Protection de la jeunesse: le Québec a-t-il les moyens de ses ambitions?

«La loi prévoit que les parents sont les premiers responsables d’un enfant. Notre système fait en sorte de responsabiliser d’abord les parents. Quand ce n’est pas possible, on va vers une famille d’accueil, mais en dernier recours», explique Amélie Saint-Denis, chargée de cours en criminologie à l’Université de Montréal.
Photo: iStock «La loi prévoit que les parents sont les premiers responsables d’un enfant. Notre système fait en sorte de responsabiliser d’abord les parents. Quand ce n’est pas possible, on va vers une famille d’accueil, mais en dernier recours», explique Amélie Saint-Denis, chargée de cours en criminologie à l’Université de Montréal.

La mort tragique de la fillette de 7 ans à Granby continue de susciter la même question. Pourquoi la Direction de la protection de la jeunesse n’a-t-elle pas agi plus tôt ? Comment, au vu et au su des traitements rapportés au Tribunal, un juge a-t-il pu ordonner le maintien de l’enfant dans sa famille ?

Il faudra attendre le résultat des enquêtes en cours pour répondre de façon pointue à ces questions. Mais selon plusieurs experts interrogés, la décision du Tribunal n’est pas si étonnante et inattendue, compte tenu du cadre légal québécois. Depuis 1977, les articles clés de la Loi sur la protection de la jeunesse stipulent clairement que toutes les décisions rendues en vertu de la loi doivent « l’être dans l’intérêt de l’enfant », mais aussi « tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ».

« La loi prévoit que les parents sont les premiers responsables d’un enfant. Notre système fait en sorte de responsabiliser d’abord les parents. Quand ce n’est pas possible, on va vers une famille d’accueil, mais en dernier recours », explique Amélie Saint-Denis, chargée de cours en criminologie à l’Université de Montréal.

Comme avocat, parfois, on fait le saut quand la DPJ recommande le maintien dans le milieu de vie, même s’il y a déjà eu 5 ou 6 signalements

 

Le principe du maintien de l’enfant dans son milieu familial a toujours fait l’objet de débats entre ceux qui plaident que la coupure des liens familiaux cause autant de torts que la négligence ou la maltraitance, et ceux d’avis que la prévention des abus de toutes sortes doit prévaloir. En 2006, la loi a été modifiée pour limiter la portée de ces principes. Des délais fixes de 12, 18 mois et deux ans sont maintenant prévus, après lesquels les parents d’enfants placés en famille d’accueil ne peuvent plus retrouver leur rôle parental. Mais pour un enfant signalé vivant toujours avec ses parents, la loi ne prévoit aucune limite au nombre de signalements ou d’interventions sociales possibles.

« Il n’y a pas de balises pour dire après combien de signalements on doit dicter un placement. Tout dépend des circonstances et du dossier. Chaque famille est évaluée au cas par cas, au meilleur de la connaissance apportée par la preuve, affirme Mme Savoie. C’est un très lourd fardeau de démontrer qu’un enfant doit être retiré pour assurer sa sécurité. »

La directrice du comité du Barreau du Québec sur la protection de la jeunesse, Catherine Brousseau, confirme que la loi est limpide à cet effet : tout doit être tenté pour accompagner les parents qui se disent prêts à améliorer leurs compétences parentales et garder l’enfant dans le giron familial. Au Tribunal de la jeunesse, un procureur indépendant de la DPJ s’assure aussi que les droits et intérêts de l’enfant sont respectés.

« Comme avocat, parfois, on fait le saut quand la DPJ recommande le maintien dans le milieu de vie, même s’il y a déjà eu 5 ou 6 signalements », concède cette avocate spécialisée en protection.

Le hic, affirme Me Brousseau, c’est que les mesures d’aide ordonnées par la Cour, notamment le suivi de l’état de l’enfant et le soutien aux parents démunis, font souvent défaut. « Un intervenant doit aller voir l’enfant dans son milieu de vie pour s’assurer que des progrès sont faits. Or, il y a de plus en plus de délais dus aux congés de maladie, aux absences. Des dossiers tombent entre deux chaises. Ce n’est pas rare que des enfants voient quatre intervenants différents au cours d’une même année. C’est clair qu’il y a une dégradation dans la continuité des services », déplore-t-elle.

Aujourd’hui, le dossier de plusieurs enfants ne se retrouve en cour qu’en raison d’une intervention policière, malgré l’existence préalable de six ou sept signalements.

Dans ce contexte, le système de protection est-il toujours apte à assurer le respect des principes fondateurs de sa propre loi ?

