Dans les coulisses de la cause Tremblay c. Daigle

Chantal Daigle à sa sortie du palais de justice, le 19 juillet 1989
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Chantal Daigle à sa sortie du palais de justice, le 19 juillet 1989

Il y a 30 ans, un homme violent, Jean-Guy Tremblay, tentait d’empêcher son ex-conjointe, Chantal Daigle, d’avorter. Après qu’une injonction interdisant à la femme de 21 ans de mettre fin à sa grossesse fut confirmée le 17 juillet 1989 par la Cour supérieure du Québec puis maintenue par la Cour d’appel du Québec, la cause grimpa en un temps record à la Cour suprême du Canada. Récit des dessous d’une saga judiciaire qui a marqué le droit à l’avortement au Canada.

Tout a basculé vers midi. Le 8 août 1989, l’avocat Robert Décary ne se doutait pas qu’il allait être propulsé dans une cause tout aussi rocambolesque que cruciale dans l’histoire des droits des femmes. En pleine audience de la Cour suprême, pendant la pause du dîner, les avocats de Chantal Daigle apprennent la nouvelle, véritable coup de théâtre dans une épopée judiciaire qui tient la province en haleine : leur cliente, aidée par un groupe de militantes, a traversé la frontière américaine déguisée en punk pour se faire avorter à Boston.

À quelques minutes d’avis, Robert Décary devra convaincre les neuf juges de la Cour suprême, rentrés d’urgence de leurs vacances, de continuer d’entendre la cause, même si le foetus au coeur de l’histoire n’existe plus. Un moment charnière dans la marche pour les droits des femmes, qui permit d’asseoir le droit à l’avortement au pays.

« Le stress était épouvantable. Ça s’est passé tellement vite », se souvient Robert Décary. « C’était un cas très spécial », se remémore aussi l’ex-juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé. « On nous avait rappelés de vacances, puisqu’il y avait une urgence pour cette jeune dame qui voulait se faire avorter. »

 

En voyage en Europe, aux États-Unis ou encore sur un voilier, les juges rentrent en trombe à Ottawa au début du mois d’août. Robert Décary, appelé à être le correspondant à la Cour suprême de Me Daniel Bédard, qui représente Chantal Daigle, met lui aussi le cap, à la hâte, sur la capitale nationale. Son rôle devait se limiter à offrir une assistance en matière de procédure à Me Bédard, chargé du dossier. « J’étais à mon chalet, sans électricité. Je suivais l’affaire à la radio. »

La frénésie est alors palpable, partout. À la télévision, dans les journaux, sur la place publique, dans les conversations. Des manifestations sont organisées. La cause ne laisse personne indifférent. Pour Chantal Daigle et le droit des femmes à disposer de leur corps ou pour Jean-Guy Tremblay, le droit des pères et celui des foetus. Déjà deux tribunaux ont tranché en faveur de Jean-Guy Tremblay.

Alors que Robert Décary se rend à l’audience de la Cour suprême, un manifestant pro-vie lance un ourson en peluche à travers la fenêtre de sa voiture. Un symbole fort, chargé, mais qui n’ébranle nullement l’avocat. « J’ai toujours été convaincu du point de vue que je défendais. Sur le plan moral, j’étais très à l’aise avec ma décision. »

 
Photo: Jake Wright Le Devoir Robert Décary et l’ourson en peluche 

Un symbole qu’il conservera néanmoins pendant toutes ces années. « J’ai toujours gardé l’ourson en souvenir », raconte-t-il, 30 ans plus tard.

Point de bascule

Le temps et l’urgence teintent l’ensemble de l’affaire. Me Bédard prononce sa plaidoirie le 8 août, demandant aux juges d’annuler l’injonction qui menace Chantal Daigle d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 50 000 $ si elle met fin à sa grossesse. « Ça allait très bien. J’avais confiance qu’on allait gagner », se rappelle Robert Décary.

À l’heure du lunch, les procureurs de Chantal Daigle se réunissent dans la salle des avocats. Ils mangent des sandwichs, font le point. « Et c’est là que l’avocat du procureur général entre pour nous dire que, selon la Sûreté du Québec, Mme Daigle s’est fait avorter. »

Immédiatement, les avocats tentent d’obtenir une confirmation. Me Bédard se souvient d’avoir laissé le numéro de téléphone de sa cliente sur sa table de chevet, à l’hôtel. « On a appelé l’hôtel et on a demandé qu’on envoie quelqu’un chercher le numéro de téléphone. » La nouvelle est confirmée : il n’y a plus de foetus.

La pause dîner prend fin. « Nous retournons en cour, la salle est pleine. Les gens ne savent pas ce qui se passe, rapporte Robert Décary. On m’a dit que j’étais livide. »

Il faut confirmer à la Cour le coup de théâtre qui vient de se dérouler. Me Bédard s’exécute. Les juges demandent alors aux procureurs d'affirmer, sous serment, qu’ils n’étaient pas au courant des intentions de leur cliente. Ce qu’ils font.

Devant ce revirement de situation, la cause menace de s’écrouler. La Cour enjoint aux avocats de la convaincre de l’opportunité de poursuivre l’audition. « C’était ma spécialité », avance Robert Décary, qui avait déjà plaidé dans d’autres causes la pertinence pour la Cour d’entendre des dossiers qui n’avaient plus d’intérêt pratique.

