Les cérémonies religieuses n’intéressent pas Québec

L’État n’a rien à voir dans l’encadrement des cérémonies religieuses, estime Québec.
Photo: iStock L’État n’a rien à voir dans l’encadrement des cérémonies religieuses, estime Québec.

Les Québécois qui veulent « s’unir devant l’éternel » peuvent le faire comme ils le veulent : l’État n’a rien à voir dans l’encadrement de ce type de cérémonie à géométrie variable. Telle fut la position défendue par Québec dans le dossier ayant provoqué le débat sur les mariages religieux, révèle l’enregistrement de la plaidoirie du procureur.

« Quelqu’un qui va voir son célébrant religieux et qui décide d’être uni devant l’éternel, peu importe comment il l’appelle, comment est-ce que ça peut avoir une incidence pour l’État ? a soutenu le procureur Luc-Vincent Gendron-Bouchard devant la juge Alary de la Cour supérieure. Comment est-ce que ça peut intéresser l’État que les gens fassent ça ? C’est comme prier, à la limite. Ça ne concerne personne d’autre. Il n’y a pas de disposition [dans la loi qui donne une valeur juridique à ce type d’union], pas d’intérêt de l’État à ce sujet-là. »

Plus loin, le procureur a précisé que « le législateur n’a prévu aucune obligation pour les célébrants religieux de donner des effets civils aux célébrations religieuses ».

Comment est-ce que ça peut intéresser l’État que les gens fassent ça ? C’est comme prier, à la limite. Ça ne concerne personne d’autre.

 

L’écoute de l’enregistrement obtenu par Le Devoir montre ainsi que le procureur a pris soin de ne pas parler de « mariage » religieux dans sa plaidoirie, mais plutôt de « célébration » ou d’« union » religieuse. Cela rejoint le discours de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a de son côté choisi l’expression « union spirituelle » lorsque le débat a éclaté, début mars.

Ce sont là autant de façons pour Québec de décrire une sorte de sous-mariage où des gens pourraient s’unir à l’église sans que le ministre du culte soit obligé de transmettre la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil, comme le prévoit normalement le Code civil. L’argumentaire de Québec ouvre donc la porte à la célébration de mariages qui n’en portent pas le nom… ni les conséquences juridiques.

Partant de là, Québec a plaidé que la liberté de religion du plaignant impliqué dans ce dossier n’était pas brimée par les articles du Code civil portant sur les mariages. Cette cause est présentement en appel.

Mariages forcés

La plaidoirie de Québec donne l’impression qu’on ouvre la porte à des célébrations religieuses quasi occultes où le droit ne pourra s’appliquer, estime le président du Comité consultatif sur le droit de la famille, Alain Roy.

« Un mariage forcé ne respecte pas les règles du Code civil et de la loi fédérale, précisément celles relatives au consentement », dit-il. Mais parce qu’il est considéré comme un « mariage », il est assujetti à des « mécanismes légaux qui [peuvent permettre] d’en obtenir l’annulationdans la protection du conjoint lésé. Et le célébrant sera criminellement responsable d’avoir ainsi célébré un mariage forcé ».

Tant la Coalition avenir Québec que le Parti québécois s’étaient déjà inquiétés de la possibilité que la position de Québec entraîne des dérives religieuses. « Le gouvernement Couillard ne s’en rend probablement pas compte, mais il ouvre toute grande la porte à la normalisation des mariages forcés », avait notamment indiqué le député caquiste Simon Jolin-Barrette.

Nuance

Au-delà de cette question, l’enregistrement met en relief que la nuance linguistique employée par le représentant de la procureure générale a échappé à la juge Alary — qui donne pourtant raison à Québec sur le fond dans le dossier visé.

« Dans la mesure où des conjoints font appel à un ministre du culte pour célébrer un mariage uniquement religieux, le Tribunal ne voit pas pourquoi ce ministre du culte devrait faire parvenir au Directeur de l’état civil la déclaration de mariage, écrit la juge dans son jugement. Certes, les parties ne seront pas alors mariées civilement et ne pourront nullement réclamer ce statut juridique du point de vue civil. »

Alain Roy s’étonne aujourd’hui d’entendre le procureur employer des mots qui, au final, décrivent tous un… mariage — du moins au sens où il s’entend généralement. « Je ne suis pas sûr qu’il y avait une nuance, dit-il, d’autant que la cause portait sur un mariage. »

Révélé il y a six semaines, le dossier a soulevé un vif débat sur la portée juridique des mariages religieux. Après quelques jours de confusion, le premier ministre Couillard était intervenu pour affirmer que si « on a le goût de se marier, on se marie. Il y a un versant de droit civil associé à ça, il y a le versant religieux et spirituel également, et les deux, de tout temps, ont coexisté ». C’est aussi la compréhension du Diocèse de Montréal, qui a indiqué que l’Église ne célèbre pas autre chose que des mariages en bonne et due forme.

1 commentaire
  • René Lefèbvre - Inscrit 14 avril 2016 05 h 34

    Réjouissances !

    Je me réjouis de voir la réelle séparation de l'église et de l'État québécois confirmée par les tribunaux. Vestiges anciens et simulacres vendus par les religieux cupides, les célébrations religieuses d'antan sont encore populaires chez plusieurs et constituent une bonne vache à lait pour les organisations religieuses qui les dispensent, au même titre que les baptêmes, les premières communion, la confirmation, l'extrême onction, la communion solennelle, les messes spéciales pour les défunts, etc.

    Cependant, il faudrait aussi que cesse la pratique ancestrale et grotesque des chefs d'états qui se rendent à Rome pour y embrasser la bague du pape, s'agenouiller devant lui et l'appeler mon père.