Lent redémarrage de la justice

Le 13 mars dernier, la Cour du Québec avait suspendu toutes ses activités habituelles en raison de la crise sanitaire. Seules les causes jugées urgentes ont pu être traitées.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le 13 mars dernier, la Cour du Québec avait suspendu toutes ses activités habituelles en raison de la crise sanitaire. Seules les causes jugées urgentes ont pu être traitées.

Après plus de deux mois sur pause, les palais de justice du Québec rouvriront leurs portes lundi, mais pas au même rythme qu’avant, préviennent les acteurs du milieu.

« Les mesures ont été prises et les palais de justice seront prêts pour le 1er juin », a annoncé la ministre de la Justice, Sonia LeBel, jeudi, en soulignant que la reprise serait « graduelle ».

Le 13 mars dernier, la Cour du Québec avait suspendu toutes ses activités habituelles en raison de la crise sanitaire. Seules les causes jugées urgentes ont pu être traitées, dont certains procès qui avait déjà débuté et les comparutions pour les personnes qui se sont fait arrêter pendant le confinement.

« Tout n’était pas arrêté et tout ne reprendra pas lundi », résumait lundi le président de l’Association québécoise des avocats et avocats de la défense (AQAAD), Me Michel Lebrun. Ainsi, on ne pourra plus faire « autant de procès », prévient-il. « Ce sera forcément plus lent à cause des mesures de distanciation. C’est sûr qu’on réussira pas à avoir le rythme qu’on avait avant la pandémie. » Les procès virtuels demeurent en outre plus « laborieux » à organiser, dit-il.

Il faudra aussi, par exemple, composer avec les nouvelles contraintes familiales des avocats dont les enfants ne vont pas à la garderie. Ou encore tenir compte des risques auxquels s’exposent désormais les juges de plus de 70 ans. « La cadence de la reprise va aussi dépendre de la disponibilité du personnel », notait à cet égard la Cour du Québec, dans un message public jeudi matin.

Jeudi, la ministre LeBel n’a pas voulu dire à combien elle estimait les retards causés par la pandémie. Chose certaine, des centaines de procès ont dû être reportés ces dernières semaines.

 


Le nombre de personnes ayant contracté la COVID-19 est sur le point de franchir la barre des 50 000 personnes au Québec avec l’ajout de 563 nouveaux cas jeudi. Le nombre de personnes infectées a atteint 49 702 et les décès ont crû de 74 pour un total de 4302, selon le dernier bilan diffusé par le gouvernement. On recense en outre 1331 hospitalisations et 178 patients sont toujours aux soins intensifs.

Progrès technologique inespéré

Questionné à ce sujet, le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin n’avait pas non plus de réponse claire jeudi. Oui, dit-il, on accumule des retards, mais « on arrive avec de nouvelles options avec les séances virtuelles ou semi-virtuelles, ce qui pourra nous permettre de rattraper une partie du retard. »

Ces deux derniers mois, 136 salles d’audience ont été créées, a insisté à cet égard la ministre. « Il y a eu une journée où 90 salles fonctionnaient à la fois ».

Quelle allure auront les tribunaux lors de la reprise ? Ils appliqueront des mesures de précautions similaires à celles de l’Assemblée nationale, a expliqué Sonia LeBel avec « des aires de circulation pour les aires communes, de la distanciation dans les salles de cour », un nombre « limité » de personnes par salle, des plexiglas pour le greffier, le juge, etc.

Réputé résistant au progrès technologique, le monde judiciaire aurait donc fait une partie du virage malgré lui. Et ce n’est pas terminé, a-t-elle souligné.

« La justice au Québec ne redeviendra plus ce qu’elle était. Ce virage technologique n’est pas terminé, mais il est sérieusement entamé par la nécessité que cette crise a créée, et j’en suis, je vous le dis, très fière. »

EN RÉSUMÉ

Le PQ ne demandera pas la subvention salariale d’Ottawa

Le Parti québécois renonce à se prévaloir de la Subvention salariale fédérale pour l’aider à payer ses employés pendant la pandémie. « Cet argent doit servir à venir en aide aux entreprises québécoises frappées par la crise. Nous relèverons notre défi financier actuel grâce à nos membres », a fait savoir sur Twitter son président, Dieudonné Ella Oyono. Le PQ était le seul parti provincial à songer à y avoir recours. La CAQ, le PLQ et Québec solidaire avaient indiqué qu’ils n’en feraient pas la demande. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’était abstenu de commenter l’hésitation du PQ, mais il a vivement critiqué la décision du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur d’avoir recours au programme de subvention salariale. Au fédéral, seul le Bloc n’en a pas fait la demande.

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