Justice réparatrice: des alternatives au procès

Kimberley Marin s’était adressée à la Commission des droits de la personne après l’outrage qu’elle avait subi alors qu’elle était étudiante.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Kimberley Marin s’était adressée à la Commission des droits de la personne après l’outrage qu’elle avait subi alors qu’elle était étudiante.

Chaque nouvelle vague de dénonciations rappelle à quel point le système de justice pénal n’est pas adapté aux besoins et à la réalité des victimes d’agressions sexuelles. Il existe pourtant des alternatives, tels que les recours civils ou la justice réparatrice, mais celles-ci sont encore trop peu connues et utilisées, déplorent plusieurs spécialistes.


C’était en 2015. Pendant les initiations, un groupe de garçons a sauté sur Kimberley Marin et lui a retiré sa jupe hawaïenne. Après avoir demandé en vain l’aide de son association étudiante et de la direction de l’université, la jeune femme s’est tournée vers la police. Mais sa plainte n’a pas été retenue. « On ne m’a pas prise au sérieux. L’enquêtrice m’a dit : tu avais une jupe hawaïenne, ce n’est pas comme si on t’avait déshabillée pour vrai. Ce n’est pas une agression sexuelle. »


Elle connaissait déjà la Commission des droits de la personne et a décidé de porter plainte pour sexisme, agression et harcèlement sexuel. Elle visait non seulement ses agresseurs, mais également son établissement, qui a failli à son devoir de la protéger. Plus de deux ans plus tard, en avril dernier, elle a reçu une décision en sa faveur et une compensation financière pour les préjudices subis.


Cela aura été long, mais Kimberley Marin constate aujourd’hui que cette démarche a été, pour elle, plus satisfaisante que si elle avait été devant les tribunaux. « On m’avait dirigée vers la police mais, au final, le système de justice ne m’aurait pas nécessairement apporté réparation. Mon but n’était pas de les envoyer en prison, mais de forcer mon université à offrir une formation obligatoire pour tous afin de protéger les futures étudiantes. Et c’est ce que la Commission a fait. »

Aujourd’hui, Kimberley travaille à la Commission des droits de la personne. Elle espère que d’autres victimes d’agression sexuelle se prévaudront des services de la Commission, mais constate que ce recours est encore très peu connu.

Michèle Moreau, directrice de la Commission le confirme : l’organisme ne reçoit pas beaucoup de plaintes liées aux violences sexuelles. Mais elle constate que le type de dénonciations qui sortent présentement sur les réseaux sociaux — avec des actes reprochés qui, bien que répréhensibles, ne sont pas nécessairement de naturelle criminelle au sens de la loi — pourrait être admissible puisque le harcèlement sexuel est reconnu comme une discrimination fondée sur le sexe.

Justice réparatrice

Dans un mémoire présenté il y a quelques mois au comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, la Commission s’inquiétait justement du peu de recours présentés aux victimes pour faire reconnaître leurs droits et obtenir réparation.

Car il existe des alternatives. Selon le contexte, les victimes peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à un ordre professionnel. Elles peuvent également décider de poursuivre leur assaillant au civil — à condition d’en avoir les moyens — ou même aux petites créances, une avenue qui est présentement à l’étude par les juristes Michael Lessard et Suzanne Zaccour.

Jo-Anne Wemmers, chercheuse au Centre international de criminologie comparée, estime elle aussi que les alternatives, qui peuvent dans certains cas s’avérer plus satisfaisantes pour les victimes, ne sont pas suffisamment mises de l’avant. Et l’une des raisons, selon elle, c’est que la société juge encore beaucoup les victimes d’agressions sexuelles, et ce, jusque dans le choix du moyen qu’elles vont choisir pour obtenir réparation.

