Tony Accurso et ses entreprises mis à l’amende pour fraude fiscale

Tony Accurso
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Tony Accurso

Tony Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé devront payer 4,2 millions de dollars d’amendes pour fraude fiscale après avoir plaidé coupable. La cour leur a donné vendredi 24 mois pour verser ce montant à Revenu Québec.

L’homme d’affaires et ces sociétés ont utilisé divers stratagèmes de fausse facturation et de fausses déclarations. Il s’agit des sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton — une filiale de Constructions Louisbourg — et Louisbourg Simard Beaudry Construction. La fraude totalise plusieurs millions de dollars.

Elles ont toutes participé à un système de fausses factures, entre 2005 et 2010, pour des services fictifs de transport dans le cadre de soi-disant contrats de construction remplis par neuf sociétés coquilles. Cette manœuvre leur a permis de demander de faux remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ) qui totalisent 1,5 million de dollars et plus d’un demi-million pour la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

L’enquête de Revenu Québec, qui a été effectuée en collaboration avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a également permis de prouver que Louisbourg Simard Beaudry Construction avait défrayé près de 1,5 million de dollars en dépenses personnelles de Tony Accurso, puis les avait réclamées dans sa déclaration de revenus des sociétés.

M. Accurso avait aussi évité de payer au moins 1,3 million à Revenu Québec en négligeant d’inclure plus de 7 millions de dollars de revenus dans sa déclaration de revenu, de 2005 à 2009. Il s’agissait de sommes qu’il avait facturées aux quatre sociétés auxquelles il était associé pour des travaux effectués à sa résidence ou pour l’achat de biens personnel.

« C’est un bon début », a réagi le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en rappelant que M. Accurso faisait partie des « auteurs du scandale qui a mené à la commission Charbonneau ».

« Ce que nous demandons maintenant à l’UPAC, c’est d’arrêter de perdre son temps avec des querelles intestines et de commencer à chercher les vrais coupables, a-t-il ajouté. C’est seulement de cette manière qu’on va réussir à éradiquer la corruption au Québec. »