Les évêques critiquent les nouvelles règles de financement des emplois d’été

La Conférence des évêques soutient que les nouveaux critères d’Ottawa court-circuiteront non seulement les activités de divers organismes catholiques, mais aussi celles de différentes dénominations religieuses.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La Conférence des évêques soutient que les nouveaux critères d’Ottawa court-circuiteront non seulement les activités de divers organismes catholiques, mais aussi celles de différentes dénominations religieuses.

Les nouvelles exigences du programme fédéral d’Emplois été Canada soulèvent une levée de boucliers au sein de diverses organisations religieuses embauchant des étudiants l’été venu. La Conférence des évêques du Canada (CCCB) a ajouté sa voix au tollé jeudi et considère que l’obligation d’appuyer les « droits reproductifs des femmes » privera de subventions une foule d’organismes sans but lucratif qui offrent des services dans les communautés.

Pour la conférence canadienne des évêques, comme pour plusieurs autres regroupements religieux montés aux barricades depuis décembre dernier, le nouveau processus de demande de subventions, qui impose de reconnaître les « droits reproductifs et sexuels » des femmes, ainsi que « l’accès à des avortements sûrs et légaux », constitue un affront à leur liberté de conscience et de religion.

Rappelons que le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement a introduit le 19 décembre cette nouvelle mesure pour s’assurer que la mission ou la vocation des organismes souhaitant bénéficier du programme EEC sont compatibles avec les valeurs prônées par le gouvernement Trudeau, notamment le droit à l’avortement.

Liberté de religion

Ottawa avait promis l’an dernier de revoir ses critères de financement après que des médias avaient révélé que des organismes ouvertement pro-vie avaient bénéficié ces dernières années de fonds publics grâce à ce programme.

Mais selon plusieurs organismes, ces nouvelles règles « morales » empêcheront une pléthore d’organismes à but non lucratif d’avoir accès aux subventions fédérales, même si leur mission première n’est en rien liée au mouvement pro-vie.

« Cette nouvelle politique entre directement en conflit avec le droit à la liberté de religion et de conscience, qui est, lui aussi, consacré par la Charte », plaident les évêques du Canada, d’avis que de nombreuses organisations ne peuvent appuyer les principes exigés en vertu du nouveau programme.

« Le gouvernement du Canada limite directement le droit des traditions religieuses de publiquement garder, enseigner et pratiquer leurs principes et leurs valeurs », soutient la CCCB dans un communiqué.

Lors d’une activité publique à Hamilton, le premier ministre Justin Trudeau s’est défendu le 9 janvier en précisant que la nouvelle mouture du programme n’était en rien incompatible avec la mission de plusieurs organisations religieuses, mais « seulement avec celles dont la mission explicite est de restreindre les droits des femmes en leur retirant le droit à l’avortement ou le droit de contrôler leur propre corps ».

Contestation judiciaire

Un organisme pro-vie de Toronto a d’ores et déjà déposé le 5 janvier dernier une requête en cour pour faire déclarer contraire à la Charte des droits le nouveau processus d’attribution des subventions introduit par Ottawa.

Selon Right to Life Association of Toronto and Area, ce processus a pour effet de discriminer les organismes en fonction de leurs croyances en les forçant à cocher une attestation contraire à leurs principes.

Le gouvernement du Canada limite directement le droit des traditions religieuses de publiquement garder, enseigner et pratiquer leurs principes et leurs valeurs

 

À défaut de cocher cette attestation, la demande ne sera même pas prise en considération, allèguent-ils.

Selon les informations obtenues de la CCCB jeudi, la voie de la contestation judiciaire ne serait pas encore « dans les cartons » de la conférence épiscopale, dont la prochaine rencontre est prévue pour la fin de janvier.

Des impacts multiples

La Conférence des évêques soutient que les nouveaux critères d’Ottawa court-circuiteront non seulement les activités de divers organismes catholiques, mais aussi celles de différentes dénominations religieuses, qui en subiront les conséquences « concrètes et malheureuses ».

Les évêques évoquent des camps d’été « qui seront forcés de fermer : des services de nombreux organismes sans but lucratif seront réduits : de précieuses occasions d’apprentissage seront perdues ».

L’organisme n’était pas en mesure jeudi de dresser une liste des organismes potentiellement affectés, mais disait avoir reçu notamment l’appel d’un musée qui craint de ne plus pouvoir embaucher d’étudiants l’été prochain.

Le programme EEC permet aux organismes à but lucratif, aux petites entreprises et aux employeurs du secteur public d’avoir accès à des subventions pour embaucher à temps plein pendant l’été des jeunes de 15 à 30 ans.

Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, les fonds réservés à ce programme ont été augmentés de 117 millions et ont permis de doubler les emplois, portant à 70 000 le nombre d’emplois étudiants subventionnés l’été dernier.

3 commentaires
  • Jacques Lison - Abonné 12 janvier 2018 07 h 27

    CCCB ou CECC?

    CCCB (Canadian Conference of Catholic Bishops) est la traduction anglaise de CECC (Conférence des évêques catholiques du Canada). Il s’agit du même organisme. Que le présent article, de langue française, utilise le sigle anglais plutôt que français, comme il se devrait, me semble symptomatique du fait que les évêques catholiques anglophones sont plus (hyper-) sensibles que les évêques francophones au sujet en litige. Je ne suis pas certain que ceux-ci partagent le zèle de leur collègues anglophone en cette affaire.

  • Yves Mercure - Abonné 12 janvier 2018 08 h 25

    Parasitisme?

    À un gigolo qui veut être subventionné pour ses œuvres de prosélytisme, je dirais de commencer par payer ses taxes avant de se payer des lobbyistes et des avocats pour profiter encore plus des attendrissant égards de l'état en faveur de toutes cet confrérie de rigolo en limousine, raëleries, sectes et autre profiteurs de liberté qu'ils voudraient exclusives pour leur seul bénéfice. Soyons de bon liberaux et laissons libre court à leur concurrence pour les âme... mais dans un libre marché et sans lieux d'accueil insulaire, somptuaire ou consulaire pour leurs activités d'influence sanctificatrices.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 12 janvier 2018 08 h 28

    D'abord et avant tout, un formulaire à corriger

    Le formulaire est mal rédigé et il sera facile de le remplacer: l'opinion d'un organisme ou d'une personne sur tel ou tel sujet (liberté de conscience) est une chose, l'activité subventionnée (exemple: son caractère charitable ou philantropique) autre chose. Une évidence que le gouvernement fédéral actuel corrigera sans doute. Cela dit, j'aurais aimé entendre la Conférence catholique des évêques soulever le même débat lorsque le gouvernement conservateur a coupé les fonds aux organismes sans but lucratif mettant en oeuvre les droits humains constitutionnels ici concernés! Rappelons-nous la crise vécue par Développement et paix au début du règne du gouvernement Harper.