Encore une fois, la composante temps entre en ligne de compte. Robert Décary a une demi-heure pour se préparer. « C’était l’adrénaline. » Il livre son argumentaire. « J’étais debout devant les neuf juges qui ne bronchaient pas. Ils n’avaient aucune réaction. C’était épouvantable. » L’avocat craint le pire. « Je me disais : ils vont être tellement fâchés. Ils étaient revenus d’urgence et là on avait un avortement en pleines plaidoiries. »

Robert Décary invoque deux raisons de poursuivre. La première : il fallait s’assurer qu’aucune autre femme n’ait à revivre une telle épreuve. « Je leur ai dit que c’était très cruel d’imposer ce rythme à une femme en état de grossesse contre laquelle le temps joue. » Et qu’il était presque impossible qu’un autre cas similaire soit présenté en Cour suprême avant le 5e mois de grossesse. La deuxième : en violant l’injonction qui lui interdisait d’avorter, Chantal Daigle s’exposait à une peine de prison et à une amende. « Le dossier n’était donc pas clos. »

Facile à régler

La Cour se retire pour délibérer. Le temps pour les avocats de sortir dehors. « Me Bédard n’a même pas le temps de finir sa cigarette que le greffier vient nous chercher pour nous dire que la Cour est revenue », se souvient Robert Décary. La décision tombe : la cause peut continuer.

Claire L’Heureux-Dubé se souvient elle aussi d’une décision prise très rapidement, une décision qui « s’imposait ». « Je ne me souviens pas qu’on ait eu des discussions amères. On a constaté que c’était vraiment un cas d’intérêt national et qu’on devait continuer à entendre la cause. Après Morgentaler, c’était presque nécessaire. Il fallait déterminer si le foetus avait des droits. »

L’année précédente, l’arrêt Morgentaler avait décriminalisé l’avortement au pays, mais était resté muet sur la personnalité juridique du foetus et sur les droits du père en puissance. « On savait qu’on aurait probablement un cas similaire plus tard. Ce n’était pas nécessaire d’attendre puisqu’on avait tous les éléments devant nous. On avait une occasion rêvée de régler cette question. » En après-midi, les plaidoiries se poursuivent donc. Les parties finissent de présenter leurs arguments, et la Cour se retire à nouveau, délibère, puis revient moins d’une heure plus tard.

La décision est rendue séance tenante, à l’unanimité : l’appel est reçu et l’injonction visant Chantal Daigle est levée. Les droits du foetus et du père en puissance n’existent pas, tranche la Cour. Le signal envoyé par le plus haut tribunal du pays est sans équivoque et cimente le droit des femmes à l’avortement. « La Cour essaie d’avoir l’unanimité lorsqu’elle estime qu’il s’agit d’une cause importante pour le pays », explique Claire L’Heureux-Dubé, deuxième femme à avoir accédé au plus haut tribunal du pays.

Un débat réglé ?

Les délibérations sont à cent lieues des débats déchirants. « Ça a été une cause facile à régler, raconte la magistrate. Pour sa portée, c’est une cause très importante. […] L’arrêt Morgentaler avait certainement tracé la route. On devait pousser la réflexion un peu plus loin. »

Est-ce que le fait que trois juges de la Cour suprême aient été des femmes à ce moment a pu teinter la décision ? « La composition du banc a toujours un impact, soutient Mme L’Heureux-Dubé. Mais c’était vraiment un banc qui était sur la même longueur d’onde. »

Alors que le débat sur l’avortement refait surface au sud de la frontière, Claire L’Heureux-Dubé dit croire que le droit à l’avortement ne s’immiscera pas dans la campagne électorale fédérale qui est sur le point de s’enclencher. « C’est un débat qui est fini. Qui est réglé. Je ne vois pas pourquoi on se remettrait à parler de cette question-là. » Trente ans… c’est à la fois si loin et si proche.

9 commentaires
  • Hélène Gervais - Abonnée 17 juillet 2019 06 h 59

    C'est un combat qui ne sera jamais terminé ....

    d'après moi car il y aura toujours des députés qui seront contre le droit à l'avortement et la liberté des femmes et voudront remettre la cause sur le tapis, surtout pour s'attirer les votes des pro-vies, comme on peut le constater aux états-unis d'ailleurs. Le droit des femmes sera toujours remis en question, car les religions agiront en conséquence, ici je pense bien sûr aux femmes voilées et autres qui subissent des obligations qui ne devraient plus exister en 2019 dans un pays libre.

    • Louise Collette - Abonnée 17 juillet 2019 09 h 31

      Merci Madame Gervais, c'est ce que j'allais écrire,
      La vigilance est de mise concernant l'avortement, on ne peut jamais dire ça y est c'est gagné et terminé, tout peut changer (reculer) du jour au lendemain. On en a la preuve au sud de la frontière.

  • Michel Godin - Abonné 17 juillet 2019 09 h 08

    L’histoire en musique

    Plume Latraverse a mis en musique et chanson cette saga: La ballade de Sandale et Ghandi. Facile à trouver vous savez où. Bonne écoute.

  • Gaston Meilleur - Abonné 17 juillet 2019 09 h 09

    Loin d'être un débat réglé

    Malheureusement, il faudra toujours être vigilent quant au droit des femmes de disposer de leur corps. Le vent de droite qui souffle au sud de la frontière commence à poindre au Canada.

    L'ancien gouvernement conservateur a bien essayé d'insufler un vent de droite à la Cour Suprême, stratégie qui n'a pas fonctionnée.

    Il ne faut jamais prendre ces décisions pour acquises.

  • Clermont Domingue - Abonné 17 juillet 2019 10 h 09

    Si loin et si proche.

    Un peuple ça meurt très lentement. Un foetus ça meurt très vite,,,

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 17 juillet 2019 11 h 47

    Bravo ...et Merci

    à Me Robert Décary pour sa décision de poursuivre le combat en Cour Suprême...en 1989.
    à Chantal Daigle d'avoir osé ....en 1989.

    30 ans plus tard, nos "filles" doivent savoir ...
    C'est le savoir qui libère les consciences...et apporte la connaissance.