La Cour d’appel donne raison à Gilbert Rozon

Patricia Tulasne et Geneviève Allard du groupe Les Courageuses, qui tentent d’intenter une action collective contre Gilbert Rozon.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Patricia Tulasne et Geneviève Allard du groupe Les Courageuses, qui tentent d’intenter une action collective contre Gilbert Rozon.

Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a obtenu gain de cause contre le groupe Les Courageuses grâce à la décision de la Cour d’appel de rejeter la demande d’action collective. Déçues, les victimes alléguées n’entendent pas en rester là et comptent maintenant s’adresser à la Cour suprême.

Dans une décision partagée de deux juges contre un, la Cour d’appel conclut que l’action collective n’est pas le véhicule approprié dans ce dossier puisque cette procédure requiert l’existence de faits identiques, similaires ou connexes.

« Les gestes et les paroles reprochées auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes », souligne la Cour d’appel. « La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre, le contexte n’est pas toujours le même. Ces gestes devront être prouvés de façon individuelle et non de façon commune ».

J’ai parfois l’impression que le droit ne sert pas la justice. En ce moment, on vit un déni de justice en ce qui nous concerne.

En acceptant la requête en action collective, le juge de première instance avait notamment retenu comme modus operandi le statut de Gilbert Rozon, soit sa position de pouvoir et d’influence, ainsi que les similitudes entre les membres du groupe qui est composé de personnes de son entourage ou oeuvrant dans la sphère artistique, politique et sociale. Or, le groupe ne se limite pas aux personnes qui se trouvaient sous son pouvoir ou son influence, mais représente plutôt des personnes agressées ou harcelées sexuellement, signale le juge Stephen W. Hamilton.

Dans ce contexte, la première condition requise pour une action collective n’est pas remplie, souligne le juge Hamilton, dont la position est partagée par le juge Martin Vauclair.

Minoritaire, la juge Dominique Bélanger estime plutôt que l’appel déposé par Gilbert Rozon doit être rejeté et que la décision de la Cour supérieure d’autoriser l’action collective ne comporte aucune erreur de droit. « Le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident », note-t-elle.

Déception

Dans le camp des Courageuses, la comédienne Patricia Tulasne, porte-parole du groupe, comprend mal la décision de la Cour d’appel. « Je suis déçue, c’est certain. Je trouve que c’est difficile d’obtenir justice au Québec », a-t-elle confié au Devoir. « On nous dit de dénoncer au criminel. On le fait, mais on voit nos plaintes rejetées. Ensuite, on nous dit qu’il y a la justice civile. Mais encore une fois, ce n’est pas accepté pour des technicalités de droit. J’ai parfois l’impression que le droit ne sert pas la justice. En ce moment, on vit un déni de justice en ce qui nous concerne. »

Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a eu gain de cause.

Rappelons qu’en décembre 2018, après plus d’un an d’enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait annoncé n’avoir retenu qu’une seule plainte d’agression sexuelle contre Gilbert Rozon, les 13 autres dossiers ayant été rejetés. Le procès doit avoir lieu en juin.

« Je ne peux pas m’empêcher de penser que le système a été créé pour protéger les criminels et non pas pour défendre les victimes », laisse tomber Mme Tulasne. « Je suis un peu émotive parce que j’espérais beaucoup de cette poursuite au civil, mais de se voir encore une fois refuser l’accès à la justice, c’est difficile. »

#Moi Aussi

En mai 2018, Les Courageuses avaient été autorisées à intenter une action collective contre Gilbert Rozon par le juge Donald Bisson de la Cour supérieure. Elles accusaient l’ancien magnat de l’humour de harcèlement et d’agressions sexuelles dans la foulée du mouvement de dénonciation #MoiAussi. Le groupe estime que l’ex-producteur a fait au moins 20 victimes sur une période qui s’échelonne sur trois décennies, soit de 1982 à 2016.

Les Courageuses lui réclamaient 10 millions de dollars en dommages punitifs. M. Rozon, qui réfute les allégations, avait obtenu en août 2018 le feu vert du plus haut tribunal de la province pour contester le jugement du juge Bisson. Il soutenait alors que le juge Bisson avait erré dans son interprétation du droit, notamment quant aux critères qui doivent être satisfaits pour pouvoir intenter une action collective.

L’avocat de Gilbert Rozon, Me Raymond Doray, s’est dit satisfait de la décision rendue par la Cour d’appel. « Le jugement est très étoffé. Il est basé sur le fait que ça ne rendrait pas justice à un individu si on pouvait utiliser un recours collectif pour juger d’un ensemble d’événements qui sont tous différents des uns des autres, a-t-il dit. On ne peut pas, à partir de deux ou trois dossiers, tirer des inférences applicables à l’ensemble du groupe. »