Une mère perdue dans un dédale entre Québec et Ottawa

M<sup>me</sup> Tremblay a retrouvé la garde entière de ses enfants — et ses allocations —, mais elle ne s’est toujours pas fait rembourser les sommes retenues pendant les 16 mois qu’a duré la transition.
Photo: Getty Images/iStockphoto Mme Tremblay a retrouvé la garde entière de ses enfants — et ses allocations —, mais elle ne s’est toujours pas fait rembourser les sommes retenues pendant les 16 mois qu’a duré la transition.

Une mère bénéficiaire de l’aide sociale est la victime d’une partie de ping-pong administratif à laquelle s’adonnent Ottawa et Québec depuis maintenant deux ans et demi. Les deux gouvernements reconnaissent que cette dame n’aurait pas dû se faire confisquer les allocations pour enfants auxquelles elle a droit, mais chacun renvoie à l’autre la responsabilité de rectifier la situation. La dame, déjà démunie, a dû renoncer, elle, à près de 20 000 $ dans cette affaire.

L’histoire est celle de Julie Tremblay (pseudonyme afin de préserver son anonymat), que Le Devoir avait racontée une première fois au printemps 2019. Mère de deux adolescents, Mme Tremblay a droit à une allocation pour enfants d’Ottawa de 905 $ par mois. Lorsque ses enfants ont été confiés au Centre jeunesse de Montréal en novembre 2016, Mme Tremblay a perdu cette allocation. Mais même lorsqu’elle a retrouvé la garde partielle de ses enfants, les allocations ne lui ont pas été retournées. Le centre jeunesse a continué de garder 100 % des 905 $ par mois, même s’il n’hébergeait plus les adolescents que 33 % du temps.

À la suite des reportages du Devoir, le gouvernement du Québec s’était engagé à rectifier la situation. « On est encore en communication avec nos homologues au fédéral pour éclaircir la situation, mais si cela relève de nos pouvoirs, effectivement, on va rectifier la situation », avait indiqué la porte-parole du ministre Lionel Carmant. À Ottawa, on déplorait la situation et invitait Québec à la corriger. « N’importe qui qui regarde ça souhaiterait que les centres jeunesse, et le gouvernement du Québec de manière plus générale, puissent travailler pour faire en sorte que cet argent du fédéral qui leur est envoyé soit utilisé en partie pour appuyer les familles », avait dit le ministre Jean-Yves Duclos. Un an et demi plus tard, rien n’a changé.

Mme Tremblay a retrouvé la garde entière de ses enfants — et ses allocations —, mais elle ne s’est toujours pas fait rembourser les sommes retenues pendant les 16 mois qu’a duré la transition. Pourtant, c’est elle qui payait les vêtements, la nourriture, les produits d’hygiène et les frais de transport de ses enfants lorsqu’ils étaient en garde partielle chez elle. « Je me suis endettée de près de 20 000 $ auprès de ma famille et d’amis. […] On m’ignore complètement », dit-elle, découragée par l’incapacité de l’appareil administratif à déroger à ses règles pour débloquer l’impasse.
Le cabinet du ministre Carmant se limite maintenant à écrire par courriel que « les travaux sont toujours en cours ». « Nous surveillons de près l’évolution des discussions avec le gouvernement fédéral. Il s’agit d’un dossier complexe puisque c’est tout le mécanisme qui doit être évalué dans son ensemble. » Il a été impossible d’en savoir davantage, l’attachée de presse du ministre, Julie Desmarais, ne nous ayant pas rappelés après que nous l’avons contactée. Loin des micros, le discours semble toutefois différent. Mme Tremblay dit avoir reçu un appel du cabinet cette semaine l’informant qu’on ne pouvait rien pour elle et l’invitant à se plaindre auprès d’Ottawa.

Je me suis endettée de près de 20 000 $ auprès de ma famille et d’amis. […] On m’ignore complètement.


 
Ottawa a toujours plaidé le fait que n’ayant pas accès aux données provinciales sur le pourcentage de temps passé par un enfant dans un centre jeunesse, il ne peut distribuer ses allocations au prorata. Le bureau du nouveau ministre fédéral responsable, Ahmed Hussen, n’avait toujours pas répondu à nos questions vendredi, une semaine après un premier contact.

Mme Tremblay s’est aussi adressée au Protecteur du citoyen, qui relève du gouvernement du Québec. On lui a répondu en juin dernier qu’il ne pouvait rien faire pour elle. « Le Protecteur du citoyen n’est pas en mesure d’intervenir », est-il écrit dans le courriel qu’on lui a fait parvenir. « Votre admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants, à la suite du placement de vos enfants, est établie par le gouvernement fédéral. Ce sont eux qui déterminent à quel moment les centres jeunesse ont le droit de réclamer les allocations spéciales pour enfants. Si vous estimez avoir été privée injustement de votre ACE, nous vous invitons à communiquer avec l’Agence du revenu du Canada. »

Mme Tremblay s’est adressée à la Cour fédérale pour forcer Ottawa à se pencher sur son cas. Elle réclamait l’autorisation de mener une action collective au nom de toutes les personnes dans sa situation. Sa demande a été rejetée la semaine dernière. « Puisque ces prestations sont prévues par les lois fiscales, c’est la Cour canadienne de l’impôt qui a compétence exclusive à leur égard », écrit le juge Sébastien Grammond.

Ce sont les centres jeunesse qui confisquent la totalité des allocations fédérales. L’an dernier, le CIUSSS chapeautant le Centre jeunesse de Montréal avait confirmé que même si un enfant n’est confié qu’un seul jour par mois à un centre jeunesse, celui-ci conserve 100 % de la prestation fédérale. L’ironie est que l’allocation pour enfants du Québec, elle, n’est pas confisquée de la même manière. Pour peu que le parent s’acquitte de la facture d’hébergement de son enfant (moins de 50 $ par mois pour Mme Tremblay), il continue à recevoir la totalité de son allocation.

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