Travailleurs agricoles: la juge a pris la cause en délibéré

En octobre 2016, une quinzaine de Guatémaltèques ont été arrêtés par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada qui les soupçonnaient de travailler illégalement au pays.
Photo: John Moore / Getty Images / Agence France-Presse En octobre 2016, une quinzaine de Guatémaltèques ont été arrêtés par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada qui les soupçonnaient de travailler illégalement au pays.

La cause de la dizaine de travailleurs temporaires guatémaltèques visés par un décret d’expulsion est maintenant entre les mains d’une juge qui a pris la chose en délibéré au terme de deux jours d’audience devant la Cour fédérale.

Cette décision très attendue permettra non seulement de fixer le sort de ces travailleurs agricoles qui attendent depuis deux ans de savoir s’ils pourront retourner voir leurs familles avec l’autorisation de revenir travailler ici, mais aussi d’étoffer la jurisprudence, très ténue sur ce type de cause, a indiqué l’avocate Susan Ramirez.

« Malheureusement, on n’a pas assez de jurisprudence car, dans la presque totalité des cas, les gens sont expulsés sans délai », a souligné Me Ramirez devant la Cour. La cause de ces travailleurs temporaires est justement unique en ce sens qu’elle est la première où la mesure d’expulsion a pu être suspendue, permettant aux travailleurs mis en cause de déposer de nombreux recours, notamment à la Commission des droits de la personne et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Victimes de fraude

En octobre 2016, une quinzaine de Guatémaltèques — ils sont maintenant 12 — ont été arrêtés par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui les soupçonnaient de travailler illégalement au pays. Or, ces travailleurs allèguent plutôt qu’ils ont été victimes d’une fraude de la part d’une entreprise nommée Les Progrès Inc.

Le propriétaire de celle-ci, Esvin Cordon, les aurait incités à quitter l’employeur pour lequel ils travaillaient, les convainquant qu’ils auraient avec lui de bien meilleures conditions de travail, un meilleur salaire et un nouveau permis de travail en règle. « On souffrait beaucoup dans notre ancien travail, alors on l’a cru. On n’a jamais voulu faire quelque chose d’illégal », a expliqué Juan de Jesus Fernandez Solis, l’un des travailleurs saisonniers.

Comme d’autres, il a donné plusieurs milliers de dollars à M. Cordon en pensant que son statut serait régularisé et qu’il améliorerait ses conditions de travail. Or, en quittant le premier employeur avec qui ils étaient liés par contrat, ses compatriotes et lui ne savaient pas qu’ils enfreignaient ainsi la loi et perdaient leur statut légal.

Droit à un avocat

Durant ces deux jours d’audience devant la Cour fédérale, Me Susan Ramirez a fait valoir qu’il y a eu de nombreux cafouillages lors de l’arrestation à Victoriaville de ces travailleurs, cafouillages qui ont enfreint la Charte des droits et libertés. Elle a notamment fait valoir que ses clients avaient le droit à un avocat, c’est-à-dire de choisir de leur plein gré la personne qui allait les représenter, et ce, de manière individuelle si tel était leur souhait.

Selon elle, les travailleurs se seraient fait imposer un avocat, et ce, dans le cadre d’une opération où ils ont été détenus pendant 14 heures et menottés dans un minibus sans bien comprendre la raison de leur arrestation. Ce vice d’équité est son cheval de bataille.

Les avocates représentant le gouvernement fédéral ont plutôt relevé que les agents avaient fait des efforts manifestes pour trouver un avocat aux travailleurs et ont soutenu que l’article 10 de la Charte, celui du droit à un avocat, ne s’appliquait pas dans le cadre du travail des agents de l’ASFC. Elles ont aussi souligné qu’ils étaient en droit de procéder à cette arrestation et de remplir un rapport qui allait mener à une interdiction de territoire pour ces Guatémaltèques sur le simple constat qu’ils avaient bel et bien violé la loi en changeant d’employeur. Les agents de l’ASFC n’avaient pas à utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour permettre à ces travailleurs s’estimant floués de rester au pays, ont-elles dit.

Une lutte à gagner

Juan de Jesus Fernandez Solis et ses compagnons espèrent que le tribunal reconnaîtra la fraude dont ils ont été victimes. « C’est surtout ce combat-là qu’on mène. On veut qu’il [Esvin Cordon] paye pour ça, et c’est la raison pour laquelle on reste. Même si c’est au prix de nombreux sacrifices », a dit au Devoir celui qui n’a pas vu ses deux filles depuis près de deux ans. Les Progrès Inc. sont actuellement visés par une enquête de la GRC et de l’ASFC, mais aucune accusation n’a été portée jusqu’ici.

La juge rendra sa décision par écrit d’ici quelques jours, voire quelques semaines. Si elle donne raison aux travailleurs et lève leur décret d’expulsion, ceux-ci retourneront à la case départ. Ils devront rencontrer à nouveau les agents de l’ASFC en espérant que ceux-ci useront de leur pouvoir discrétionnaire et ne leur interdiront pas l’accès au territoire, reconnaissant que les travailleurs ont bel et bien été victimes d’une fraude. Si la réponse de la juge est négative, il y aurait néanmoins une possibilité d’appel.