Prochaine étape, l’expulsion

Juan Godoy rentrera dans son pays en janvier prochain.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Juan Godoy rentrera dans son pays en janvier prochain.

Des travailleurs temporaires guatémaltèques se disant victimes de fraude qui contestaient leur expulsion devant la Cour fédérale ont perdu leur cause. Ayant pratiquement épuisé tous leurs recours, les quinze travailleurs agricoles, qui sont pour la plupart au pays depuis plus de deux ans, font désormais face à l’expulsion. « On a été des esclaves modernes pour le Canada », laisse tomber Juan Godoy au téléphone, la voix brisée.

Avec ses compatriotes, M. Godoy était venu au Québec en 2016 pour travailler dans une entreprise spécialisée dans la volaille à travers le programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires. Estimant qu’ils n’y étaient pas bien traités, ces Guatémaltèques ont fini par quitter cette ferme, encouragés par l’homme d’affaires Esvin Cordon, qui leur offrait de meilleures conditions de travail au sein de son agence de placement Les Progrès inc. à Victoriaville.

Or, ce faisant, les travailleurs ignoraient qu’ils se plaçaient dans l’illégalité, puisque leur visa délivré par le gouvernement fédéral les liait à leur premier employeur.

En plus de n’avoir jamais vu la couleur du permis de travail promis par M. Cordon et pour lequel ils auraient payé environ 4500 $ — la demande n’aurait même jamais été faite —, ils ont fini par être arrêtés en octobre 2016, dans une opération surprise de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). C’est cette arrestation qu’ils ont contestée devant la Cour fédérale, estimant que leurs droits avaient été bafoués par des cafouillages et vices de procédure.

M. Cordon et son entreprise ont quant à eux fait l’objet d’une enquête. Aucune accusation n’a été portée jusqu’ici contre M. Cordon et son entreprise, et l’ASFC refuse de dire si son enquête est terminée.

Double frustration

Juan Godoy n’attendra pas qu’on l’expulse et partira de lui-même au début janvier, ayant déjà acheté son billet d’avion. Sa femme et ses quatre enfants lui manquent et il estime n’avoir plus rien à faire dans un pays qui l’a trahi. « Tout ce qu’on a fait, c’est travailler fort pour montrer au gouvernement qu’on est des personnes utiles, et on finit par nous fermer la porte comme si on était des criminels. »

Tout ce qu’on a fait, c’est travailler fort pour montrer au gouvernement qu’on est des personnes utiles, et on finit par nous fermer la porte comme si on était des criminels

Amer, il dit vivre une double frustration. Celle d’avoir perdu deux ans de sa vie pour retourner à la case départ et, surtout, celle de voir que l’instigateur de tous ses malheurs, selon lui, continue d’être libre et de diriger son entreprise en toute impunité. « On s’est fait avoir, on nous a volé de l’argent et [l’ASFC] ne nous fait même pas la faveur d’au moins faire payer Esvin Cordon et lui dire de nous rembourser ce qu’il nous doit. »

Viviana Medina, une organisatrice communautaire du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), déplore que la juge de la Cour fédérale n’ait pas attendu les conclusions des autres causes et enquêtes avant de se prononcer. M. Cordon sera appelé à témoigner en décembre devant le tribunal administratif de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au sujet de plaintes pécuniaires et de harcèlement psychologique. Pour le moment, l’absence d’accusation contre lui a nui au dossier des travailleurs, croit Mme Medina.

« S’il est reconnu coupable, on parle d’un cas de traite de personnes », dit-elle sans ambages. À son avis, cela obligerait également le gouvernement fédéral à remettre en question le programme des travailleurs étrangers temporaires, qui, déplore-t-elle, rattache le travailleur à un seul employeur et le met dans une situation de vulnérabilité.

Ni M. Cordon ni son avocate n’ont donné suite aux appels du Devoir.

Pas de violations de droits

Dans sa décision rendue il y a environ un mois, la juge Martine St-Louis n’a pas donné raison aux travailleurs qui voulaient faire invalider l’arrestation, sous prétexte qu’ils n’avaient pas eu droit à un interprète en espagnol et à un avocat dans les délais requis. Les réponses alors données aux questions à l’ASFC ne pouvaient donc pas être retenues contre eux et servir à les incriminer, avait fait valoir l’avocate des demandeurs, Susan Ramirez.

La juge St-Louis était d’un autre avis. « À tout événement, selon la preuve contenue au dossier, la Cour ne peut conclure que les droits du demandeur tels que garantis à l’article 10 de la Charte ont été violés », lit-on dans la décision. Le délai pour obtenir les services d’un avocat était « acceptable dans les circonstances », tout comme le fait qu’une interprète ait traduit les consignes par le haut-parleur d’un téléphone cellulaire.

