Pas de procès pour Nathalie Normandeau

Les ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, de même que leurs quatre coaccusés, ont été libérés vendredi des accusations pesant contre eux, notamment parce que des « inconduites policières » ont nui à la poursuite.

« Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné », a tranché le juge André Perreault de la Cour du Québec, en accordant du même coup un « arrêt Jordan ».

La décision de 81 pages qu’il a rendue n’écorche pas tant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qu’une entité dont le nom est caviardé, et qui aurait voulu tromper la poursuite et le juge.

« Le DPCP n’a pas été passif dans l’obtention des renseignements pertinents. Il a même été assez proactif », a noté le magistrat. « Il a toutefois été dupé par [partie caviardée], […] tout comme l’a été le soussigné [le juge] », a-t-il ajouté.

« Le DPCP n’a pas manqué à son obligation de divulguer de façon continue les renseignements sous son contrôle », lit-on ensuite dans le document. Et même: « le DPCP a bien tenté d’atténuer [les délais], mais il a dû se contenter d’être à la remorque des inconduites policières dans le dossier des requérants », a tranché le tribunal.

Le magistrat a évalué les délais dans cette affaire à 52 mois, bien au-delà de la limite de 18 mois fixée par l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

Oui, ma réputation est entachée. Oui, mon nom a été sali sur la place publique. Jamais je n’aurais dû être arrêtée et accusée. J’ai toujours clamé mon innocence.

L’État dispose désormais de 30 jours pour contester cette décision, sans quoi Mme Normandeau, M. Côté et leurs coaccusés — Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy — ne subiront pas de procès.

Une enquête « bidon » de l’UPAC

Dans son jugement, le juge Perreault s’en prend par ailleurs au Projet A, une enquête sur les fuites d’informations lancée par l’ex-commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, et désormais entre les mains du Bureau des enquêtes indépendantes sous le nom de Projet Serment.

« N’eussent été les fuites et l’enquête bidon du Projet A, le procès serait fort probablement terminé depuis l’été 2018 », a-t-il écrit.

En réaction au jugement, l’UPAC a dit estimer « avoir fait [son] travail d’enquête dans les règles de l’art dans ce dossier ».

« Nous allons lire le jugement et voir ce qui peut être fait pour améliorer nos pratiques, si le besoin est là, comme nous le faisons pour tous les jugements concernant nos dossiers », a fait savoir le porte-parole Mathieu Galarneau.

Déception et soulagement

La lecture expéditive du verdict du juge Perreault a provoqué un silence dans la salle du palais de justice de Québec où les accusés étaient réunis vendredi matin.

Au moment de quitter la salle, Marc-Yvan Coté, le visage heureux derrière son masque, a tendu le coude vers son avocat, Jacques Larochelle. « C’est terminé, ça faisait quatre ans », s’est-il contenté de dire aux journalistes. « Une olympiade », a souligné l’un de ses avocats.

Nathalie Normandeau s’est dite « soulagée » par cette décision, disant « souhaiter sincèrement » que la poursuite ne porte pas la décision en appel.

« Oui, ma réputation est entachée. Oui, mon nom a été sali sur la place publique. Jamais je n’aurais dû être arrêtée et accusée. J’ai toujours clamé mon innocence », a-t-elle lancé.

« La Cour suprême a donné des directives claires quant au délai à respecter pour obtenir un procès [l’arrêt Jordan]. Et malgré la décision de la Cour suprême, on s’est foutu royalement des délais en question », s’est désolée l’ex-élue libérale.

En entrevue à son ancien employeur, le FM93, elle a d’ailleurs dit, vendredi, ne pas exclure la possibilité de poursuivre l’État.

Le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, avait pour sa part la mine basse lorsqu’il s’est présenté devant les médias. « À chaud, vous dire que c’est difficile, c’est un euphémisme », a-t-il laissé tomber.

Certains passages du jugement témoignent des difficultés auxquelles le DPCP a fait face. « [Les] constats troublants de l’enquête Serment [ont] poussé le DPCP à demander deux ajournements parce qu’il constatait que la trame factuelle qu’il avait soutenue et sur la base de laquelle la preuve avait été administrée et les décisions judiciaires avaient été rendues n’était plus soutenable », a écrit le juge Perreault.

Le magistrat a autrement noté qu’« il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper ainsi à une condamnation, d’autant plus que certains des requérants sont des personnalités plus publiques que d’autres ».

« Cela est injuste, a-t-il ajouté.  Les requérants sont dorénavant, sous réserve que le présent jugement fasse l’objet d’un appel, libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui. »

Les avocats des accusés ont tenté à deux reprises de faire cesser les procédures en raison de délais déraisonnables. Ils avaient échoué lors d’une première tentative en mars 2018.

Le juge Perreault avait alors déclaré que la « complexité particulière de l’affaire » justifiait la durée des procédures, même si celle-ci dépassait le seuil de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan de la Cour suprême pour les cours provinciales.

Or, en août 2019, la poursuite a abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre Mme Normandeau. Elle demeurait accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales, mais ces accusations ne justifiaient en rien les délais occasionnés dans cette affaire, avait fait valoir la défense.

 

QS et le PQ furieux ; le PLQ muet

La décision rendue vendredi a semé la consternation chez Québec solidaire et au Parti québécois. « C’est honteux. Je suis en colère et je comprends la colère des gens. Cette décision abîme la confiance des Québécoises et les Québécois envers nos institutions. La justice est incapable d’épingler un seul responsable du régime de corruption instauré par le Parti libéral », a réagi l’élu solidaire Gabriel Nadeau-Dubois.

Il a exigé des comptes à la cheffe du PLQ, Dominique Anglade, qui doit selon lui « nous dire ce qui s’est passé » afin que les Québécois puissent « tourner la page sur cette période sombre de notre histoire ».

La députée péquiste Véronique Hivon a qualifié cette affaire de « gâchis terrible ». Elle a invité le DPCP et l’UPAC à s’expliquer publiquement. « Il faut des explications. Il faut sentir à quel point ils prennent au sérieux l’échec qui est vécu aujourd’hui », a-t-elle fait valoir. Mme Hivon s’en est également prise au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui n’a pas appliqué la clause dérogatoire à l’arrêt Jordan, même s’il avait voté en faveur d’une motion péquiste en ce sens lorsqu’il était sur les banquettes de l’opposition.

Le porte-parole libéral en matière de justice, Marc Tanguay, a décliné les demandes d’entrevue. « Nous vivons dans une société de droit. Nous avons toujours eu le plus grand respect pour l’indépendance des institutions, notamment pour les instances judiciaires. Nous ne commenterons pas cette décision », a-t-il fait savoir.

Quant au cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, il a dit avoir l’intention de « prendre connaissance du jugement ». « Nous n’émettrons pas davantage de commentaires pour l’instant », a déclaré son attachée de presse, Élisabeth Gosselin.

Mylène Crête et Marie-Michèle Sioui

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