La Cour d'appel décidera de la peine d’Alexandre Bissonnette jeudi

Le palais de justice de Québec
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le palais de justice de Québec

La Cour d’appel du Québec fera savoir jeudi si elle maintient la peine de 40 ans sans possibilité de libération conditionnelle imposée à Alexandre Bissonnette.

Les juges auteurs de l’arrêt sont François Doyon, Guy Gagnon et Dominique Bélanger. Il leur aura fallu près d’un an avant de trancher dans ce dossier.

Après avoir plaidé coupable aux six meurtres commis lors de l’attentat à la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette a été condamné en février 2019 à une peine de 40 ans sans possibilité de libération conditionnelle.

La défense et la Couronne ont toutes deux contesté la peine en appel pour des motifs opposés. La jugeant peine trop sévère, la défense réclamait plutôt 25 ans, alors que la Couronne demandait le double.

Lors des audiences tenues en janvier dernier, la défense a aussi contesté la constitutionnalité de l’article du Code criminel (745.51) qui permet d’imposer des blocs de 25 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle.

À l’origine, les victimes avaient d’ailleurs demandé une peine de 150 ans sans possibilité de sortie pour chacune des vies fauchées par le tueur.

Le Code criminel réécrit

Les trois juges de la Cour d’appel doivent aussi se prononcer sur un procédé assez inhabituel utilisé par le juge de première instance pour établir la durée de la peine.

Jugeant l’article 745.51 inconstitutionnel, le juge François Huot l’avait réécrit de manière à condamner Alexandre Bissonnette à 25 ans pour les cinq premiers chefs d’accusation et 15 pour le sixième, pour un total de 40 ans. D’une grande complexité, ce jugement totalisait près de 250 pages et il lui avait fallu pas moins de six heures pour le résumer.

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