L’affaire Rozon sera-t-elle sans suite au criminel?

Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.

Après plus d’un an d’enquête, aucune accusation ne sera portée contre l’ancien magnat de l’humour Gilbert Rozon, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à au moins cinq femmes qui avaient porté plainte pour inconduites sexuelles dans la foulée du mouvement #MoiAussi.

C’est la mine basse que plusieurs d’entre elles sont ressorties de la rencontre qui marque l’aboutissement de leur démarche au criminel. L’animatrice Julie Snyder s’est présentée au palais de justice de Montréal en début d’après-midi mardi. Mme Snyder avait expliqué en janvier dernier au micro de l’émission de Christiane Charette avoir décidé de briser le silence à la suite de la vague de dénonciation #MoiAussi.

La comédienne Patricia Tulasne avait aussi rendez-vous, quelques minutes plus tard. Après plus d’une heure dans les bureaux du DPCP, celle qui agit aussi comme porte-parole d’un groupe qui poursuit M. Rozon au civil était ébranlée. « Désolée, je ne peux pas vous parler », a-t-elle glissé aux journalistes.

Mme Tulasne alléguait avoir été agressée sexuellement par le fondateur de Juste pour rire après une soirée pour célébrer la dernière représentation du Dîner de cons en 1994. Mme Tulasne tenait un rôle dans cette pièce produite par Gilbert Rozon.

Elle avait livré son témoignage dans les médias en octobre 2017, au lendemain des révélations de neuf femmes qui avaient raconté au Devoir et au 98,5 FM avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles de la part de M. Rozon entre 1982 et 2017. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait ouvert une enquête et plus d’une vingtaine de plaintes auraient été reçues.

Depuis lundi, le DPCP rencontre les plaignantes tour à tour dans son bureau du palais de justice de Montréal pour leur annoncer si leur plainte est retenue ou non. D’ailleurs, le poursuivant public devrait faire le point mercredi.

Le fardeau de la preuve

Le rejet d’accusations ne signifie pas pour autant que les allégations sont fausses, rappelle la juge à la retraite Nicole Gibeault.

« Ça ne veut pas dire que l’incident, l’agression, le crime n’a pas été commis, ça veut dire qu’on n’est pas en mesure d’en faire la preuve hors de tout doute raisonnable », souligne-t-elle. « Dans le droit canadien, on a la présomption d’innocence », ajoute la juge.

Mme Gibeault convient qu’en matière d’agression sexuelle, « la barre est haute » quant au fardeau de la preuve.

« Le mouvement #MeToo n’a pas changé le droit. Les règles de preuve demeurent les mêmes et il ne faut pas généraliser si des accusations ne sont pas portées. Il faut que les femmes sachent que ce n’est pas qu’on ne les croit pas, mais bien que la démonstration du crime ne pouvait se faire sans soulever un doute », insiste-t-elle.

Gilbert Rozon a toujours nié les allégations. « Je les réfute [les allégations] et j’espère qu’on vit encore dans une société qui favorise et qui privilégie la présomption d’innocence », avait déclaré M. Rozon lors de sa première apparition publique en février 2018.

« Je suis désolé si quelqu’un a pu se sentir offensé par un propos déplacé », avait-il dit à une journaliste de TVA Nouvelles. Lorsqu’elle lui avait demandé s’il s’excusait également pour des « gestes », il a repris son souffle avant de déclarer : « Je n’ai jamais fait l’amour à quelqu’un si une personne a dit non, jamais. »

M. Rozon avait ajouté qu’il s’interrogeait sur les « motivations » derrière « ces histoires-là ».

Mardi, par la voix de son porte-parole, M. Rozon n’a pas souhaité émettre de commentaires. « Nous n’avons reçu aucune information de la part du DPCP, alors à ce stade-ci, il n’y aura pas de commentaires », a indiqué Victor Henriquez.

Action collective

Peu importe si des accusations sont portées au criminel ou non, Gilbert Rozon demeure visé par une action collective des Courageuses, qui regroupe une vingtaine de présumées victimes. Elles lui réclament 10 millions de dollars en dommages punitifs seulement.

« Qu’une poursuite soit intentée ou non au criminel, cela n’affectera pas la poursuite au civil, elle va continuer », indique Me Robert Kugler, un des avocats des Courageuses.

Il rappelle que le fardeau de la preuve n’est pas le même dans une action civile, la victime n’aura pas « à prouver hors de tout doute raisonnable » la culpabilité de l’agresseur. On parle plutôt d’« une preuve par prépondérance », c’est-à-dire que la victime devra convaincre le juge que l’existence du fait est plus probable que son inexistence. « Le juge doit être convaincu à 50 % + 1 », résume Me Kugler.

Déception

Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.

« Ma déception, c’est ce qu’on va retenir de tout ça. Je ne veux pas que des victimes d’agressions sexuelles se disent que ça ne vaut pas la peine de dénoncer. Je ne veux pas non plus qu’on nous traite de menteuses, parce que le problème, c’est le système, il faut qu’il change », fait valoir Geneviève Allard-Lorange, une des plaignantes du groupe Les Courageuses.

Mme Allard-Lorange avait porté plainte contre M. Rozon, et sa plainte avait été rejetée en 2017, quelques mois avant que la vague de dénonciation #MoiAussi déferle.

« Ce qui me rend triste, c’est de réaliser le message social que ça va envoyer », dit-elle.

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