L’enquête disciplinaire de la juge Marengo encore reportée

La juge Eliana Marengo conteste l’enquête disciplinaire menée sur elle par le Conseil de la magistrature.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La juge Eliana Marengo conteste l’enquête disciplinaire menée sur elle par le Conseil de la magistrature.

Convaincue qu’on chercherait à la destituer, une juge qui avait refusé en 2015 d’entendre la cause d’une musulmane portant le hidjab conteste une fois de plus son enquête disciplinaire.

« Étant donné la gravité des décisions et des conséquences sérieuses [qu’elles impliquent], nous allons nous adresser à la Cour supérieure », a fait valoir Me Raymond Doray, qui représente la juge Eliana Marengo.

Le comportement de la magistrate fait l’objet d’une enquête disciplinaire à la suite de son refus, en 2015, de traiter la cause de Rania el-Alloul, une femme qui n’a pas voulu enlever son hidjab dans la salle de cour. La juge avait comparé le port du foulard islamique à celui de lunettes de soleil, puis expliqué que les palais de justice étaient des lieux laïques. Après avoir reçu de nombreuses plaintes, le Conseil de la magistrature a formé un comité d’enquête pour se pencher sur le comportement de la juge. Celle-ci a tenté d’y mettre fin en alléguant que celui-ci violait le principe de l’indépendance judiciaire. Elle a été déboutée par la Cour supérieure, la Cour d’appel et par la Cour suprême.

L’an dernier, la Cour d’appel a également statué que le port du hidjab n’est pas interdit dans les salles d’audience.

Vendredi, alors que son témoignage était attendu, la juge Marengo a plutôt tenté d’écarter le procureur qui assiste le comité d’enquête du Conseil de la magistrature. Elle l’accuse d’avoir un préjugé négatif à son égard. Dans un document préparé par le procureur assistant le comité et transmis à celui-ci plus tôt cette semaine, la juge estime « qu’à mots couverts », il suggère carrément sa destitution puisque les exemples de jurisprudence choisis se concentrent sur des causes où la destitution d’un juge a été suggérée.

« Toute personne raisonnable est en droit de penser qu’il y a une commande de mettre en oeuvre sa destitution, et ce, avant même que [la juge Marengo ait pu] se faire entendre », a plaidé Me Doray. « La juge, quand elle comparaîtra devant vous, devra ramer à contre-courant. Est-ce que c’est ça la justice ? » avait-il demandé.

Me Doray a également avancé que le procureur assistant laisse entendre dans son document que la juge a violé au moins six des dix dispositions du Code de la déontologie de la magistrature.

« Ce document présente un éclairage tendancieux […] Il n’avait pas à être préparé et transmis puisqu’il contrevient à l’obligation de neutralité et d’objectivité qui incombe au comité », a insisté Me Doray.

La juge Marengo a soutenu que le procureur assistant devait être déclaré inhabile et demandait la récusation des cinq membres du comité d’enquête, qu’elle estimait « teintés » par l’argumentaire avancé dans le document.

Or, le comité d’enquête a rejeté les requêtes de la magistrate, soulignant qu’aucun manquement n’a été commis de la part du procureur assistant le comité.

Rapidement, la juge a annoncé qu’elle souhaitait contester la décision du comité devant la Cour supérieure. L’enquête disciplinaire est donc interrompue le temps que la contestation de la juge Marengo soit entendue.

Mme Alloul, qui devait témoigner, a assisté à toute l’audience vendredi. « Les délais sont hors de notre contrôle. Mme Alloul est témoin et elle est prête à coopérer », a indiqué son avocat, Me Khalid Elgazzar.

La juge Marengo n’a pas souhaité faire de commentaires. D’ici là, elle continuera à siéger.