Le juge a surtout insisté sur le fait que les demandeurs n’ont jamais contesté le fait qu’ils ont enfreint la loi en changeant d’employeur et en continuant de travailler au pays sans permis. L’ignorance de la loi ne leur donnait pas le droit de se soustraire aux conditions de leur séjour en sol canadien, a-t-elle laissé entendre.

Me Ramirez déplore que la juge trouve « acceptable » que des consultations d’avocat se fassent en groupe sans confidentialité. « Ça contredit toute la jurisprudence qu’on a en droit criminel », dit-elle. « Les Hells Angels qui se font arrêter en groupe ont le droit d’avoir chacun leur avocat, mais les immigrants ne semblent pas avoir ce droit. »

Le dénouement de cette cause, dont les audiences ont eu lieu fin juin, était fort attendu, puisque c’était aussi la première fois que des travailleurs agricoles obtenaient un sursis de leur renvoi pour se faire entendre à la cour et déposer d’autres plaintes, notamment devant la Commission des droits de la personne et la CNESST.

Cela ne met toutefois pas les travailleurs à l’abri d’une expulsion. La seule chose qui les empêche d’être renvoyés sur-le-champ est la demande d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) qu’ils ont déposée, un ultime recours qui nécessite une preuve solide de danger imminent et qui est très rarement accordé.

2 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 8 décembre 2018 03 h 20

    Pourtant, ils seraient d'excellents candidats à l'immigration.

    C'est malheureusement la dure réalité. Certaines agences lors du recutement à l'étranger font miroiter de belles conditions de travail et d'habitation, des salaires splendides, etc. Généralement, elles ont un ou deux "natifs" pour confirmer ce qu'elles avancent. Et les pauvres gens tombent dans le panneaux... (le même phénomène s'applique pour l'immigration - des ponts d'or sont promis)

    Une fois ici, c'est la désillusion: pénibles conditions de travail, salaires amputés, coût de la vie extrêment différent de ce qui leur avait dit, quelques fois (et c'est démontré devant les tribunaux) des employeurs qui croient que les énoncés du "Code Noir" de Colbert sont encoire d'actualités et d'applications... Heureusement, il s'agit d'un petit nombre d'entreprises, mais les pauvres gens qui se retrouvent là... Eux y goûtent.

    Expulsioin... Franchement. Pourtant, ils seraient d'excellents candidats à l'immigration. Ils correspondent exactement aux besoins des diverses entreprises : main-d'oeuvre manuelle. Mais non, ils seront expulsés. Au Canada, et en particilier pour le QC c'est l'augmentation de la scolarisation de la société qui compte pour les scores internationnaux... Que l'ingénieur du Maghreb le soit en génie de bonneterie d'une université russe de quatrième rang - ce n'est pas bien grave, et qu'il n'y a plus une seule manufacture digne ce nom ici, ce n'est pas grave non plus: "c'est un ingénieur". Un ingénieur qui va maudire le QC, car il sera dans l'obligation de faire autres choses - comme des travaux manurls pour gagner sa vie. Mais que cela ne tienne, le QC monte son score de scolaritation... C'est cela qui compte.

  • Raynald Blais - Abonné 8 décembre 2018 06 h 46

    Dans l'obligation

    Par le programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, la bourgeoisie canadienne réduit la liberté des travailleurs guatémaltèques de vendre leur force de travail. En liant leur visa à un seul et même employeur pour la durée de leur séjour au Canada, elle perpétue un climat d’exploitation qui sévissait à fin des années soixante et dix, à la Baie-James.

    Cette entorse au libre marché du travail, nous avait obligés, à l’époque, à terminer le travail à l’emploi du même arpenteur-géomètre. En profitant de notre naïveté étudiante et d’une session d'hiver prolongée par une grève universitaire, il nous avait embauchés à 6.00$ l’heure alors qu’à notre insu, la SDBJ lui payait 25.00$ pour chaque heure travaillée.

    La règle limitant la libre vente de notre force de travail stipulait qu’il fallait redescendre dans le sud à nos frais pour tenter de changer d’employeur. En fait, comme pour les travailleurs étrangers, le coût du déplacement et l’incertitude du retour nous empêchaient d’exercer nos droit et liberté garantis par la Charte.

    Malgré ses prétentions démocratiques, la bourgeoisie canadienne n’a jamais hésité à soumettre les travailleurs les plus vulnérables, étudiants comme étrangers, dans l’obligation de l’employeur.