L’athéisme n'est pas une religion, estime la Cour suprême

Le bâtiment de la Cour suprême du Canada, à Ottawa
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le bâtiment de la Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême a tranché : une église de l’athéisme n’est pas considérée comme une institution religieuse et, à ce titre, ne peut pas jouir des mêmes privilèges fiscaux qu’une église basée sur la foi. La prime à la croyance est donc maintenue.

La Church of Atheism of Central Canada (l’Église de l’athéisme du Canada central), établie dans l’Est ontarien, se donne pour mandat de « prêcher l’athéisme au moyen d’activités de bienfaisance ». L’organisme affirme que le « véritable créateur est l’énergie physique pure et pas un dieu intelligent ». Son slogan résume le tout : « Croyez à la science, vénérez l’énergie. »

En 2015, l’Église de l’athéisme a réclamé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) un certificat d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Un tel certificat permet d’être exempté d’impôt, d’émettre des reçus pour dons de bienfaisance (octroyant au donateur une exemption fiscale) et de se faire rembourser une partie des taxes à la consommation. L’ARC a refusé sa demande et la Cour d’appel fédérale a maintenu cette décision en novembre 2019. L’Église demandait donc à la Cour suprême du Canada de s’en mêler. Celle-ci a refusé jeudi d’entendre la cause, ce qui clôt le dossier. Comme cela est son habitude, la Cour suprême n’a fourni aucune raison.

L’ARC reconnaît quatre catégories de bienfaisance : le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion ou « toutes autres fins bénéfiques pour la collectivité ». L’Église de l’athéisme avait logé sa demande au titre de l’avancement de la religion. L’ARC a conclu que l’Église de l’athéisme ne répondait à aucun des trois critères caractérisant une religion, soit une foi en une puissance divine invisible, une adoration de cet être suprême et un système de croyances fondé sur une doctrine et des pratiques. La Cour d’appel fédérale ne s’était pas prononcée sur les deux premiers critères en 2019, mais avait conclu que le troisième n’était effectivement pas rempli par l’Église de l’athéisme.

L’Église de l’athéisme avait plaidé que l’État contrevenait à la charte des droits et libertés en ne traitant pas toutes les « églises » équitablement. La Cour d’appel fédérale avait rétorqué que ce droit ne s’appliquait pas aux sociétés, seulement aux individus. L’Église de l’athéisme avait soutenu qu’un critère qui exige la croyance en une divinité nuit à la valorisation de la diversité. Le tribunal n’avait pas retenu cet argument. La Cour d’appel fédérale avait conclu que « le refus du ministre d’enregistrer l’appelante à titre d’organisme de bienfaisance ne nuit pas à la capacité des membres de l’appelante de pratiquer leurs convictions athées » autrement que de manière « négligeable ou insignifiante ».

L’Église de l’athéisme n’était pas représentée par un avocat devant la Cour suprême et n’a pas rappelé Le Devoir.

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