Les brevets canadiens ont tendance à s’américaniser

Le Canada se place au 7e rang en matière d'innovation, derrière la Corée du Sud, Israël, les États-Unis, le Japon, la Suède et l’Allemagne.
Photo: iStock Le Canada se place au 7e rang en matière d'innovation, derrière la Corée du Sud, Israël, les États-Unis, le Japon, la Suède et l’Allemagne.

Malgré sa main-d’oeuvre qualifiée, ses solides centres de recherche et ses généreux crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R-D), le Canada voit une grande part des brevets déposés par ses chercheurs passer aux mains d’entreprises étrangères, ruinant ainsi tout espoir que ces découvertes soient développées jusqu’à leur commercialisation ici, au Canada. Une étude publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) révèle qu’en l’espace de 20 ans la proportion des brevets d’inventions canadiennes qui ont été attribués ou vendus à des sociétés extérieures est passée de 18 à 45 %.

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada se place pourtant relativement bien en matière d’innovation — qui est évaluée au nombre de brevets déposés aux États-Unis selon le PIB par habitant —, puisqu’il occupe le 7e rang derrière la Corée du Sud, Israël, les États-Unis, le Japon, la Suède et l’Allemagne. Par contre, il se positionne moins bien quant à la proportion de brevets impliquant la contribution de résidents canadiens qui appartiennent toujours à des intérêts canadiens. Contrairement à la Corée du Sud, aux États-Unis, au Japon et à la Suède qui conservent la propriété des brevets déposés par leurs concitoyens, le Canada, comme Israël, le Royaume-Uni et l’Allemagne notamment, cède une large part de ses brevets à des entités étrangères.

Nancy Gallini, de la Vancouver School of Economics, et Aidan Hollis, de l’Université de Calgary, qui ont concentré leur attention sur les brevets déposés par des résidents canadiens aux États-Unis, ont cherché les causes de cette tendance des inventeurs canadiens à attribuer ou à vendre leur brevet à des entreprises étrangères ou à des filiales d’entreprises étrangères installées au Canada, plutôt que de les conserver et d’en développer des applications commerciales, voire de créer des entreprises qui permettraient de poursuivre une recherche susceptible d’aboutir à d’autres inventions.

Dans leur rapport, ces deux chercheurs soulignent le fait que la politique américaine en matière de propriété intellectuelle a créé un environnement beaucoup plus litigieux. « Dès que des chercheurs déposent un brevet, ils risquent de se faire attaquer par des concurrents possédant des brevets connexes. Par exemple, la société canadienne Research In Motion, qui a développé les BlackBerry, a grandement souffert du harcèlement des chasseurs de brevets, qui prétendaient que les technologies utilisées dans le téléphone intelligent de marque canadienne violaient des brevets qu’ils détenaient. Ils menaçaient donc RIM de poursuites si la compagnie n’acceptait pas de leur verser des redevances. Pour cette raison, et ce, d’autant plus depuis l’émergence de géants comme Apple et Google, qui détiennent un immense pouvoir de marché, il est devenu de plus en plus risqué et coûteux de tenter de développer l’application émanant d’un brevet », explique France St-Hilaire, vice-présidente à la recherche de l’IRPP.

Cette concurrence féroce handicape particulièrement les PME — qui produisent plus de 40 % de l’innovation au Canada — qui n’ont souvent pas les reins assez solides pour absorber, entre autres, les coûts juridiques de ces poursuites.

Selon les auteurs de l’étude, il ne serait toutefois pas sage que le gouvernement canadien empêche ou impose des contraintes à la vente de brevets à des intérêts étrangers « parce que cela pourrait nuire aux activités de recherche qui se font au Canada, car il est tout de même positif que des entreprises étrangères investissent dans nos institutions de recherche. Cet investissement favorise l’amélioration de notre capacité d’innovation, relate Mme St-Hilaire.

À leurs yeux, mieux vaut trouver les moyens d’encourager les PME canadiennes « afin de les inciter à déposer des brevets et à conserver leurs droits de propriété intellectuelle, car l’innovation dans le domaine des nouvelles technologies est de plus en plus cumulative. Pour pouvoir poursuivre la recherche, il faut détenir les brevets qui existent déjà dans le domaine, ou sinon il faut acheter [à grands coûts] des licences d’utilisation pour ceux qui ne nous appartiennent pas. Détenir ses propres brevets permet aussi de mieux se défendre face aux concurrents », précise Mme St-Hilaire.

Cette étude soulève aussi un doute sur la réelle efficacité des crédits d’impôt pour soutenir la R-D, fait remarquer Mme St-Hilaire. « Le Canada est un des pays les plus généreux en terme de crédits d’impôt à la R-D, mais il y a lieu de se demander si cette politique est vraiment efficace, car dans certains pays qui semblent s’en tirer mieux [c.-à-d. qui conservent la propriété des brevets déposés par leurs chercheurs], il y a plus d’appuis directs aux entreprises », dit-elle.