SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour fraude et corruption

SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement dirigé à l’époque par Mouammar Kadhafi.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement dirigé à l’époque par Mouammar Kadhafi.

Après avoir multiplié les démarches pour s’éviter de faire face à la justice, SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour corruption d’agents publics étrangers et fraude en Libye, a tranché mercredi un juge. Le géant québécois de l’ingénierie a rapidement annoncé qu’il plaidera non coupable puisqu’il entend être acquitté.

Au terme de l’enquête préliminaire, dont une ordonnance de non-publication empêche les médias de rapporter la preuve qui y a été présentée, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a déterminé que la preuve est suffisante pour justifier la tenue d’un procès contre les entités Groupe SNC-Lavalin inc., SNC-Lavalin International inc. et SNC-Lavalin Construction inc.

La firme fait face à deux accusations dans ce dossier, soit corruption d’agents publics étrangers et fraude de 2001 à 2011. Selon les accusations portées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2015, la firme aurait versé une somme de près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement dirigé à l’époque par Mouammar Kadhafi.

Même s’il contestait cette mise en accusation, SNC-Lavalin n’a pas été surpris du jugement. « Compte tenu du seuil que devait atteindre la partie poursuivante au stade de l’enquête préliminaire, ce résultat était attendu », a déclaré par voie de communiqué Neil Bruce, président et chef de la direction du groupe SNC-Lavalin.

«Non coupable»

SNC-Lavalin reviendra au palais de justice de Montréal le 7 juin prochain, date à laquelle le groupe indiquera s’il préfère un procès devant jury ou devant juge seul.

La multinationale ne nie pas le bien-fondé des accusations, même si elle plaidera non coupable. « Ces accusations portent sur des actes répréhensibles allégués qui ont été commis il y a entre 7 et 20 ans par certains anciens employés qui ont quitté l’entreprise depuis longtemps. Et nous poursuivons ceux qui ont commis les actes répréhensibles », a souligné M. Bruce.

 
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le président et chef de la direction du groupe SNC-Lavalin, Neil Bruce

Or une mise en accusation n’est pas « prescriptive », rappelle Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises. « Affirmer qu’un ménage a été fait au sein de l’entreprise n’a aucune valeur sur le plan juridique », indique Mme Quaid. Selon elle, l’argumentaire avancé par la firme d’ingénierie s’inscrit davantage dans celui qu’elle a sans doute présenté pour tenter d’obtenir un accord de poursuite suspendue. « S’il suffisait de dire qu’on a mis à la porte toutes les personnes ayant commis un acte répréhensible, il n’y aurait jamais de procès en matière de fraude et de corruption », note Mme Quaid.

Éviter les pertes d’emploi

Dans les derniers mois, SNC-Lavalin avait réclamé la possibilité d’obtenir un accord de poursuite suspendue, afin de s’éviter un procès.

C’est qu’une condamnation au criminel entraînerait pour SNC-Lavalin une interdiction de contrats gouvernementaux au Canada pendant dix ans, cinq au Québec. Ce qui fait craindre à l’entreprise — et aux gouvernements fédéral et provincial — des pertes d’emploi parmi les 9000 employés au pays.

SNC-Lavalin espérait donc pouvoir bénéficier de cette nouvelle disposition du droit canadien qui permet de suspendre les poursuites contre une entreprise en échange d’une reconnaissance de torts et le paiement d’une pénalité. Or cet accord n’a pas été consenti à SNC-Lavalin.

Cette affaire a plutôt plongé le gouvernement fédéral dans la tourmente, alors que l’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, a allégué que le premier ministre Justin Trudeau et son entourage avaient exercé des pressions « inappropriées » pour qu’elle intervienne afin que le géant québécois ne fasse pas l’objet de poursuites criminelles.

Mercredi, M. Trudeau a refusé d’indiquer si un accord de poursuite suspendue était toujours sur la table. « On respecte le processus judiciaire et on va regarder ce qui se passe et comment ça se déroule », s’est-il limité à dire.

Le ministre de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne, n’a quant à lui pas caché qu’il espère que ce fleuron de l’industrie de la construction pourra survivre à ses démêlés judiciaires.

« On a 187 millions de dollars de projets [d’infrastructures] qui s’en viennent. On a besoin évidemment de champions. Il y a seulement quelques compagnies au Canada qui peuvent être capables de faire des projets de l’envergure de plusieurs milliards », a-t-il fait valoir, en citant les capacités de SNC. « SNC-Lavalin, c’est la plus grande compagnie d’ingénierie de construction au Canada. On a besoin de compétition. On a besoin, dans l’intérêt public, d’avoir des compagnies qui sont capables de faire ces projets-là. »

Possible accord

Tant et aussi longtemps qu’un verdict ne sera pas rendu, il n’est pas exclu que le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, puisse offrir un accord à SNC.

Celui-ci s’est refusé à tout commentaire, expliquant qu’il y avait maintenant deux procédures judiciaires devant les tribunaux et que son rôle de procureur général lui imposait un devoir de réserve.

À Québec, le premier ministre François Legault est demeuré prudent. « Je vais prendre connaissance du dossier », s’est-il borné à dire.

Pour le ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon, le mal est déjà fait sur le plan de la réputation de la firme de génie à l’international. Il se garde cependant de critiquer l’attitude d’Ottawa. « Il est trop tard. Le fédéral a pris position. A posteriori, on ne peut rien faire… malheureusement », a-t-il dit.

Avec Mylène Crête, Hélène Buzzetti, Marie Vastel et La Presse canadienne

Nouveau recul en Bourse

Déjà en baisse à l’ouverture des marchés, avant même que le juge Claude Leblond donne le feu vert à un procès criminel, l’action de SNC-Lavalin a de nouveau cédé du terrain par la suite, en route vers une perte de 3,2 % à 24,17 $. Le cours du titre est sous pression depuis des mois, résultat découlant du spectre d’un procès, de l’émergence de problèmes de fonctionnement et de l’effet des tensions diplomatiques entre le Canada et l’Arabie saoudite sur ses perspectives d’affaires dans ce pays. Depuis un an, il a perdu 55 % de sa valeur. En février, l’entreprise a d’ailleurs réduit son dividende pour la première fois en 27 ans, un geste qui lui permettra d’économiser de l’argent. François Desjardins