Plus de 3500 constats d’infraction aux mesures de lutte contre la COVID-19

Un grand nombre de ces constats d'infraction ont été délivrés à des individus ayant participé à des rassemblements illégaux.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Un grand nombre de ces constats d'infraction ont été délivrés à des individus ayant participé à des rassemblements illégaux.

Les policiers québécois ont rempli pas moins de 3537 rapports d’infraction généraux — d’un montant total de 5,2 millions de dollars — pour des manquements aux consignes gouvernementales depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, selon le ministère de la Justice.

Ils ont délivré un grand nombre de ces « constats longs » à des individus ayant participé à des rassemblements illégaux.

La députée de Joliette, Véronique Hivon, appréhende un « bon nombre de contestations » de ces constats d’infraction. « Il y a eu énormément de discrétion dans l’application et la remise de ces constats. Et, je pense qu’il devrait y avoir un souci de l’État de s’assurer de l’uniformité dans l’évaluation de ces dossiers-là », a-t-elle dit en commission parlementaire jeudi soir.

En effet, des corps de police interprétaient parfois différemment les décrets adoptés par le Conseil des ministres et les arrêtés pris par la ministre de la Santé afin de freiner l’élan du coronavirus en sol québécois.

Inondée d’appels, la Sûreté du Québec (SQ) avait pris soin, début avril, d’inviter les Québécois à l’aviser de rassemblements intérieurs « de type party » de gens qui n’habitent pas la résidence, de rassemblements extérieurs de personnes qui ne vivent pas au même endroit et qui ne se tiennent pas à deux mètres les unes des autres, de rassemblements sportifs, culturels ou religieux ainsi que de commerces non essentiels ouverts.

La directrice générale intérimaire de la Sûreté du Québec, Johanne Beausoleil, a témoigné vendredi en avant-midi des difficultés d’application des directives du gouvernement visant à freiner la progression de la COVID-19 au début de la pandémie. « Évidemment, au début, on s’est ajusté parce qu’il fallait comprendre que ce n’était pas blanc et noir. Les décrets, [il] fallait quand même les ajuster dans le quotidien », a-t-elle indiqué lors de son passage à l’Assemblée nationale.

Cela dit, la réponse à la crise sanitaire a été « une grande réussite pour la SQ », a fait valoir Mme Beausoleil devant les élus de la commission des Institutions.

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