Comme une «gifle» au visage des victimes

La force du nombre n’aura pas réussi à ébranler les colonnes de la justice, se désolent Les Courageuses, après avoir subi un important revers devant la Cour suprême qui met fin à l’action collective qu’elles voulaient intenter contre Gilbert Rozon.

« C’est une gifle, pas seulement au visage des Courageuses, mais aussi à celui de toutes les victimes d’agression sexuelle », a lancé la comédienne Patricia Tulasne, porte-parole des Courageuses.

Le plus haut tribunal du pays a rejeté lundi la demande d’appel des Courageuses. Comme c’est habituellement le cas, la Cour suprême n’a pas à expliquer les motifs de sa décision.

L’ancien magnat de l’humour obtient donc gain de cause près de deux ans après le début des procédures : l’homme de 66 ans ne pourra pas être visé par une action collective.

« Depuis le début de ce processus judiciaire, nous avons répété que l’action collective ne pouvait être utilisée dans ce type de situation, où chaque cas est individuel et doit être prouvé au cas par cas », a commenté l’avocat de M. Rozon, Me Raymond Doray. « Nous sommes très heureux que cela soit maintenant reconnu par la Cour suprême, [ce qui met] fin ainsi à un processus que nous avons toujours considéré comme injustifié », a-t-il ajouté.

C’est une gifle, pas seulement au visage des Courageuses, mais aussi à celui de toutes les victimes d’agression sexuelle

 

Créé dans la foulée du mouvement de dénonciation #MoiAussi, Les Courageuses était composé d’une vingtaine de femmes affirmant avoir été agressées par Gilbert Rozon, entre 1982 et 2016. Ensemble, elles souhaitaient exercer cette action contre l’ancien magnat de l’humour pour obtenir un dédommagement de 10 millions en dommages punitifs seulement. Elles estimaient avoir été victimes d’un modus operandi créé par M. Rozon qu’elles accusaient de les avoir harcelées ou agressées sexuellement, voire les deux.

« C’est vraiment décevant et choquant », a dit Mme Tulasne, en entrevue avec Le Devoir. « La Cour suprême accepte d’entendre Mike Ward qui se moque d’un handicapé, mais ne veut pas écouter des femmes victimes du crime sexuel le plus répandu au pays. C’est comme si on nous disait que la cause ne vaut pas la peine », a-t-elle ajouté avec émotion.

Cas inédit

Ce qu’il ne faut pas perdre de vue, soulignent des avocats, c’est que l’action des Courageuses constituait un cas inédit, puisque c’est la première fois au pays qu’une requête visait uniquement un individu sans le rattacher à une institution.

« Aux yeux de la société, c’était un dossier hautement symbolique parce qu’il était lié au mouvement #MoiAussi. Les risques de déception sont grands puisque, devant un tribunal, ces dossiers-là sont traités comme les autres », a souligné Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop, qui offre notamment ses services aux victimes de violences sexuelles.

La décision de la Cour suprême vient confirmer le jugement rendu en janvier dernier par la Cour d’appel, a dit Me Michel Rocheleau, avocat spécialisé en litige civil. Cette dernière avait donné raison au fondateur de Juste pour rire et avait rejeté le recours intenté par Les Courageuses.

« Ce que la Cour d’appel avait dit, c’est que ces femmes-là n’ont pas assez de points communs. Elles ont toutes vécu des situations dont la nature des gestes varie grandement : chez certaines, c’est arrivé une fois ; chez d’autres, à répétition, et ce, sur une période qui s’étend sur 34 ans. C’est donc difficile de dire qu’elles ont subi le même préjudice puisqu’elles ont chacune leur propre trame factuelle », a noté Me Rocheleau.

Par ailleurs, malgré ce revers, la cause des Courageuses n’a jamais été entendue sur le fond, ce qui permet aux femmes d’intenter individuellement une poursuite civile contre M. Rozon. Une avenue qui n’est toutefois pas accessible à toutes, selon le regroupement, qui a toujours insisté sur l’importance de la force du nombre dans un tel dossier.

« La justice n’est pas accessible à tous. Ça coûte très cher d’entamer des procédures, et ce n’est pas vrai que toutes auront les moyens de le faire », a souligné Mme Tulasne.

Au-delà des coûts, il y a également la charge émotive liée au fait de devoir affronter la personne accusée d’agression, a mentionné la comédienne.

« Plusieurs se sentent impuissantes. On nous a dit qu’il fallait porter plainte à la police, on l’a fait et ça n’a pas été retenu. Ensuite, on nous a dit que la justice civile est là pour nous, mais même en étant allées jusqu’au bout, on comprend que, finalement, c’est presque impossible dans les règles de droit actuelles », a dit Mme Tulasne.

En parallèle

M. Rozon subit parallèlement son procès au criminel pour viol et attentat à la pudeur pour des événements qui se seraient produits à Saint-Sauveur, dans les Laurentides, en 1980.

L’ex-magnat de l’humour, qui a témoigné pour sa défense, a clamé son innocence et a juré qu’il n’est pas l’agresseur sexuel qu’a tenté de dépeindre la plaignante, dont l’identité est protégée par le tribunal.

Le fondateur de Juste pour rire a récemment intenté une poursuite en diffamation de 450 000 $ contre les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade, qui sont toutes deux revenues sur ce qu’elles ont vécu dans le cadre de l’émission La semaine des 4 Julie.

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1 commentaire
  • Gilles Delisle - Inscrit 17 novembre 2020 06 h 13

    Bravo à Mme Tulasne et aux '' Courageuses''!

    Vous avez fait un travail considérable de sensibilisation auprès de la population. Maintenant, les décisions des cours de Justice sont une chose, mais la Justice de la rue, pourrait bien faire son travail. elle aussi! Pour ces personnes connues du grand public, ces supposés agresseurs et prédateurs sexuels pourraient payer cher leurs frasques! Le grand public n'est pas dupe, il voit, il entend et il juge! La décision du grand public pourrait bien faire la différence, et faire en sorte que ces indésirables soient relégués dans les bas-fonds du milieu su spectacle!