Marc Bibeau devant la Cour suprême

Si la Cour suprême rejette jeudi la demande de Marc Bibeau de se saisir du dossier, cela mettra un terme au recours.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Si la Cour suprême rejette jeudi la demande de Marc Bibeau de se saisir du dossier, cela mettra un terme au recours.

Le contenu de deux mandats utilisés dans le cadre de l’enquête Mâchurer pourrait être dévoilé jeudi. Si la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation de l’ex-argentier libéral Marc Bibeau, l’ordonnance de non-publication qui frappe ces mandats sera immédiatement levée.

Les documents en question sont des mandats généraux obtenus par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2016. S’ils ne sont pas à proprement parler des mandats de perquisition, ils ont servi à implanter et à justifier des techniques d’enquête particulières.

Rien n’a été saisi par l’entremise de ces mandats et aucune accusation n’a été portée contre Marc Bibeau. Ce dernier est ciblé par l’enquête Mâchurer sur le financement politique et l’octroi de contrats publics au Québec. C’est cette même enquête qui s’intéresse à Jean Charest.

Marc Bibeau s’oppose à ce que le contenu des documents soit dévoilé, notamment pour ne pas mettre en péril son droit à un (éventuel) procès équitable. Un consortium de médias — La Presse, QMI et The Gazette — demande au contraire de pouvoir publier le contenu des mandats et des dénonciations ayant mené à ces deux mandats généraux.

La demande de Marc Bibeau d’obtenir une ordonnance de non-publication a été rejetée par la Cour du Québec. Celle-ci ne voit pas de risque de préjudice particulier pour M. Bibeau advenant la publication des mandats. La Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec en sont arrivées à la même conclusion.

Jusqu’ici, les documents sont néanmoins demeurés protégés, puisque d’autres recours judiciaires étaient toujours possibles. Si la Cour suprême rejette jeudi la demande de M. Bibeau de se saisir du dossier, cela mettra un terme au recours. A contrario, si la Cour accepte d’entendre cette cause, l’ordonnance provisoire de non-publication restera en vigueur jusqu’à un jugement sur le fond.