Aucun constat d’infraction distribué à Montréal

Les citoyens qui refusent d’obtempérer s’exposent à des amendes salées, allant de 1000 $ à 6000 $, en vertu de la Loi sur la santé publique.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Les citoyens qui refusent d’obtempérer s’exposent à des amendes salées, allant de 1000 $ à 6000 $, en vertu de la Loi sur la santé publique.

Aucun constat d’infraction n’a encore été donné par les policiers de Montréal pour faire respecter les directives de santé publique pour lutter contre la COVID-19. L’approche collaborative est toujours privilégiée, soutient le corps de police.

« C’est certain qu’on ne répétera pasles directives dix fois, mais si la personne se conforme à l’ordre, ça finit là. On n’a pas besoin d’aller plus loin avec un constat », souligne André Durocher, inspecteur au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

La Direction de la santé publique de Montréal a demandé dimanche au SPVM d’appliquer plus sévèrement les mesures visant notamment les personnes atteintes de la COVID-19, celles qui ne respectent pas leur quarantaine ou encore les citoyens qui continuent à se rassembler en groupe.

Le SPVM mentionne avoir jusqu’à présent obtenu la collaboration des contrevenants considérés comme « récalcitrants ».

« Nous, on est en soutien et en assistance à la santé publique. L’objectif n’est pas de distribuer des constats ; l’objectif, c’est de faire respecter la loi », souligne M. Durocher.

Les citoyens qui refusent d’obtempérer s’exposent à des amendes salées, allant de 1000 $ à 6000 $, en vertu de la Loi sur la santé publique.

Le constat d’infraction n’est cependant pas remis sur-le-champ, puisque le policier doit d’abord faire un rapport d’infraction général qui sera soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

« Un procureur déterminera s’il y a lieu de signifier un constat d’infraction », explique Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Si c’est le cas, le contrevenant recevra son constat par la poste et aura 30 jours pour le contester ou payer l’amende.

Actuellement, le DPCP ne détient pas de données sur le nombre de rapports d’infraction généraux qui ont été rédigés au Québec.

Le 25 mars, la police de Gatineau annonçait avoir remis un premier constat d’infraction totalisant 1000 $ à un résident qui avait organisé une soirée chez lui avec cinq amis.