hors de tout doute raisonnable" qui s'applique au Canada et qui est un degré de preuve bien plus élevé. Et s'il y a des pays qui appliquent la simple "prépondérance de preuve", est-ce que dans ces pays, les erreurs judiciaires ayant entrainées l'emprisonnement d'un innocent sont plus nombreuses dû à cet abaissement du fardeau de preuve ?

      Après avoir fouillée ces questions, s’il s'avèrerait pertinent de réviser notre fardeau de preuve, précisons que c'est dans la cour du fédéral que la partie devra se jouer car le code criminel est de sa seule juridiction.

  • Gilles Delisle - Inscrit 16 décembre 2020 06 h 42

    Il s'en tire encore!

    Des subtilités juridiques et l'argent auront permis encore une fois ,à l'accusé de s'en sortir , encore une fois, de ces accusations d'ordre sexuelles provenant de plusieurs femmes. Mais tout cela commence à peser lourd sur cet homme qui a gagné sa cause en Cour, mais qui a perdu beaucoup de crédibilité , dans le milieu des artistes, et, dans la rue. La justice de la rue peut-être aussi implacable dans la vie d'un homme que celle d'une Cour de Justice. L'entrevue de Mme Charette hier à Radio-Canada, nous a montré une femme brillante, articulée qui n'arrêtera de se battre, rejoignant ainsi le groupe des '' Courageuses''. L'accusé s'en rire encore, mais son '' calvaire'' n'est pas terminé!

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 décembre 2020 07 h 48

    Et au civil ?

    Si on suit la logique de la juge, Mme Charette aurait probablement plus de succès en matière civile où la preuve de la demanderesse est moins exigeante et où c'est la prépondérance de la preuve, et non pas hors de tout doute raisonnable. Au pénal, comme le dit la juge, la présomption d'innocence s'impose à cause des conséquences possibles pour une personne déclarée coupable.

    Il faut aussi comprendre qu'au pénal on ne peut parler d'un système de justice. Ce n'est pas le cas, c'est un système judiciaire qui fait appliquer les lois et on ne cherche pas la justice. On peut le changer et on pourrait avoir une approche réparatrice alors qu'on viserait plutôt à guérir les plaies et faire réparation plutôt que de punir. On sait que ça fonctionne mieux quand on l'applique mais ce n'est pas inné dans les cultures judéo-chrétiennes où l'enfer nous attend si on ne respecte pas les dogmes. Traditionnellement, on punissait dans nos écoles et le châtiment corporel des enfants est encore toléré dans le Code criminel.

  • Jean-Pierre Lamontagne - Abonné 16 décembre 2020 08 h 11

    La justice dites-vous ?

    Malheureusement, tant que la justice sera empêtrée dans la procédure plutôt que d'être entièrement consacré à la recherche de la vérité, cela se reproduira.
    Comment percevoir un doute raisonnable quand on admet ne pas croire la version de monsieur et dire du même souffle que cet acquittement ne signifie pas que les faits n’ont pas eu lieu ? Il me semble que la notion de doute raisonnable a le dos large dans ce cas. Comme citoyen, sans être juge, on peut juger que justice n'a pas été rendue ; que c'est la maison des fous cette histoire-là!

    Je suis de tout cœur avec madame Charrette et la félicite pour son courage exemplaire.

    Jean-Pierre Lamontagne
    Retraité.

  • Gilles Théberge - Abonné 16 décembre 2020 08 h 33

    Si la juge ne croit pas Rozon c'est qu'elle sait qu'il ment... Et c'est bien ce que pratiquement tout le monde au Québec pense. Il ment !

    Des dizaines de femmes parmi lesquelles plusieurs femmes connues du milieu culturel se sont insurgées parce que déboutées après avoir tentées de poursuivre Rozon sans succès devant la cour.

    On ne parle pas d'écervelées tentant de lui soutirer de l'argent à la faveur d'un procès médiatisé. Non, il s'agit de femmes humiliées par un espèce d'animal cynique, mais qui s'en tire à nouveau, après avoir invoqué un stratagème improbable... Ce gars-là à le cul bordé de médailles comme on dit.

    Je ne pense pas que cela incitera d'autres femmes à ré-entreprendre la même décevante démarche judiciaire. Je crois malheureusement plutôt le contraire.

    N'en déplaise aux députées qui ont formé le groupe trans partisan, et qui doivent aujourd'hui êtres plutôt ...dépitées de cette issue !

    • Serge Lamarche - Abonné 16 décembre 2020 19 h 54

      Même s'il ment et que la dame dit vrai, pourquoi avoir accepté sur le moment et pendant des années? Elle a commencé les procédures quand elle a jugé n'avoir rien à perdre on dirait. Elle gagne avec l'opinion publique et c'est suffisant pour elle. Rozon a l'air du petit diable de juste pour rire. Il en était sûrement l'inspiration!