Comment sont traités les migrants en détention au Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada peut détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents sous certaines conditions, mais elle doit d’abord envisager toutes les solutions de rechange.
Photo: John Wood Associated Press L’Agence des services frontaliers du Canada peut détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents sous certaines conditions, mais elle doit d’abord envisager toutes les solutions de rechange.

Le traitement des migrants en détention s’est récemment trouvé sous les feux des projecteurs en raison des conditions insalubres rapportées à la frontière américaine, du côté mexicain. Voici un aperçu de la situation au Canada.

Parfois en centre de détention pour migrants, parfois en prison

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents sous certaines conditions — notamment s’ils posent un risque pour la sécurité publique ou s’ils sont susceptibles de disparaître dans la nature —, mais elle doit d’abord envisager toutes les solutions de rechange. L’ASFC affirme que la santé physique et mentale ainsi que le bien-être des détenus sont des considérations clés.

Ils peuvent être placés dans l’un des centres de détention pour migrants de l’agence à Laval, à Toronto ou à Vancouver ou dans des établissements de détention provinciaux.

Le centre de l’ASFC à Toronto peut accueillir jusqu’à 195 personnes, tandis que celui de Laval peut héberger un maximum de 109 personnes. Selon l’agence, les deux centres séparent les hommes, les femmes et les familles. Ils comprennent des espaces récréatifs en plein air et des zones de visite, en plus d’offrir des repas quotidiens ainsi que l’accès à des services médicaux, à des jeux, à des téléviseurs et à des téléphones.

Le troisième centre se trouve à l’aéroport de Vancouver et peut accueillir jusqu’à 24 détenus pendant un maximum de 48 heures. Les hommes et les femmes sont détenus séparément, tandis que les enfants peuvent être hébergés avec leur mère. L’établissement dispose de salles communes et offre l’accès à des jeux, à des téléviseurs et à des téléphones.

Selon l’ASFC, chaque migrant reçoit trois repas et deux collations par jour. Les besoins diététiques spéciaux, tels que les allergies alimentaires ou les régimes spécialisés, sont pris en considération.

L’agence affirme qu’elle dépend toutefois des établissements de détention provinciaux pour les migrants jugés à haut risque, tels que ceux qui ont des antécédents criminels violents, mais aussi pour les migrants jugés à faible risque dans les régions où l’on ne trouve aucune de ses propres installations.

L’ASFC dit essayer de minimiser les interactions entre les migrants et les criminels emprisonnés.

Des milliers de migrants détenus

L’ASFC rapporte que 6609 personnes ont été détenues dans ses centres en 2017-2018, comparativement à 4248 l’année précédente.

De ce nombre, 1831 migrants ont été placés dans des prisons l’an dernier, contre 971 en 2016-2017.

Stephanie Silverman, du Thinking Forward Network, un groupe de défense des personnes migrantes, explique que les dossiers des détenus sont réévalués périodiquement : une première fois dans les 48 heures suivant la détention, puis à nouveau au bout de sept jours et ensuite tous les 30 jours jusqu’à ce que leur cas soit résolu.

« Ça peut seulement être résolu par la remise en liberté dans la communauté, généralement sous certaines conditions, ou par la déportation », explique Mme Silverman, qui souligne qu’il n’y a aucune limite à la durée de détention d’une personne.

« Ça peut prendre 48 heures, comme ça peut prendre trois mois ou cinq ans. »

Selon les chiffres de l’ASFC, 3,8 % des migrants détenus en 2017-2018 l’étaient depuis plus de 99 jours, tandis que 47,2 % d’entre eux l’ont été pendant 24 heures ou moins.

L’ASFC évalue le coût de détention d’une personne migrante à environ 320 $ par jour.

Des installations limitées

La directrice du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench, estime que les centres de détention pour migrants offrent des quantités suffisantes de nourriture et d’eau, mais disposent d’installations limitées.

« On ne leur permet pas d’avoir accès à l’Internet, ce qui rend leurs communications très difficiles avec les membres de leur famille ou d’autres personnes qui pourraient les aider à obtenir les documents dont ils ont besoin », fait-elle valoir, en précisant que leurs appels téléphoniques sont également restreints.

L’ASFC rapporte pour sa part que les migrants ont accès dans la mesure du possible à des ONG et à des avocats sur place. Les détenus pourraient également demander à tout moment de rencontrer un de ses agents.

L’agence ajoute que ses propres centres de détention offrent des soins médicaux, infirmiers, psychologiques et psychiatriques, mais que les besoins particuliers sont traités au cas par cas.

Quant aux personnes migrantes placées dans des centres de détention provinciaux, elles sont soumises aux mêmes règles que les prisonniers. En cas de confinement, il peut leur être difficile de recevoir des visiteurs, illustre Mme Dench.

« Il est question de personnes qui n’ont été accusées d’aucun crime et qui sont pourtant traitées en fonction de règles conçues — et problématiques en elles-mêmes — pour des gens accusés ou reconnus coupables d’un crime », déplore-t-elle.

« C’est complètement injuste. »

Le choix des parents

Le droit canadien stipule que ce qui est dans l’intérêt de l’enfant doit primer dans les centres de détention pour migrants. L’ASFC explique que les enfants ne sont donc détenus qu’en dernier recours.

L’agence rapporte que 151 mineurs ont été détenus en 2017-2018. De ce nombre, 144 enfants étaient accompagnés de leur parent ou tuteur.

La décision revient en théorie aux parents, mais selon Hanna Gros, une avocate spécialiste des questions d’immigration et de demandes d’asile, la situation peut être sans issue pour des nouveaux arrivants qui n’ont aucun proche en sol canadien à qui confier leur enfant.

Partir peut être difficile

Autre facteur pouvant prolonger la détention : pour qu’un migrant soit déporté, le pays d’arrivée doit accepter de le recevoir, expose Mme Silverman, du Thinking Forward Network

Et si l’identité de la personne ne peut pas être vérifiée, elle devra faire les démonstrations nécessaires en restant derrière les barreaux — une tâche parfois complexe, ajoute Mme Silverman.

Quant aux migrants ayant un casier judiciaire, le processus peut s’avérer encore plus difficile, car certains États ne délivrent pas de documents de voyage pour leurs ressortissants qui ont été reconnus coupables d’un crime à l’étranger.