Selon l’avocate, il est clair que les ressources manquent. Mais l’idée de revoir le sacro-saint principe du maintien de l’enfant dans sa famille ne serait pas une panacée. « Parfois, le placement peut être pire que le maintien dans la famille, quand il n’y a pas de famille d’accueil dans la région ou que le placement suppose de changer carrément l’enfant d’école, ou même de ville. Alors, il est préférable de laisser l’enfant dans son milieu de vie, même si à première vue, ça semble difficile à défendre. »

À l’image du réseau de la protection de la jeunesse, celui des familles d’accueil manque aussi cruellement de ressources et de soutien, ajoute-t-elle. « Parfois, quand on place les enfants, la DPJ tient pour acquis que tout va bien. Les enfants sont “tablettés” et on ne leur donne plus aucun service, alors qu’ils ont parfois d’énormes difficultés, et de très grands besoins. »

Non seulement le nombre d’enfants signalés a explosé ces dernières années, mais la plupart des cas présentent des problématiques multiples, ajoute Me Brousseau. Nombre de familles prises en charge se heurtent à la maladie mentale, la dépendance aux drogues ou à l’alcool, la négligence et de faibles compétences parentales. « Par quoi on commence ? C’est beaucoup plus complexe qu’on le pense aux premiers abords. »

11 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 3 mai 2019 05 h 39

    et oui certains parents sont tout a fait, inaptes, peut être faut il le reconnaitre

    en fait les responsabilitées parentales n'exigent-elles pas certaines compétences peut être faudrait il prévoir des situations ou au nom des enfants les parents seraient disqualifiés , il me semble que ce serait un service a rendre a nos enfants peut être faut-il prevoir qu certains enfants sont les pupilles de l'état

  • Denis Paquette - Abonné 3 mai 2019 05 h 39

    et oui certains parents sont tout a fait, inaptes, peut être faut il le reconnaitre

    en fait les responsabilitées parentales n'exigent-elles pas certaines compétences peut être faudrait il prévoir des situations ou au nom des enfants les parents seraient disqualifiés , il me semble que ce serait un service a rendre a nos enfants peut être faut-il prevoir qu certains enfants sont les pupilles de l'état

  • Serge Tanguay - Inscrit 3 mai 2019 05 h 50

    Le gros bon sens

    « Parfois, le placement peut être pire que le maintien dans la famille [...] ». C’est vrai, mais dans un cas comme celui de la fillette de Granby, cette mesure s’imposait. Aussi déchirant soit-il, le choix du moindre mal doit primer si tout indique que la sécurité de l’enfant est en jeu. Dans cette affaire, il y a eu laxisme, mais aussi un manque de jugement désolant de la part de la DPJ et de la justice. Il faut savoir tendre l’oreille quand le gros bon sens hurle à tue-tête.

    • Sylvain Lévesque - Abonné 3 mai 2019 11 h 04

      Il semble que l'appel au bon sens s'est fait dans les mêmes termes pour le juge, qui aurait tranché que le "moindre mal" était de garder l'enfant auprès de son père. Si c'est bien ainsi que son jugement s'est posé, ça signifie qu'il a une très piètre estime des milieux de vie alternatifs qui auraient pu être proposés à cette enfant. Il y a des questions à se poser de ce côté-là aussi, ce n'est pas simplement un problème de traitement des signalements sans délais et de placer tous ceux dont les conditions de vie à la maison dépassent les bornes. Pour que les placements ne deviennent pas eux-mêmes une forme de maltraitance institutionnelle, il faut compter sur un réseau suffisant de ressources de qualité, destinées à accueillir ces enfants et leur donner des conditions de vie favorables à leur développement. Ce n'est pas le cas présentement..

  • Denis Paquette - Abonné 3 mai 2019 05 h 57

    un état peut être ne sera-t-il toujours qu'un compromis

    voici la bonne question et qui n'est pas a la veille d'être règlée , l'état a t-il les moyens de ses ambitions

  • Gilles Tremblay - Inscrit 3 mai 2019 07 h 03

    « Comme avocat, parfois, on fait le saut ...?» Faux-culs.

    De toute évidence Madame Brousseau, directrice du comité du Barreau du Québec sur la protection de la jeunesse, se fout carrément de notre gueule. Les juges vont là où les avocats et les responsables de la DPJ veulent bien les y amener. Combien d’avocats ferment les yeux sur des violences psychologiques et/ou physiques que subissent les enfants pour la simple raison que leurs clients sont les parents-gardiens et non pas les enfants? En matière familiale, il y a beaucoup plus d’avocats qui sont sautés qu’il n’y en a qui font le saut. Dans le cas de la mort tragique de la fillette de 7 ans de Granby, la loi aurait pu être appliquée pour faire en sorte que le ou les parents fautifs soient placés en observation en psychiatrie avant même de songer à sortir l’enfant de son milieu familial. Droit et psychiatrie 101.