Le Tribunal autorise des infirmières à passer 24 heures sans TSO

Pour les infirmières de la FIQ, ces 24 heures sans heures supplémentaires obligatoires constitueront «une journée où elles ne seront pas prises en otage», avait illustré la FIQ lors de son annonce.
Photo: iStock Pour les infirmières de la FIQ, ces 24 heures sans heures supplémentaires obligatoires constitueront «une journée où elles ne seront pas prises en otage», avait illustré la FIQ lors de son annonce.

Les infirmières de la FIQ peuvent espérer passer 24 heures sans heures supplémentaires obligatoires, du 15 au 16 novembre, puisque le Tribunal administratif du travail vient d’entériner l’entente qui était intervenue à cet effet avec la partie patronale.

La semaine dernière, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres professionnelles en soins, avait publiquement demandé d’obtenir 24 heures sans heures supplémentaires obligatoires du 15 novembre 16 h au 16 novembre 16 h.

Il ne s’agissait pas d’une consigne généralisée à ses membres de « Journée nationale sans TSO [temps supplémentaire obligatoire] », comme l’avait fait la FIQ le 8 avril dernier, mais bien d’une demande adressée aux gestionnaires d’établissements de santé de prendre « tous les moyens raisonnables pour éviter le TSO » durant ces 24 heures. La FIQ avait déjà tenu une « Journée nationale sans TSO », le 8 avril dernier.

La demande de la FIQ aux gestionnaires d’établissements est d’ailleurs aussi adressée à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

Le 8 avril dernier, la ministre avait elle-même demandé aux directions d’établissements d’éviter les heures supplémentaires obligatoires cette journée-là. Et cela avait porté fruit, puisque le 8 avril, les directions d’établissements avaient réussi à organiser leurs horaires de travail sans contraindre les infirmières aux heures supplémentaires obligatoires.

Pour les infirmières de la FIQ, ces 24 heures constitueront « une journée où elles ne seront pas prises en otage », avait illustré la FIQ lors de son annonce.

Jeudi dernier, le Comité patronal de négociation en santé et services sociaux — qui est la partie patronale — s’était adressé au Tribunal administratif du travail, craignant « une action concertée portant préjudice à un service auquel le public a droit ».

Les parties s’étaient rencontrées en conciliation, vendredi dernier, et étaient parvenues à une entente. C’est cette entente que le tribunal vient d’entériner.

Par celle-ci, précise le tribunal, la FIQ « s’engage à diffuser un appel auprès de ses membres de ne pas refuser systématiquement de faire du temps supplémentaire obligatoire, lequel sera géré de la manière habituelle ».

En revanche, les représentants des employeurs « s’engagent à rappeler aux établissements d’utiliser les moyens à leur disposition pour limiter le recours au TSO ».