« Il y a beaucoup de gens qui vont juger les victimes d’agressions sexuelles qui choisissent d’aller vers la justice réparatrice en disant que ce n’est pas « normal » de vouloir rencontrer son agresseur. Plusieurs considèrent que ce n’est pas une réponse appropriée pour les victimes d’agressions sexuelles et vont systématiquement les exclure de ces programmes. C’est une tendance que l’on voit ici au Québec et au Canada. Encore une fois, on décide pour les victimes plutôt que d’être à l’écoute de leurs besoins. »

Excuses et reconnaissance

La justice réparatrice n’est pas pour tout le monde et il peut être très difficile pour certaines de se retrouver devant leur agresseur dans une séance de médiation, reconnaissent différents experts consultés par Le Devoir. Mais c’est une option qui doit être présentée, comme alternative ou en complément de la justice pénale, car elle offre des bénéfices que l’on peut difficilement obtenir autrement, estime Mme Wemmers.

« Dans le système de justice pénal, on considère que la victime est témoin d’un crime qui a été commis contre l’État. La victime perd donc tout le contrôle sur ce qui va arriver dans son dossier et c’est le procureur qui décide de tout. En justice réparatrice, la victime joue un rôle plus actif. Elle peut dire : j’ai été entendue. Et ce qui est intéressant, c’est que l’autonomisation et la reprise de contrôle font partie du processus de guérison. »

Dans de nombreux cas, la réparation passe également par la reconnaissance du tort commis, un aspect « fondamental » pour les victimes d’agression sexuelle, selon Mme Wemmers. « La validation et la reconnaissance par le contrevenant, c’est très libérateur pour les victimes. Et c’est rare que ça arrive dans un tribunal. Au contraire, l’accusé va généralement plaider non coupable et c’est à l’État de prouver sa culpabilité. »

Dans le système de justice pénal, on considère que la victime est témoin d’un crime qui a été commis contre l’État. La victime perd donc tout le contrôle sur ce qui va arriver dans son dossier et c’est le procureur qui décide de tout.

 

C’est aussi ce que constate Estelle Drouvin, coordonnatrice du Centre de services de justice réparatrice, l’un des trois centres à offrir de tels services au Québec. « On a eu pas mal de témoignages d’hommes incarcérés qui disent que, dès le départ, ils avaient le goût de dire qu’ils étaient coupables et de s’excuser pour ce qu’ils avaient fait, mais que leur avocat leur avait plutôt conseillé de plaider non coupable pour réduire leur sentence. Aujourd’hui, ils ont des regrets. »

Le Centre de services de justice réparatrice a la particularité de mettre en contact une victime et l’auteur d’un crime apparenté. La victime peut ainsi expliquer ce qu’elle a vécu, obtenir des réponses à certaines questions que la hantent et trouver un sentiment de justice à travers le dialogue et les regrets de l’autre sans avoir à affronter son propre agresseur.

« Avec la nouvelle vague de dénonciation, ce qu’on entend, c’est le besoin des femmes d’avoir un espace ou elles peuvent être entendues et reconnues. Elles ont besoin d’un espace de dialogue mais, malheureusement, sur les réseaux sociaux, ce n’est pas toujours un dialogue positif », affirme Estelle Drouvin.

Elle estime que la justice réparatrice pourrait donc être une avenue intéressante pour un certain nombre de victimes qui se dévoilent présentement sur les réseaux sociaux. « C’est clair que ce sont des personnes qu’on pourrait recevoir. Chez nous, on ne demande pas de preuves et on n’est pas lié au code criminel, on se base sur ce que la personne a ressenti. »

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1 commentaire
  • Christian Montmarquette - Abonné 16 juillet 2020 22 h 40

    La justice expéditive.. Très peu pour moi.

    La dénonciation publique équivaut à une peine de mort sociale sans procès.

    Et on se retrouve avec deux victimes plutôt qu'une.

    Ce n'est pas ça, une justice progressiste.

    Ça ressemble trop à la vindicte populaire.

    On ne remplace pas un mal par un autre.

    Ce qu'on veut, c'est que ça cesse et non d'ajouter des victimes à la liste.

    " Que celui qui n'a jamais péché lance la première pierre." — Jésus Christ